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AVOCATS, DROIT ROUTIER, DOMMAGES CORPORELS

Droit routier et Dommages corporels

‚Üí LE D√ČLIT DE CONDUITE SANS PERMIS EN DROIT P√ČNAL ROUTIER ?

Intervention en droit pénal routier ?

Nous intervenons dans toute la France et les DOM TOM, pour vous d√©fendre devant les tribunaux pour toutes infractions routi√®res (homicide involontaire, blessures involontaires, mise en danger de mort, d√©lit de fuite, stup√©fiants au volant, alcool au volant, refus d’obtemp√©rer…)

VOTRE AVOCAT CONDUITE SANS PERMIS

Conduite sans permis (jamais obtenu en france) est une infraction combattue par les autorit√©s et dangereuse en cas de r√©cidive l√©gale – cette d√©fense ne peut s’improviser – confiez votre d√©fense √† un PROFESSIONNEL du code de la route : BENEZRA AVOCATS

Conduite sans permis & les différents cas

benezra avocats, Ma√ģtre Michel BENEZRA, 10 ans exp√©rience, sp√©cialis√© en droit automobileIl existe plusieurs cas de conduite sans permis :

– le cas de la personne qui n’a jamais pass√© son permis

Рle cas de la personne qui conduit avec un permis étranger ou européen ou international, non valable en France

Рle cas de la personne qui conduit avec un permis non valable pour la catégorie de véhicule utilisé

Pour les autres cas : cliquez ici¬†(personne qui conduit alors que son permis a √©t√© suspendu provisoirement par le Pr√©fet¬†ou,¬†personne qui conduit alors que son permis a √©t√© suspendu judiciairement par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ou¬†personne qui conduit alors que son permis a √©t√© annul√© judiciairement par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ou¬†personne qui conduit alors qu’elle a perdu tous ses points – d√©cision 48SI du Ministre l’informant de l’annulation de son permis)

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Conduite sans permis & les sanctions ?

L’infraction de conduite sans permis o√Ļ le contrevenant n‚Äôa JAMAIS eu son permis : 1 an d‚Äôemprisonnement et 15.000 euros d‚Äôamende. (Mise en place de la transaction p√©nale, depuis octobre 2015)
Attention, il faut la différencier de l’infraction de conduite malgré suspension, annulation ou interdiction du permis de conduire : 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende.

Conduite sans permis : la procédure

En cas d’interception, les agents verbalisateurs pourront vous placer en garde √† vue.

Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra.

ATTENTION, c’est au cours de cette audition que les faits vont √™tre retranscrits – N’h√©sitez pas √† apporter toute modification utile pour votre d√©fense. Ne laissez pas l’agent √©crire n’importe quoi et particuli√®rement si vous n’√™tes pas d’accord. Faites retranscrire imp√©rativement vos impressions au moment de l’infraction …

avocat droit routierApr√®s ce moment difficile √† votre sortie, ils vous remettront peut √™tre une convocation √† une audience… que faire ?

A la politique Z√ČRO TOL√ČRANCE, il faut appliquer une d√©fense Z√ČRO IMPR√ČCISION et toute la proc√©dure va √™tre analys√©e par les avocats du cabinet BENEZRA AVOCATS afin de d√©celer d’√©ventuelles irr√©gularit√©s dans la proc√©dure (seul cabinet dont les honoraires sont fix√©s en partie sur l’efficacit√© des vices de proc√©dure d√©couverts afin de motiver tout le monde.

A chaque √©tape, le cabinet BENEZRA AVOCATS, un des rares cabinets intervenant exclusivement¬†en permis de conduire et¬†en droit p√©nal routier, vous assistera, de la demande de votre dossier p√©nal jusqu’√† son analyse et votre d√©fense au tribunal correctionnel (m√©fiez-vous des pseudos “sp√©cialistes en droit p√©nal routier” ou “avocat sp√©cialis√© en droit p√©nal routier”, ils sont tr√®s peu nombreux et se comptent sur les doigts de la main – contr√īlez leur comp√©tence, leurs r√©sultats et leurs exp√©riences.

Convocation au tribunal

Le Juge pénal prononcera alors définitivement votre peine :

– soit par CONVOCATION AU TRIBUNAL, il s’agit de la forme traditionnelle de comparution pour une infraction de conduite sous l’empire d’un √©tat alcoolique. C’est une audience publique dirig√©e par un magistrat unique; Vous devriez recevoir une citation √† compara√ģtre par huissier.

