Accident de trottinette électrique : un avocat répond à vos questions (vidéo)

Ce qu’aborde cette vidéo

Cette vidéo fait partie de notre article consacré à l’accident mortel de Miriam, fauchée par une trottinette électrique. Elle revient sur la réglementation applicable aux engins de déplacement personnel motorisés et les responsabilités pénales et civiles en jeu.

Les points essentiels abordés :

• Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme la trottinette électrique sont soumis à une réglementation stricte depuis un décret de 2019
• Un accident causé par une trottinette conduite sous l’emprise de l’alcool avec délit de fuite est jugé avec des circonstances aggravantes pouvant porter la peine à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende
• La vitesse est limitée à 25 km/h et la circulation sur les trottoirs est interdite, sauf trottinette poussée à la main, moteur éteint
• En cas d’accident mortel, la qualité de victime et l’indemnisation des proches (victimes par ricochet) doivent être établies indépendamment de la procédure pénale