Faute de la victime : peut-elle perdre son droit à indemnisation ? (vidéo)

Ce qu’aborde cette vidéo

Cette vidéo fait partie de notre article consacré aux droits à indemnisation après un accident de voiture ou de camion. Elle explique comment la loi Badinter traite différemment le passager, le conducteur non fautif et le conducteur fautif.

Les points essentiels abordés :

• Le passager d’une voiture ou d’un camion bénéficie d’un régime quasi absolu : il est indemnisé sauf faute inexcusable, cause exclusive de l’accident
• Le conducteur non fautif obtient une indemnisation intégrale, la charge de prouver une faute causale appartenant entièrement à l’assureur
• Le conducteur reconnu fautif n’est pas automatiquement privé d’indemnisation : seule une faute ayant réellement causé l’accident peut la réduire ou l’exclure
• La Cour de cassation rappelle que la faute doit être prouvée et avoir contribué à la réalisation du dommage pour être opposable au conducteur victime