ACCIDENT DE SEGWAY & INDEMNISATION DES PRÉJUDICES

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Accident de segway & procédure d’indemnisation des victimes

Segway, mode de transport pratique ou mode de transport dangereux ?

Le segway, engin à moteur nous permettant de nous déplacer debout, se multiplient sur nos trottoirs et nos pistes cyclables. Que se passe-t-il en cas d’accident ? Quel régime et quelles conséquences ?

LE SAVIEZ VOUS ?

L’inventeur du Segway s’est tué… dans un accident de Segway !

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Quel Régime, pour le segway ?

Les gyropodes et particulièrement le segway débarquent dans nos villes Européennes. De nombreuses sociétés ont cru pouvoir développer un business plan comprenant la mise à disposition de segways et l’organisation de visites guidées d’une ville, sans prendre les mesures nécessaires et utiles pour assurer la sécurité de ceux qui conduisent ces engins.

Souvent, une formation de quelques secondes sera dispensée alors qu’il faudrait au minimum entre 15 et 30 minutes. Attention aux sociétés qui n’hésitent pas à faire signer à leurs clients des décharges de responsabilité contenant des termes erronés et particulièrement la dispense d’une formation à l’engin de 30 minutes qui n’est jamais intervenue.

Le cabinet fort de ses succès, a mis en place un tel département avec les difficultés particulières liées à l’utilisation de ce type d’engins (EDP) : pas de passager, conducteur ayant la maîtrise exclusive, commandes avec le corps, pas de formation de conduite, clauses d’exclusions dans le contrat d’organisation, sociétés présentes à l’étranger, … EN SAVOIR +

  • Le conducteur de segway percuté par un véhicule à moteur ou un piéton qui surgit, ou qui chute seul.

Cas du véhicule à moteur qui percute le segway :

Lorsque le conducteur d’un véhicule à moteur (voiture, motocyclette, …) percute un segway, il doit réaliser sans délai les formalités de déclaration du sinistre auprès de son assurance automobile.

L’accident soumis à la loi Badinter, l’assurance devra prendre en charge l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels de la victime accidentée, pilote du segway.

Une expertise sera alors organisée où chacun des préjudices corporels du conducteur du segway sera évalué et bien sûr, indemnisé avec l’aide de votre avocat dommages corporels.

Cas du piéton (du vélo aussi, car pas de moteur) qui surgit qui percute le segway :

Dans ce dernier cas, le segway sera considéré comme un véhicule à moteur et, conformément à la Loi Badinter, le conducteur sera considéré comme responsable face au piéton (sauf faute intentionnelle du piéton).

Il appartiendra alors à l’assurance du segway (assurance obligatoire) de prendre en charge les dommages corporels du piéton accidenté. Concernant les préjudices propres du conducteur de segway, cette même assurance l’indemnisera mais cette fois, dans la limite de son contrat (et non à 100%).

Dans la limite du contrat avec des seuils d’AIPP de déclenchement, des plafonds d’indemnisation, des préjudices indemnisables listés… et pour cause, le conducteur de segway est considéré comme responsable.

Il s’agit typiquement du même cas du conducteur d’un véhicule fautif impliqué dans un accident avec un tiers non fautif. Seule son assurance interviendra, dans la limite du contrat pour indemniser le conducteur fautif.

Certaines assurances de type multirisque habitation garantissent les responsabilités civiles des assurés, du piéton et du conducteur de segway.

Cas du conducteur de segway qui chute seul :

Si le segway chute seul, en l’absence de tiers responsable, c’est le contrat d’assurance de véhicule à moteur souscrit spécialement pour le segway qui interviendra pour expertiser, évaluer et indemniser les préjudices corporels.

Attention, ici encore, les préjudices ne seront pas tous indemnisés car limités par le contrat et ses clauses.

Le conducteur de segway se retrouve dans la situation du conducteur de véhicule fautif limité par son assurance dite « garantie du conducteur ».

En résumé, ce qu’il faut retenir :

° Segway = mêmes règles applicables à tous les véhicules terrestres à moteur accidentés (loi Badinter)

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