Un accident avec un animal sauvage est-il indemnisé par le FGAO ?

Un accident avec un animal sauvage vous prive, par nature, de tout contradicteur humain : pas de second véhicule, pas de constat amiable, souvent pas de témoin. Or c’est précisément cette absence de tiers qui pousse les assureurs et le FGAO à contester la réalité même de l’accident : selon eux, rien ne prouve qu’un animal a réellement traversé la route, ni que votre manœuvre d’évitement – ou le choc lui-même – en est la cause directe.

C’est exactement ce qui est arrivé à Maria : ayant eu un accident seule, en tentant d’éviter un animal, son assurance a refusé de la croire et le FGAO a adopté la même position.

Cette checklist ne remplace pas les gestes de sécurité habituels après tout accident de la route – poser le triangle réglementaire, enfiler le gilet jaune, appeler les secours en cas de blessure. Elle se concentre sur un point que les guides généraux n’abordent pas : comment conserver la trace de l’existence de l’animal, seule preuve qui vous permettra d’être indemnisé.

1. Ne déplacez rien et ne nettoyez rien avant d’avoir photographié la scène : traces de sang, poils, impact sur la carrosserie, position de la carcasse si l’animal est mort sur place.
   
2. Si l’animal a pris la fuite, contactez systématiquement la police ou la gendarmerie, même en l’absence de blessure grave, afin que les forces de l’ordre constatent elles-mêmes les traces laissées par l’animal sur la chaussée ou sur votre véhicule – un procès-verbal reste, à ce jour, l’élément de preuve le plus solide pour ce type de dossier.
   
3. Photographiez la zone : présence ou absence de panneaux  » traversée de gibier « , configuration des lieux, proximité d’un bois ou d’une forêt.
   
4. Relevez tout témoin potentiel, même un automobiliste qui ne s’est pas arrêté sur le moment mais que vous pourriez identifier par la suite (numéro de plaque partiel, heure de passage).
   
5. Conservez les débris ou traces matérielles sur votre véhicule jusqu’à l’expertise, sans engager de réparation qui les ferait disparaître.
   Si vous disposez d’une dashcam, sauvegardez immédiatement les images avant qu’elles ne soient automatiquement écrasées.
   

Un dossier incomplet sur ce point expose la victime à une contestation pure et simple de l’assureur ou du FGAO, qui peut arguer d’une cause inconnue ou d’un sinistre non prouvé – c’est très exactement l’obstacle que nous avons dû surmonter dans le dossier de Maria.

Non. Un accident impliquant uniquement un animal sauvage, sans aucun véhicule tiers impliqué, ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985 : la victime ne peut donc pas invoquer ce régime protecteur.

C’est le FGAO qui peut prendre le relais, à titre subsidiaire, mais seulement si la preuve de l’accident et de son lien avec l’animal est suffisamment établie – d’où l’importance déterminante de la checklist ci-dessus. La saisine du FGAO doit intervenir dans un délai de trois ans à compter de l’accident, puisque l’animal, par définition, n’a pas de propriétaire identifié.

La vitesse du conducteur peut faire basculer l’issue du dossier. La Cour de cassation a jugé qu’un conducteur ayant heurté un sanglier avant de dévier sa trajectoire et de percuter un véhicule arrivant en sens inverse ne pouvait pas invoquer la force majeure dès lors que sa vitesse excessive était elle-même constitutive d’une faute en lien direct avec l’accident (Cass. crim., 25 septembre 2001, n° 01-80.100, publié au Bulletin).

Autrement dit, la seule apparition soudaine d’un animal ne suffit pas à exonérer totalement un conducteur : si sa vitesse était inadaptée aux circonstances (zone boisée, visibilité réduite, nuit), cet élément peut être retenu contre lui.

À l’inverse, lorsque la vitesse était appropriée, ce point doit être solidement établi – relevés, témoins, configuration des lieux – pour faire échec à toute contestation infondée de l’assureur ou du FGAO.

Dans de rares cas, oui, mais la barre est fixée haut. Selon la jurisprudence administrative, la responsabilité de la collectivité gestionnaire de la voirie ne peut être engagée que si l’accident résulte d’un défaut d’entretien normal de la voie, par exemple l’absence de signalisation  » traversée de gibier  » dans un secteur pourtant connu pour être accidentogène (Conseil d’État, 30 juillet 2003, n° 238015).

À l’inverse, la traversée soudaine d’un animal sauvage constitue en principe un événement imprévisible qui exonère l’administration, sauf lorsqu’un danger était déjà connu ou signalé (Conseil d’État, 27 octobre 2006, n° 283256).

Ce volet du dossier, souvent laissé de côté par les victimes elles-mêmes, mérite d’être systématiquement examiné.

Voir notre article sur le sujet passé sur TF1 ?