Réponse:

Tout dépend de la date de consolidation de vos blessures. L’assureur doit vous faire une offre dans les huit mois de l’accident, éventuellement provisionnelle, puis une offre définitive dans les cinq mois après avoir été informé de votre consolidation (article L. 211-9 du code des assurances). En cas de procès, le délai s’allonge.

La consolidation est le moment où votre état se stabilise. Elle peut intervenir en quelques mois pour des blessures légères, et après plusieurs années pour un traumatisme grave. Tant qu’elle n’est pas acquise, une offre définitive serait prématurée : elle ne pourrait pas tenir compte de vos séquelles réelles.

La loi encadre strictement les délais de l’assureur du véhicule impliqué. Il doit répondre de manière motivée à votre demande dans les trois mois, vous présenter une offre dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation. Le délai le plus favorable à la victime s’applique. S’il ne les respecte pas, l’indemnité produit de plein droit des intérêts au double du taux légal (article L. 211-13 du code des assurances).

Vous n’avez pas à attendre la fin du dossier pour être aidé. Des provisions peuvent être obtenues de l’assureur pour faire face à vos dépenses et à vos pertes de revenus. À défaut, le juge des référés peut en accorder une lorsque l’obligation d’indemniser n’est pas sérieusement contestable (article 835 du code de procédure civile).

Si aucun accord n’est trouvé, la voie judiciaire (expertise judiciaire, jugement, éventuel appel) allonge les délais, mais permet souvent d’obtenir une indemnisation plus juste.

Consultez notre fiche « Quelle est la procédure après un accident de la route ? ».

Consultez notre fiche « Date de consolidation : pourquoi cette date fixe le montant de votre indemnisation ? ».

Consultez notre fiche « Comment obtenir une provision après un accident de la route ? ».

Consultez notre fiche « Faites contrôler votre offre d’indemnisation ».

Sources : C. assur., art. L. 211-9 · C. assur., art. L. 211-13 · CPC, art. 835