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Comment les points sont-ils retirés ?
>
Lors du constat d’une infraction au Code de la route, les forces de
l’ordre vous informent du principe du retrait de points.
>
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez
perdre au maximum 8 points. Mais une seule
infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points et votre permis
peut ainsi être invalidé.
> Le retrait de points est effectif :
•
après paiement de l’amende forfaitaire ;
•
après condamnation définitive ;
•
après exécution d’une sanction pénale ;
•
si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.
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Quelles
sanctions ? |
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1 POINT EN MOINS
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>
Dépassement jusqu'à 20 Km/h de
la vitesse maximale autorisée
>
Chevauchement d'une ligne continue
seule ou quand elle n'est pas
doublée par une
ligne discontinue.
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2 POINTS EN MOINS
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>
Dépassement de la vitesse
maximale autorisée compris entre 20
et 30 Km/h
>
Accélération d'un véhicule sur le
point d'être dépassé
>
Circulation ou stationnement sur le
terre-plein central d'autoroute
>
Utilisation d'un téléphone tenu en
main
> Usage d'un
détecteur de radars |
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3 POINTS EN MOINS
|
>
Dépassement de la vitesse
maximale autorisée compris entre 30
et 40 Km/h
>
Circulation sans motif sur la partie
gauche de la chaussée
>
Dépassement dangereux
>
Changement important de direction
sans que le conducteur se soit
assuré que la
manœuvre est sans danger pour les
autres usagers et sans avoir averti
ceux-ci
de son intention
>
Non-respect des distances de
sécurité entre véhicules
>
Arrêt ou stationnement dangereux
>
Stationnement sur la chaussée la
nuit ou par temps de brouillard, en
un lieu
dépourvu d'éclairage public, d'un
véhicule sans éclairage ni
signalisation
>
Non-port de la ceinture de sécurité
par le conducteur
>
Non-port
du casque ou port d'un casque non
homologué par le conducteur d'un
deux roues immatriculé.
>
franchissement d'une ligne continue
seule ou non doublée par une ligne
discontinue du côté de l'usager, |
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4 POINTS EN MOINS
|
>
Dépassement de la vitesse
maximale autorisée de 40 Km/h ou
plus
>
Non-respect de la priorité
>
Non-respect de l'arrêt imposé par le
panneau "STOP" ou par le feu rouge
fixe ou
clignotant
>
Circulation de nuit ou par temps de
brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage
public, d'un véhicule sans éclairage
ni signalisation
>
Marche arrière ou demi-tour sur
autoroute
>
Circulation en sens interdit |
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6 POINTS EN MOINS
|
>
Conduite avec un taux
d'alcoolémie compris entre 0,5 et
0,79 g/L de sang
>
Conduite à une vitesse excédant de
50 Km/h ou plus la vitesse maximale
autorisée
>
Récidive de conduite à une vitesse
excédant de 50 Km/h ou plus la
vitesse maximale
autorisée *
>
Homicide involontaire ou blessures
causées involontairement à un tiers
et entraînant
une incapacité totale de travail
*
>
Conduite avec un taux d'alcoolémie
égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang
*
>
Conduite en état d'ivresse manifeste
*
>
Refus de se soumettre aux tests de
dépistage d'alcoolémie *
>
Délit de fuite *
>
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le
véhicule, de se soumettre aux vérifications
*
>
Gêne ou entrave à la circulation
*
>
Usage volontaire de fausses plaques
d'immatriculation, défaut volontaire
de plaques
et fausse déclaration *
>
Conduite malgré la rétention ou la
suspension du permis, ou refus de
restitution du
permis *
>
Conduite après consommation de
stupéfiants *
>
Refus de se soumettre aux tests de
dépistage de stupéfiants *
Les lignes qui se
terminent par des astérisques (*)
signifient qu'il s'agit de délits et
non de contraventions.
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Quelles mesures d'urgence à prendre ? |
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LES MESURES D'URGENCE :
Vous devez réagir très vite.
Vous pouvez :
Soit passer un stage,
Soit établir rapidement une stratégie avec votre
avocat automobile.
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