Réponse:

Oui, dans certains cas. Un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature permet de dénoncer la transaction sans justification. Au-delà, une nullité peut être demandée dans les 5 ans si la transaction a été signée avant consolidation, omet des préjudices importants, ou a été obtenue par dol ou erreur substantielle. Nous avons ainsi obtenu l’annulation d’une transaction de 25 000€ signée trois mois après l’accident, avant consolidation : la reprise du dossier a permis d’obtenir 310 000€, les séquelles réelles s’étant révélées bien plus importantes que ce que laissait supposer l’évaluation initiale.