FAUSSES DÉCLARATIONS & ASSURANCE DE VÉHICULE : NULLITÉ DU CONTRAT OU DÉCHÉANCE DE GARANTIE ?

Assureurs mauvais payeurs ! 

Aujourd’hui, les assurances refusent de plus en plus d’indemniser leurs assurés, en cas de vol du véhicule, dès que la valeur du véhicule dépassent les 10.000 euros.

Les assurances disposent d’argumentaires biens ficelés et tous les arguments sont opposés à l’assuré au fur et à mesure de la fourniture de telle ou telle explication ou le versement de telle ou telle pièce demandée.

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L’argument le plus utilisé est celui de : LA FAUSSE DECLARATION

En bref, l’assurance vous oppose une fausse déclaration pour refuser d’indemniser un sinistre (vol, incendie…).

Aussi, l’assurance vous opposera soit une nullité de contrat dès lors que la fausse déclaration portera sur le risque à la souscription du contrat (usage du véhicule à titre professionnel au lieu d’un usage de loisir comme déclaré…) ou en cours du contrat, soit une déchéance de garantie, dès lors que la fausse déclaration portera sur un sinistre déclaré (indication d’un kilométrage du véhicule plus faible…).

EN SAVOIR + :

° FAUSSE DÉCLARATION D’UN SINISTRE

° FAUSSE DÉCLARATION D’UN RISQUE

Attention, ne vous laissez pas impressionner, des parades existent et votre avocat intervenant en droit des assurances de véhicules les connaît…

Voir un exemple (extrait 10mn) où un de nos client (Jonathan) s’est vu refuser l’indemnisation de son véhicule à la suite du vol de ce dernier, au motif qu’il aurait réaliser une fausse déclaration sur le kilométrage de son véhicule.

“Celui qui gagne un procès n’est pas forcément celui qui a raison, mais celui qui a le plus de preuves” Avocat assurance

Faites confiance au cabinet comme nos nombreux clients victimes d’un refus d’indemnisation pour fausses déclarations. Le Cabinet est composé d’avocats intervenant tous en droit des assurances de véhicules. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit des assurances.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

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2021-01-03T22:59:28+01:00

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