Préjudice corporel : quels préjudices une victime de la route peut-elle réclamer ?

Le tableau qui suit classe chaque poste selon sa famille et la période qu’il couvre, avant ou après la consolidation. La consolidation correspond au moment où vos lésions se stabilisent et où les soins ne visent plus à vous guérir. Chaque ligne renvoie vers une fiche détaillée.

Source : Cabinet Benezra Avocats – avocats en droit du dommage corporel – benezra.fr

Source : Cabinet Benezra Avocats – avocats en droit du dommage corporel – benezra.fr

Quels préjudices avant la consolidation ?

Entre l’accident et la consolidation, la victime supporte d’abord des dépenses. Les dépenses de santé actuelles couvrent ce qui reste à votre charge après les remboursements de la sécurité sociale et de la mutuelle. Les frais divers regroupent les déplacements vers les soins, les honoraires du médecin-conseil qui vous assiste à l’expertise ou la garde des enfants rendue nécessaire par vos blessures.

Vos revenus perdus pendant l’arrêt de travail relèvent des pertes de gains professionnels actuels, déduction faite des indemnités journalières. L’aide qu’un proche ou un professionnel vous apporte pour vous laver, vous habiller, faire les courses ou gérer vos papiers s’indemnise au titre de l’assistance par tierce personne, dès la sortie de l’hôpital.

Votre vie personnelle est atteinte pendant la même période. Le déficit fonctionnel temporaire répare la gêne dans la vie courante, en totalité pendant l’hospitalisation puis en proportion de vos limitations. Les souffrances endurées, cotées de 1 à 7 par l’expert, couvrent la douleur physique et psychique. Le préjudice esthétique temporaire répare l’altération de votre apparence pendant les soins : fauteuil, plâtre, cicatrices non stabilisées.

Quels préjudices après la consolidation ?

Après la consolidation, les séquelles deviennent définitives. Le déficit fonctionnel permanent, exprimé en pourcentage, répare la perte de fonctions, les douleurs qui demeurent et l’atteinte à votre qualité de vie. Le préjudice d’agrément répare la perte d’un sport ou d’un loisir pratiqué avant l’accident. Le préjudice esthétique permanent répare une cicatrice, une boiterie ou une amputation. Le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement, qui répare l’atteinte à un projet de vie familiale, s’indemnisent chacun à part.

Sur le plan économique, la victime qui ne peut plus travailler, ou qui travaille moins, réclame ses pertes de gains professionnels futurs. Celle qui garde son emploi dans des conditions plus pénibles, perd une promotion ou doit se reconvertir réclame l’incidence professionnelle. Les deux postes se cumulent. L’élève ou l’étudiant qui perd une année ou change d’orientation dispose d’un préjudice scolaire, universitaire ou de formation.

Le handicap entraîne enfin des dépenses pour toute la vie : dépenses de santé futures, frais d’appareillage, adaptation du logement et du véhicule, et assistance par tierce personne permanente. Ces postes futurs se chiffrent avec un barème de capitalisation, dont le choix pèse lourd sur le montant final.

Un état antérieur, comme une arthrose ancienne, ne permet pas à l’assureur de réduire votre indemnisation lorsqu’il ne vous gênait pas avant l’accident. Une perte de chance, celle d’une carrière ou d’un concours, s’indemnise aussi, même si l’événement n’était pas certain.

Quels préjudices pour les proches de la victime ?

Les proches sont des victimes à part entière. Leurs droits ne dépendent pas de ceux de la victime directe et doivent être réclamés en leur nom.

Lorsque la victime survit avec un handicap, son conjoint, ses enfants ou ses parents peuvent obtenir réparation de leur préjudice d’affection, c’est-à-dire de la souffrance de voir l’être aimé diminué. Ils réclament aussi les troubles dans leurs conditions d’existence lorsque leur vie quotidienne a été bouleversée, ainsi que leurs pertes de revenus et leurs frais de déplacement.

Lorsque la victime décède, les proches réclament leur préjudice d’affection, le préjudice d’accompagnement s’ils ont partagé la fin de vie de la victime, les frais d’obsèques et le préjudice économique du conjoint survivant. Le travail domestique que le défunt accomplissait pour le foyer s’indemnise au titre de la perte d’industrie. Un chagrin devenu maladie relève du deuil pathologique.

Une offre d’indemnisation ne détaille que les postes retenus par l’expert. Un poste absent du rapport disparaît presque toujours de l’offre, sans explication. Dans les dossiers que nous traitons, le préjudice sexuel et l’assistance par tierce personne de la victime dont le handicap ne se voit pas subissent ce sort plus souvent que les autres.

