Conduite malgré annulation / Conduite malgré suspension2020-03-27T15:43:11+01:00
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AVOCATS, DROIT ROUTIER, DOMMAGES CORPORELS

Droit routier et Dommages corporels

‚Üí¬†LE D√ČLIT DE CONDUITE MALGR√Č SUSPENSION DU PERMIS OU CONDUITE MALGR√Č ANNULATION DU PERMIS ?

Intervention en droit pénal routier ?

Nous intervenons dans toute la France et les DOM TOM, pour vous d√©fendre devant les tribunaux pour toutes infractions routi√®res (homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger de mort, d√©lit de fuite, stup√©fiants au volant, alcool au volant, refus d’obtemp√©rer…)

VOTRE AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE – AVOCAT CONDUITE MALGR√Č

L’infraction de conduite malgr√© annulation du permis de conduire¬†ou l’infraction de conduite malgr√© suspension du permis de conduire est une infraction qui est de plus en plus commises par les jeunes qui ne comprennent pas pourquoi ils sont priv√©s de leur droit de conduire du jour au lendemain. Lorsque l’une de ces infractions est commise en √©tat de r√©cidive, les juges n’h√©sitent pas √† confisquer les v√©hicules et √† prononcer des peines d’emprisonnement fermes.

Une d√©fense ne peut s’improviser – confiez votre d√©fense √† un avocat code de la route : BENEZRA AVOCATS

Conduite malgré annulation & les différents cas

benezra avocats, Ma√ģtre Michel BENEZRA, 10 ans exp√©rience, sp√©cialis√© en droit automobileIl existe plusieurs cas de conduite malgr√© annulation ou conduite malgr√© suspension :

ATTENTION – Si le permis n’a jamais √©t√© pass√© ou s’il a √©t√© pass√© √† l’√©tranger, il ne s’agit pas d’un cas de conduite malgr√© annulation ou conduite malgr√© suspension mais d’un cas de conduite sans permis – Vous n’√™tes pas alors sur la bonne page : ¬†cliquez¬†ici)

1) Le cas de la personne qui conduit alors que son permis a √©t√© suspendu provisoirement par le Pr√©fet (d√©cision dite 3F) – C’est donc dans ce dernier cas, une d√©cision administrative qui va suspendre le permis de conduire provisoirement dans l’attente d’un jugement qui prononcera alors une suspension judiciaire (voir cas suivant)

2)¬†Le cas de la personne qui conduit alors que son permis a √©t√© suspendu judiciairement par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel – C’est donc¬†dans ce dernier cas, un jugement qui va suspendre le permis de conduire du pr√©venu.

3) le cas de la personne qui conduit alors que son permis a √©t√© annul√© judiciairement par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel (r√©cidive alcool…)

4) le cas de la personne qui conduit alors qu’elle a perdu tous ses points : annulation pour d√©faut de point (d√©cision 48SI du Ministre l’informant de l’annulation de son permis)

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Conduite malgré annulation / suspension & les sanctions ?

L’infraction de conduite malgr√© annulation ou suspension¬†: 2¬†ans d‚Äôemprisonnement et 4.500 euros d‚Äôamende.
Attention, il faut la différencier de l’infraction de conduite sans permis : 1 an d’emprisonnement .

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Conduite malgré annulation ou conduite malgré suspension : la procédure

En cas¬†de contr√īle ou d’interception, les agents de police devraient v√©rifier si votre permis est valable, suspendu ou annul√©. Pour se faire, ils tenteront de joindre les services pr√©fectoraux.

Si le permis est invalide ou suspendu, vous seriez alors plac√© sans d√©lais, en garde √† vue afin d’√™tre entendu sur les faits, et votre v√©hicule immobilis√©.

ATTENTION, c’est au cours de cette audition que les faits vont √™tre retranscrits – N’h√©sitez pas √† apporter toute modification utile pour votre d√©fense. Ne laissez pas l’agent √©crire n’importe quoi et particuli√®rement si vous n’√™tes pas d’accord. Faites retranscrire imp√©rativement vos impressions au moment de l’infraction …

Pour les cas les moins dangereux, les officiers remettent une convocation au tribunal, pour les cas les plus dangereux (r√©cidive de conduite malgr√© annulation ou suspension, circonstances aggravantes tels que homicide involontaire ou blessures involontaires, le d√©ferrement imm√©diat devant le tribunal correctionnel sera de mise (comparution imm√©diate) … que faire ?

A chaque √©tape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets intervenant exclusivement¬†en droit p√©nal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier p√©nal jusqu’√† son analyse et votre d√©fense au tribunal correctionnel.

Convocation au tribunal

Le Juge pénal prononcera alors définitivement votre peine :

– soit par CONVOCATION AU TRIBUNAL, il s’agit de la forme traditionnelle de comparution pour une infraction de conduite sous l’empire d’un √©tat alcoolique. C’est une audience publique dirig√©e par un magistrat unique; Vous devriez recevoir une citation √† compara√ģtre par huissier.

