Réponse:

Oui, sous certaines conditions : les faits doivent présenter le caractère matériel d’une infraction, avoir entraîné une incapacité totale de travail d’au moins un mois, une incapacité permanente ou le décès, et la victime doit être de nationalité française. Un dépôt de plainte et un certificat médical initial précis sont nécessaires pour ouvrir ce droit.