Pourquoi le préjudice sexuel manque-t-il si souvent dans l’offre ?

La victime n’en parle pas. L’expert ne pose pas la question, ou la pose en fin de réunion, devant des proches. Le rapport reste muet et l’offre de l’assureur aussi. Le poste existe pourtant dès qu’une seule de ses composantes est touchée : l’atteinte aux organes, l’atteinte à l’acte sexuel lui-même, avec la perte du désir, de la capacité physique ou du plaisir, ou la difficulté à procréer.

L’assureur avance souvent que le préjudice sexuel est compris dans le déficit fonctionnel permanent. La Cour de cassation juge qu’il constitue un poste distinct du déficit fonctionnel permanent, même lorsque l’expert estime la gêne déjà réparée par le DFP et que la libido et les rapports persistent (Cass. 2e civ., 10 octobre 2024, n° 22-22.642). Elle juge aussi que la perte de l’envie ou de la libido suffit à le caractériser, et qu’il s’indemnise distinctement du préjudice moral (Cass. crim., 10 mars 2026, n° 24-82.494).

Nous abordons ce sujet avec vous avant l’expertise, en privé, avec le médecin-conseil. Un certificat d’urologue ou de gynécologue, un suivi psychologique, une ordonnance ou l’attestation précise de votre partenaire suffisent souvent à documenter le poste, sans examen intime. La méthode de preuve figure sur notre fiche préjudice sexuel.

Pourquoi l’assistance par tierce personne est-elle minorée quand le handicap est invisible ?

Le traumatisé crânien qui marche, se lave et s’habille seul passe souvent l’expertise sans difficulté apparente. L’expert constate une autonomie physique et retient peu d’heures d’aide, ou aucune. À domicile, la victime oublie le gaz allumé, ne prend pas ses médicaments, ne commence aucune tâche sans qu’on l’y pousse, dépense sans mesure ou se met en danger dehors. Ses proches la surveillent, la stimulent, lui rappellent chaque étape de la journée.

Ce besoin d’aide est réel, même s’il ne passe pas par les mains. L’assistance par tierce personne répare la perte d’autonomie dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne, et pas seulement les besoins vitaux (Cass. 2e civ., 10 novembre 2021, n° 19-10.058). La surveillance, l’incitation et la sécurité en font partie. L’aide apportée gratuitement par la famille ne réduit pas l’indemnité (Cass. 2e civ., 17 octobre 2024, n° 22-18.905).

La difficulté tient à la preuve. La victime atteinte d’un traumatisme crânien minimise souvent ses troubles, parce que la lésion touche aussi la conscience qu’elle en a. Le bilan neuropsychologique, une mise en situation à domicile par un ergothérapeute et les attestations circonstanciées des proches décrivent ce que l’examen d’une heure ne montre pas. Nous les réunissons avant l’expertise, puis nous contestons par un dire tout rapport qui les ignore. Les conséquences propres au traumatisme crânien font l’objet d’une page dédiée.

Aucun poste ne s’indemnise sans pièce. La preuve commence le jour de l’accident et se construit jusqu’à la consolidation, souvent pendant plusieurs années. Plus le dossier est complet avant l’expertise, moins l’assureur trouve de prise pour réduire votre indemnisation.

Les pièces médicales forment le socle : certificat médical initial, comptes rendus d’hospitalisation et opératoires, imagerie, ordonnances, bilans de rééducation. Les pièces professionnelles prouvent vos pertes de revenus et l’évolution de votre carrière : bulletins de salaire des années précédant l’accident, avis d’imposition, contrat de travail, attestation de l’employeur, avis du médecin du travail. Les factures et justificatifs couvrent les frais restés à charge, les déplacements, le matériel et l’aide rémunérée.

Votre vie d’avant se prouve aussi. Une licence sportive, des photos, des attestations de proches ou de collègues démontrent les activités que vous ne pouvez plus exercer. Un carnet tenu au jour le jour, où vous et votre famille notez les douleurs, les gestes impossibles et l’aide apportée, donne une image fidèle du quotidien que l’expert ne voit pas.

Pour organiser ce travail, téléchargez le guide pour prouver vos préjudices et remplissez notre questionnaire corporel avant l’expertise.

Avant de signer une offre, faites-la vérifier. Un poste oublié dans l’offre de l’assureur est souvent perdu pour toujours. Le cabinet Benezra Avocats, avocat spécialiste du dommage corporel depuis plus de 20 ans, vérifie chaque offre poste par poste et vous assiste à l’expertise aux côtés d’un médecin-conseil de victimes. La première consultation est gratuite et sans engagement. 📞 01 45 24 00 40, ou info@benezra.fr.