Comprendre la faute de la victime dans les accidents de la route (vidéo)

Dans cette vidéo (7 min 15), Maître Michel Benezra décrypte la notion de faute de la victime et son impact réel sur l’indemnisation selon la loi Badinter.

Ce qu’aborde cette vidéo

Cette vidéo fait partie de notre article consacré à la faute de la victime d’un accident de la route. Elle explique pourquoi cette notion, souvent brandie par les assureurs, s’applique en réalité beaucoup plus rarement qu’on ne le laisse croire aux victimes.

Les points essentiels abordés :

  • La faute inexcusable de la victime est définie très strictement par la Cour de cassation : une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, cause exclusive de l’accident
  • Les victimes non conductrices (piétons, cyclistes, passagers) ne peuvent voir leur indemnisation réduite que dans ce cas exceptionnel, rarement retenu par les tribunaux
  • Mineurs de moins de 16 ans, personnes de plus de 70 ans et personnes invalides à 80 % ou plus bénéficient d’une protection absolue, même en cas de faute inexcusable
  • Pour le conducteur victime, toute faute doit avoir un lien causal démontré avec l’accident pour réduire son indemnisation, la charge de la preuve appartenant à l’assureur

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