Peut-on changer d’avocat en cours de dossier après un accident de la route ?

Une victime d’accident de la route n’a pas à attendre la fin de son dossier pour constater qu’il est mal conduit. Certains signaux doivent alerter : l’absence de nouvelles pendant des mois, une expertise médicale à laquelle vous êtes allé sans avocat ni médecin-conseil de victimes, une offre de l’assureur qu’on vous presse d’accepter sans chiffrage poste par poste, ou un avocat qui traite le dommage corporel de façon occasionnelle.

Le doute sur la stratégie est en soi une raison suffisante. L’indemnisation d’un dommage corporel grave se joue sur des étapes décisives, l’expertise et la négociation de l’offre définitive, sur lesquelles il est difficile de revenir une fois franchies. Mieux vaut changer d’avocat avant ces étapes qu’après.

Vous informez votre avocat que vous lui retirez le dossier, de préférence par écrit, puis vous confiez votre défense au nouvel avocat. Celui-ci doit prendre contact avec son prédécesseur pour l’avertir qu’il se charge du dossier et s’assurer que les sommes qui lui sont dues ont été réglées ou, à défaut, s’efforcer d’en obtenir le paiement : c’est la règle de la succession d’avocats prévue à l’article 9 du règlement intérieur national.

L’avocat dessaisi doit remettre au client ou transmettre au nouvel avocat les pièces du dossier et les actes de procédure. Il ne peut pas les retenir, même s’il estime que des honoraires lui restent dus. Il conserve seulement ses notes personnelles et les correspondances confidentielles échangées entre avocats. Lorsque nous reprenons un dossier, nous effectuons nous-mêmes ces démarches auprès de votre ancien conseil, dans le respect des règles déontologiques, pour que votre défense se poursuive sans rupture.

Vous lui devez la rémunération du travail réellement accompli jusqu’à son dessaisissement. Lorsque l’avocat est dessaisi avant qu’il ait été mis fin à l’instance par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention d’honoraires cesse en principe de s’appliquer : les honoraires sont alors appréciés selon les critères de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, notamment les diligences effectuées (Cass. 2e civ., 10 décembre 2015, n° 14-29.871).

Il en va autrement si la convention a expressément prévu les modalités de rémunération en cas de dessaisissement : ces clauses s’appliquent (Cass. 2e civ., 27 mai 2021, n° 19-23.733). L’avocat doit d’ailleurs informer son client, dès le début, de la manière dont ses honoraires seront calculés s’il est dessaisi (Cass. 1re civ., 23 septembre 2020, n° 19-13.214). Relisez donc votre convention avant de changer d’avocat, et demandez une facture détaillée des diligences accomplies.

Les étapes d’un changement d’avocat, qui fait quoi, et le texte qui encadre chaque étape.

Les contestations portant sur le montant ou le recouvrement des honoraires relèvent exclusivement du bâtonnier de l’ordre des avocats, puis, sur recours, du premier président de la cour d’appel (articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991). Le recours contre la décision du bâtonnier doit être formé dans le délai d’un mois (article 176 du même décret). Le bâtonnier est également compétent si l’ancien avocat refuse de restituer le dossier.

Ce désaccord éventuel ne bloque pas votre dossier d’indemnisation : le nouvel avocat peut avancer pendant que la question des honoraires est réglée.

Pas nécessairement. Le délai pour agir en indemnisation d’un dommage corporel est de dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du code civil). Le vrai risque tient aux délais courts : une transaction signée ne peut être dénoncée que dans les quinze jours (article L. 211-16 du code des assurances), et une procédure en cours obéit à ses propres délais.

Si vous doutez de votre avocat, consultez avant de signer quoi que ce soit et avant l’expertise médicale. Notre cabinet peut reprendre l’analyse de votre dossier, vérifier ce qui a été fait et ce qui manque, et vous présenter nos honoraires en toute transparence.