Réponse:
L’assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l’accident, provisionnelle si l’état de la victime n’est pas consolidé, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date où il a connaissance de la consolidation (article L. 211-9 du Code des assurances).
L’avocat en indemnisation des victimes compare chaque montant aux référentiels et à la jurisprudence, négocie les postes sous-évalués et saisit le tribunal faute d’accord. Une offre tardive ou manifestement insuffisante expose l’assureur aux intérêts au double du taux légal (article L. 211-13). Après signature, la victime dispose de quinze jours pour dénoncer la transaction (article L. 211-16).
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