Quels sont les préjudices des victimes de la route ?
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En bref : l’indemnisation des préjudices corporels repose sur le principe de la preuve, exigeant de la victime qu’elle démontre la réalité de ses atteintes physiques et psychiques. Un dommage corporel ne se transforme en préjudice indemnisable que lorsqu’il est traduit juridiquement lors d’une expertise médico-légale. Ces préjudices sont répertoriés selon une nomenclature précise (nomenclature Dintilhac) qui prend en compte la situation unique de chaque victime (âge, situation familiale, profession) pour éviter les transactions injustes. Le parcours distingue les préjudices physiques (atteintes somatiques objectivables) des préjudices psychiques (troubles mentaux caractérisés comme le stress post-traumatique). L’évaluation s’applique de manière distincte aux victimes directes (du fait de leurs pertes patrimoniales et extrapatrimoniales, avant et après consolidation) et aux victimes indirectes, dites « par ricochet ». Qu’il y ait survie ou décès de la victime principale, les proches peuvent faire valoir des droits spécifiques, notamment le préjudice d’affection ou d’accompagnement. Pour maximiser la défense de ses droits, la victime doit rigoureusement conserver l’ensemble de ses pièces médicales et préparer son expertise à l’aide d’outils spécialisés comme un questionnaire corporel indépendant.
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Quel est le parcours des victimes accidentées ?
Le parcours des victimes de la route dans le processus indemnitaire des préjudices est, rappelons-le, largement dominé par les compagnies d’assurances.
Au départ c’est la Loi Badinter, qui dans un but de favoriser les victimes a obligé les compagnies d’assurances (celle de la victime ou celle de la partie adverse) à prendre attache rapidement avec la victime. Ce qui devait être en avantage s’est rapidement transformé en « handicap » puisque les victimes, isolées, sans connaissance précise de leurs droits, se laissent dirigées par ces compagnies d’assurances, qui sont, elles-mêmes débitrices de l’obligation d’indemniser. Ces assureurs recommandent alors régulièrement leurs experts et leurs avocats qui n’auront qu’un seul objectif : réduire les préjudices donc l’indemnisation in fine.
La victime, pour obtenir l’indemnisation de ses dommages, devra suivre le parcours des victimes accidentées dans le processus indemnitaire, afin de traduire ces dommages en préjudices corporels. La victime devra rapporter la preuve de ses préjudices et de ses dommages.
Cette preuve est rapportée par une expertise médicale, d’où l’intérêt de se faire assister à cette expertise pour les victimes, par un médecin-conseil de victimes et en aucun cas par un médecin-conseil de compagnies d’assurances.
La difficulté réside en effet, principalement lorsque certains préjudices corporels ne sont pas détectés. C’est souvent le cas pour les préjudices invisibles tels que les troubles du comportement ou les troubles cognitifs des traumatisés crâniens. Par ailleurs, et il faut le souligner, les médecins-conseils de compagnies d’assurances sont « formatés » par les assurances.
Le raisonnement sera simple : tel dommage entraine tel préjudice et tel préjudice entraine telle note. En réalité, l’analyse des préjudices doit désormais se faire sous une nouvelle vision conformément à la Loi de 2005 et aux recommandations de l’OMS (organisation mondiale de la santé) : en tenant compte de telle ou telle situation. Celle qui est célibataire et qui élève seule ses cinq enfants ne peut avoir le même préjudice en cas de dommages similaires, à celle qui est célibataire et sans enfant. La difficulté à affronter son handicap ne sera pas le même et nous ne pouvons alors accepter cette injustice et toutes transactions iniques.
« Le médecin-conseil relève les dommages, l’avocat les traduit en préjudices, puis calcule l’indemnisation pour la victime » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel
Définition du dommage corporel ?
Un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Cette atteinte peut être temporaire ou permanente. En cas d’accident de la route, une victime peut être blessée plus ou moins gravement. Si cette victime n’est pas responsable (un passager par exemple pour faire simple), ses blessures seront qualifiées de dommages corporels. Le dommage corporel désigne ainsi l’atteinte concrète, physique ou psychologique, portée à l’intégrité de la personne. Il s’agit du fait matériel brut : la fracture, le traumatisme ou la cicatrice.
Toutefois, pour le droit de la responsabilité civile, ce dommage n’est que le point de départ. Pour ouvrir droit à une indemnisation, ce fait matériel doit être traduit juridiquement sous forme de « préjudices ». C’est là tout le rôle de l’expertise médicale : elle intervient pour évaluer non seulement la blessure en elle-même, mais surtout ses conséquences directes sur la vie de la victime (incapacité de travailler, souffrances endurées, impossibilité de pratiquer un sport, etc.). En somme, si le médecin constate le dommage, l’expert, lui, le qualifie en préjudices pour permettre sa réparation financière.
La liste des préjudices de la nomenclature Dintilhac est-elle limitative ?