– soit par ORDONNANCE PENALE (jugement en votre absence envoy√© par courrier en RAR, mais attention, cela n’emp√™che pas une inscription au casier et surtout¬† une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au bar√®me de l’infraction vis√©e)…dans ce cas il faudra former OPPOSITION tr√®s rapidement.

– soit par convocation dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance pr√©alable de culpabilit√©).

Vous serez alors convoqu√© dans un bureau devant le Procureur de la R√©publique (l’assistance d’un avocat est ici obligatoire). Il s’agit d’une n√©gociation avec le Procureur sur la peine propos√©e.

– soit par convocation dans le cadre d’une COMPOSITION PENALE (proc√©dure simplifi√©e de condamnation). Il s’agit d’une convocation devant le procureur de la R√©publique aux fins de remise de votre proposition de peine.

Analyse du dossier pénal

Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier p√©nal (proc√©dure) AVANT l’audience, soit pour rechercher d’√©ventuels vices de proc√©dure en amont, soit pour pr√©parer le plus efficacement votre d√©fense au fonds (gagner du temps par exemple ou envisager les √©ventuelles questions susceptibles de vous √™tre pos√©es par le procureur ou le juge!).

Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d’une strat√©gie et vous guidera dans toutes ces proc√©dures.¬†Les avocats automobile du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s’il faut accepter telle ou telle proc√©dure.¬†En effet, en cas de refus d’une proc√©dure simplifi√©e (CRPC, composition p√©nale, ordonnance p√©nale) vous serez convoqu√© devant le tribunal correctionnel mais, seul lieu o√Ļ votre avocat pourra faire valoir les probl√®mes de proc√©dure d√©cel√©s.¬†En cas de succ√®s, c’est √† dire si les probl√®mes de proc√©dure √©taient re√ßus par le tribunal, l’infraction routi√®re sera cens√©e n’avoir jamais exist√©e.¬†Les cons√©quences de cette inexistence sont tr√®s importantes puisque aucune mention ne sera port√©e sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue.

D√©roulement d’un proc√®s pour¬†une infraction de conduite¬†malgr√© annulation ou¬†suspension

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Pourquoi nous choisir?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet de taille humaine¬†compos√© de plusieurs¬†avocats intervenant exclusivement en droit p√©nal routier¬†(ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux d√©clarations fantaisistes “d’avocat sp√©cialiste en droit routier” ou “d’avocat sp√©cialis√© en droit routier”- v√©rifiez les r√©sultats). Fort d’une exp√©rience de plusieurs ann√©es,¬†en droit p√©nal routier, le cabinet a √©t√© amen√© √† traiter de nombreux dossiers de conduite malgr√© annulation, de conduite malgr√© suspension¬†avec ou sans circonstance aggravante. A ce titre, Ma√ģtre Michel BENEZRA ¬†et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos int√©r√™ts en analysant la proc√©dure, les proc√®s verbaux, les √©ventuels t√©moignages et autres afin de soulever toutes les incoh√©rences susceptibles de vous porter pr√©judice…

Le cabinet BENEZRA AVOCATS ¬†dispose d’un savoir faire unique dans le contr√īle de la proc√©dure et dans la pr√©sentation de votre dossier au magistrat, seul √† d√©cider de votre avenir. Vous ne pouvez vous abstenir d’avoir recours au service d’un avocat et de surcro√ģt, un habitu√©¬†de la d√©fense des pr√©venus poursuivis pour¬†conduite¬†malgr√© annulation du permis ou conduite malgr√© suspension du permis.

En cas de relaxe ?

En cas de RELAXE¬†du pr√©venu, aucune sanction n’est alors prononc√©e, pas d’inscription au casier judiciaire, pas d’emprisonnement – N’h√©sitez pas alors √† contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une √©tude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

Attention … personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consult√© le dossier p√©nal au tribunal.¬†Certains interm√©diaires d’avocats (m√™me parfois, des avocats) n’h√©sitent pas aujourd’hui √† garantir une relaxe en toute ill√©galit√© en r√©pertoriant une liste de vices de proc√©dure : √† moins d’√™tre devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consult√©!¬†En outre seul un avocat sera habilit√© √† le consulter donc m√©fiez-vous de ces interm√©diaires sans foi ni loi.

Interventions dans les m√©dias –¬†Conduite¬†malgr√© annulation ou suspension

Notre expérience en matière de conduite malgré annulation ou malgré suspension?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en mati√®re de d√©fense p√©nale des pr√©venus poursuivis pour des¬†infractions routi√®res et particuli√®rement pour les infractions assez lourdes.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette exp√©rience permettra la mise en place d’une strat√©gie afin d’√©viter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarc√©ration.

Ce sont alors des centaines de cas trait√©s, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des m√©dias sur le sujet…¬†Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous?

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