Cycliste percuté puis agressé : le combat judiciaire relayé par M6 Infos (vidéo)

Ce qu’aborde cette vidéo

Une vidéo embarquée a capturé le moment du choc : un automobiliste percute un cycliste, puis prend la fuite à pied sans un regard pour sa victime, avant de l’agresser physiquement. Le conducteur a nié toute intention et a même déposé plainte contre le cycliste. Cette vidéo revient sur la qualification de violences volontaires, retenue par le tribunal, et ses conséquences sur l’indemnisation de la victime.

Les points essentiels abordés :

• Lorsqu’un conducteur utilise volontairement son véhicule pour percuter quelqu’un, l’infraction devient des violences volontaires et le véhicule est qualifié d’arme par destination
• Cette qualification exclut l’application de la loi Badinter : c’est le régime de responsabilité civile de droit commun qui s’applique
• La vidéo embarquée a été déterminante pour démontrer que la version de l’accident fortuit ne tenait pas
• En cas de délit de fuite et de responsable non assuré, le FGAO peut être saisi pour indemniser la victime
• Le combat judiciaire a abouti à la condamnation du chauffard à une peine de prison ferme