Réponse:
Non. Cette infraction au code de la route ne suffit pas à elle seule à caractériser une faute inexcusable, qui suppose une exposition volontaire à un danger d’une exceptionnelle gravité.
Réponse:
Non. Cette infraction au code de la route ne suffit pas à elle seule à caractériser une faute inexcusable, qui suppose une exposition volontaire à un danger d’une exceptionnelle gravité.