Il faut préciser que cette liste de préjudices n’est bien sûr, pas exhaustive, mais que surtout chaque situation est unique, et qu’il est impossible, même en utilisant ce référentiel, sans rapport d’expertise de consolidation, de connaître l’étendue de vos préjudices et donc de votre indemnisation.
Préjudices selon
la nomenclature Dintilhac
Préjudices
patrimoniaux
Préjudices
extra-
patrimoniaux
Préjudices
des victimes
indirectes
1 – Les préjudices des victimes directes
2 – Les préjudices des victimes INdirectes
Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.
Comment évaluer les préjudices de la victime accidentée ?
Évaluer les préjudices corporels à la suite d’un accident de la route peut s’avérer être complexe, chaque cas, chaque situation étant différente. C’est pourquoi nous recommandons aux victimes de ne surtout pas tenir compte des évaluations indemnitaires réalisées sur différents sites d’associations ou de pseudos experts, voire parfois sur certains cabinets d’avocats…. tous ayant un seul objectif, vous vendre un poisson encore dans l’eau, bref, utiliser la détresse des victimes.
En effet, il est impossible de déterminer un montant ou même une évaluation dès la survenance de l’accident, sans expertise médicale, seule manière de déterminer l’étendue des dommages corporels grâce à la fixation de la date de consolidation par exemple, pour les traduire en préjudices corporels. La fixation des préjudices corporels permettra alors d’évaluer l’indemnisation de la victime. Voir un article sur le sujet ?
Tous ceux qui oseraient s’aventurer à tenter de déterminer une évaluation des indemnités d’une victime dès la survenance de l’accident, ou sans expertise médicale sont des potentiels « escrocs du web » et de l’internet dont il faut se méfier.
Voici une liste non exhaustive de différents préjudices afin de permettre à la victime de la route de rechercher des définitions, des symptômes, des critères et enfin de l’aide.
Les avocats du Cabinet vous conseillent sur la juste indemnisation qui vous revient à la suite de l’accident de la route qui a causé vos préjudices corporels. Mais de quels dommages corporels peut-on solliciter la réparation, et de quels préjudices corporels peut-on solliciter l’indemnisation ?
« Le diable est dans les détails et nous chercherons ce que les autres ne cherchent pas« Michel Benezra, avocat associé
Indemniser les préjudices physiques, psychiques et psychologiques ?
Quelques préjudices à découvrir
« Téléchargez le guide ultime pour vous permettre de prouver vos préjudices corporels»
Vous pouvez le télécharger, le diffuser, ou reproduire certaines parties avec l’accord de Maître Benezra, à la condition de citer la source
Pourquoi l’avocat intervient dès le 1er jour , pas seulement en cas de litige
L’idée reçue la plus répandue, et la plus coûteuse, est que l’avocat n’intervient que si on part au contentieux. C’est faux.
L’avocat spécialisé en dommages corporels intervient à chaque étape du processus indemnitaire, dès le début :
Dès les premières semaines, il analyse les pièces médicales initiales, vérifie que le PV de police est exact, s’assure que la plainte est correctement déposée, constitue le dossier de demande de provision, et contacte l’assureur pour cadrer les échanges.
Avant l’expertise, il prépare la victime à l’épreuve de l’expertise médicale, souvent mal vécue par les victimes qui ne savent pas à quoi s’attendre. Il sélectionne le médecin-conseil de victimes le mieux adapté au profil de blessures.
Pendant l’expertise, le binôme avocat + médecin-conseil est présent pour contrebalancer le médecin de l’assurance, défendre chaque poste de préjudice, documenter ce qui pourrait être minimisé.
Après l’expertise, il étudie jurisprudence par jurisprudence les décisions les plus favorables applicables à votre dossier. Il présente une réclamation indemnitaire précise et argumentée. Il négocie en position de force, avec le contentieux comme alternative crédible.
Si le contentieux est nécessaire, il assigne, plaide et suit le dossier jusqu’à son terme, référé, procédure au fond, appel si nécessaire.
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Pourquoi Benezra Avocats – 4 différences qui changent le résultat
20 ans d’exclusivité en accidents de la route et dommages corporels. Pas de droit de la famille, pas de droit des affaires, pas de droit immobilier. Uniquement les victimes d’accidents. Cette concentration se traduit par une connaissance fine des pratiques de chaque assureur, des médecins-experts habituels, et des juridictions compétentes.
Un réseau de médecins-conseils victimes rigoureusement sélectionnés. Ils n’interviennent jamais pour les compagnies d’assurance. Leur indépendance n’est pas un principe affiché : c’est une condition non négociable de collaboration avec le cabinet.
Un suivi par Maître Michel Benezra ou un avocat associé : pas un juriste, pas un stagiaire. Chaque dossier est suivi par un avocat qui connaît le dossier, disponible, présent aux expertises et aux audiences.
Implication dans la législation. Le cabinet a participé à la rédaction de textes législatifs pour l’Assemblée Nationale. Cette expertise va au-delà de la pratique du dossier, elle forme une vision stratégique du droit applicable à chaque situation.
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