Extrait de plaidoirie – Homicide involontaire

Reproduit à partir de notes d’audience l’enregistrement en salle d’audience étant interdit

Cour d’Appel de Metz – Homicide involontaire

benezra

0145240040 / info@benezra.fr

L’histoire d’une vie peut basculer du jour au lendemain et cette affaire d’homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (stupéfiants, vitesse) vient le confirmer.

Voilà un jeune homme qui exerçait la profession de Trader, plein d’avenir, marié avec deux enfants.

Monsieur T ayant de gros troubles du sommeil, a consommé des stupéfiants (THC) pour lui permettre de s’endormir.

En effet, Depuis le décès de son père, et la découverte de la maladie de sa mère, rien ne va plus et Monsieur T s’isole et se concentre sur son travail en négligeant même sa famille.

Sa femme, exaspérée par la situation de « détresse » de Monsieur T, a  demandé le divorce ce qui n’a pas arrangé la situation de Monsieur T.

Il s’est réfugié cette fois dans ses consommations de plus en plus intenses de produits stupéfiants.

Monsieur T pensait être arrivé au plus profond de ses soucis, juste avant de prendre son véhicule pour retourner à son domicile un soir.

Monsieur T n’a aucun souvenir de l’accident. Il s’est réveillé à l’hôpital avec de multiples fractures.

L’infirmière lui annoncera alors qu’une jeune femme elle aussi impliquée dans l’accident est décédée sur le coût.

Après le passage des policiers, Monsieur T apprendra qu’il y a eu un choc frontal et que trois témoins le désignait comme responsable.

Monsieur T aurait fait plusieurs zigzag, franchi plusieurs fois la ligne continue et se serait déporté sur la voie opposée sur laquelle la jeune femme arrivait à 80km/h. Le choc était alors inévitable.

Monsieur T a été auditionné et contestait alors la version officielle de l’accident en expliquant que son véhicule était doté d’un système de lecture des lignes continues au sol et que ce dernier était enclenché, l’empêchant alors de franchir la ligne continue.

En principe, soit le procureur dispose d’assez d’éléments de preuve et surtout lorsque les faits ne sont pas contestés, et convoque directement le prévenu à l’audience, soit il manque des éléments et transfert le dossier à un juge d’instruction pour instruire à charge et à décharge (expertises en accidentologie, reconstitutions, expertises diverses, commissions rogatoires…).

Contre toute attente, Monsieur T comparaissait quelques mois après les faits devant le tribunal correctionnel de METZ accompagné de son avocat inscrit au barreau de Metz.

L’avocat après analyse du dossier plaidait la relaxe de Monsieur T en estimant qu’à défaut d’expertise, il était envisageable que ce soit en réalité la jeune fille qui a dévié de sa trajectoire.

S’il est vrai qu’aucune expertise n’avait curieusement été ordonnée, il y avait néanmoins trois témoins de l’accident.

Le tribunal a alors ordonné la mise en place d’une expertise en accidentologie et dans l’attente du rapport d’expertise a renvoyé l’affaire à une autre date.

Le rapport confirmait la responsabilité de Monsieur T dans la survenance de l’accident, et pourtant, Monsieur T et son avocat maintenaient leur position le jour de la nouvelle convocation devant le tribunal correctionnel de Metz.

Le tribunal a alors prononcé une peine d’emprisonnement ferme de 5 ans (dont 1 an avec sursis – donc 4 ans fermes) avec mandat de dépôt à la barre (c’est à dire qu’il a été emmené directement au centre pénitentiaire) puisque Monsieur T avait comparu libre ce jour-là sous contrôle judiciaire.

La famille de Monsieur T par le biais de son avocat contactait alors le cabinet BENEZRA afin d’obtenir son expertise dans la matière.

Le dossier pénal fut analysé de très près par les avocats du cabinet BENEZRA puisque Monsieur T risquait jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en matière d’homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes.

Néanmoins, la décision fut prise de reprendre le dossier depuis le début, Monsieur T ayant confié la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA dans le cadre d’un appel interjeté depuis la maison d’arrêt.

La cour d’appel de Metz au sein de la chambre des appels correctionnels était bondée. Les parties civiles rappelaient combien elles souffraient de la disparition de leur fille pour les uns et de leur petite fille pour les autres. La douleur pouvait se lire sur leurs visages tellement ils étaient affectés.

Monsieur T comparaissait ce jour, détenu, et la présidente a ordonné à ce que ses menottes lui soient retirées pendant son procès. Monsieur T perdaient ses mots et avait le regard fuyant.

Il avait été prévenu qu’il s’agissait d’une épreuve encore plus forte qu’en première instance surtout lorsque le dossier lui avait été présenté sous un angle complètement différent.

Mais voilà, Monsieur T avait confiance en ses avocats venus pour plaider sa cause.

Les avocats des parties civiles, qui traditionnellement n’ont pas à se prononcer sur la peine mais simplement sur les demandes d’indemnisation réclamaient une peine ferme encore plus lourde que celle prononcée par le tribunal.

Le parquet, représenté par l’avocat général en cause d’appel, a demandé la confirmation de la peine initiale, soit 5 ans fermes (dont un an avec sursis).

Un silence de marbre s’est installé au moment où les premiers mots de l’avocat résonnaient dans l’enceinte de la cour d’appel :

« Lequel dans cette enceinte peut affirmer qu’il n’est pas touché par ce drame que vit cette famille endeuillée ? Pensez-vous sincèrement que le prévenu est fier de son implication dans cet accident mortel ? Croyez-vous enfin que la défense va prôner les bénéfices d’une conduite sous stupéfiants ? Nous pourrions multiplier ces questions et toutes les réponses s’orienteraient vers le même axe : il y a un AVANT et un APRÈS et, tous, parties civiles et prévenu sont bouleversés. Les uns traumatisés, l’autre ne comprenant pas ce qui lui arrive et traité comme un animal au centre de détention… (…)

La cour d’appel de Metz a mis en délibéré sa décision et l’arrêt à intervenir à quinze jours.

C’est alors dans le cadre d’une visio-conférence entre la Cour d’appel et le centre de détention que Monsieur T prenait connaissance du délibéré :

La Cour vous a reconnu coupable des faits d’homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes et en répression vous condamne à :

En savoir + en matière d’homicide involontaire ?

Fiche HOMICIDE INVOLONTAIRE
2022-01-16T15:05:14+01:00

Titre

Aller en haut