– soit par ORDONNANCE PENALE (jugement en votre absence envoy√© par courrier en RAR, mais attention, cela n’emp√™che pas une inscription au casier et surtout¬† une perte de points sur votre permis de conduire correspondant au bar√®me de l’infraction vis√©e)…dans ce cas il faudra former OPPOSITION tr√®s rapidement.

– soit par convocation dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance pr√©alable de culpabilit√©).

Vous serez alors convoqu√© dans un bureau devant le Procureur de la R√©publique (l’assistance d’un avocat est ici obligatoire). Il s’agit d’une n√©gociation avec le Procureur sur la peine propos√©e.

– soit par convocation dans le cadre d’une COMPOSITION PENALE (proc√©dure simplifi√©e de condamnation). Il s’agit d’une convocation devant le procureur de la R√©publique aux fins de remise de votre proposition de peine.

Analyse du dossier pénal

Il est important que vous nous confiez votre dossier le plus rapidement possible afin que nous sollicitions la copie de votre dossier p√©nal (proc√©dure) AVANT l’audience, soit pour rechercher d’√©ventuels vices de proc√©dure en amont, soit pour pr√©parer le plus efficacement votre d√©fense au fonds (gagner du temps par exemple ou envisager les √©ventuelles questions susceptibles de vous √™tre pos√©es par le procureur ou le juge!).

Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous proposera alors la mise en place d’une strat√©gie et vous guidera dans toutes ces proc√©dures.

Les avocats automobile du cabinet vous donneront alors tous les conseils utiles et vous indiqueront surtout s’il faut accepter telle ou telle proc√©dure.

En effet, en cas de refus d’une proc√©dure simplifi√©e (CRPC, composition p√©nale, ordonnance p√©nale) vous serez convoqu√© devant le tribunal correctionnel mais, seul lieu o√Ļ votre avocat pourra faire valoir les probl√®mes de proc√©dure d√©cel√©s.

En cas de succ√®s, c’est √† dire si les probl√®mes de proc√©dure √©taient re√ßus par le tribunal, l’infraction routi√®re sera cens√©e n’avoir jamais exist√©e.

Les conséquences de cette inexistence sont très importantes puisque aucune mention ne sera portée sur votre casier judiciaire, aucune sanction ne sera encourue et enfin aucun retrait de point ne sera réalisé.

D√©roulement d’un proc√®s pour¬†une infraction de conduite sans permis

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Pourquoi nous choisir pour vous défendre pour une conduite sans permis ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet de taille humaine intervenant¬†en droit p√©nal routier compos√© de plusieurs¬†avocats “automobile”. Fort d’une exp√©rience de plus de 15 ann√©es en droit automobile, le cabinet a √©t√© amen√© √† traiter de nombreux dossiers de conduite sans permis¬† avec ou sans circonstance aggravante. A ce titre, Ma√ģtre Michel BENEZRA ¬†et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos int√©r√™ts en analysant la proc√©dure, les proc√®s verbaux, les √©ventuels t√©moignages et autres afin de soulever toutes les incoh√©rences susceptibles de vous porter pr√©judice…

Le cabinet BENEZRA AVOCATS ¬†dispose d’un savoir faire unique dans le contr√īle de la proc√©dure et dans la pr√©sentation de votre dossier au magistrat, seul √† d√©cider de votre avenir. Vous ne pouvez vous abstenir d’avoir recours au service d’un avocat et de surcro√ģt, un¬†¬†expert¬†de la d√©fense des pr√©venus poursuivis pour¬†conduite sans permis

Que se passe t-il en cas de relaxe pour le délit de conduite sans permis ?

En cas de RELAXE¬†du pr√©venu, aucune sanction n’est alors prononc√©e, pas d’inscription au casier judiciaire, pas d’emprisonnement – N’h√©sitez pas alors √† contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une √©tude de votre cas et ce, sans engagement de votre part.

Attention … personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consult√© le dossier p√©nal au tribunal.¬†Certains interm√©diaires d’avocats (m√™me parfois, des avocats) n’h√©sitent pas aujourd’hui √† garantir une relaxe en toute ill√©galit√© en r√©pertoriant une liste de vices de proc√©dure : √† moins d’√™tre devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consult√©!¬†En outre seul un avocat sera habilit√© √† le consulter donc m√©fiez-vous de ces interm√©diaires sans foi ni loi.

Notre expérience en matière de conduite sans permis?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en droit p√©nal routier et √† ce titre, d√©fend r√©guli√®rement des pr√©venus poursuivis pour des¬†infractions de conduite sans permis.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de conduite sans permis.

Des centaines de cas sont alors traités, et de nombreuses relaxes sont obtenues régulièrement ou des peines très légères pour les autres cas.

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