436 000 € obtenus après une faute opposée par l’assurance : comment l’indemnisation a été multipliée par quatre

Jacques, ouvrier du bâtiment, est grièvement blessé dans un accident de la circulation. Son assureur le déclare responsable à 100 %. Sur ce fondement, il ne lui ouvre que la garantie corporelle du conducteur prévue à son contrat et lui propose environ 100 000 €. Pour un homme qui ne peut plus travailler et dont la situation financière se dégrade chaque mois, la tentation d’accepter est forte. Mais cette offre reposait tout entière sur une qualification juridique qui pouvait être discutée.

La garantie du conducteur est une garantie facultative qui indemnise le conducteur, même fautif, de ses propres blessures. Elle ne se confond pas avec la garantie tous risques, qui ne couvre que le véhicule. Son inconvénient majeur tient à sa nature contractuelle : c’est le contrat qui fixe les postes indemnisés, les plafonds, les franchises et les exclusions. La victime n’est pas indemnisée selon la réalité de ses préjudices, mais dans les limites de sa police. Les garanties des accidents de la vie excluent par ailleurs, en principe, les accidents de la circulation.

À l’inverse, lorsqu’un autre véhicule est impliqué et que la faute du conducteur victime n’est pas établie, c’est la loi du 5 juillet 1985 qui s’applique : l’assureur du véhicule impliqué doit réparer l’intégralité du préjudice, sans plafond.

Avant toute discussion sur les montants, le cabinet a repris l’analyse des circonstances de l’accident : procès-verbal, croquis, positions des véhicules, déclarations des témoins. Cette analyse a conduit à une conclusion différente de celle de l’assureur : la faute reprochée à Jacques n’était pas démontrée, ou n’avait pas joué de rôle dans la réalisation de son dommage. Or, au sens de l’article 4 de la loi de 1985, seule une faute prouvée et causale peut limiter ou exclure le droit à indemnisation du conducteur.

Une fois cette faute écartée, le dossier a changé de régime : le plafond contractuel a disparu et une expertise médicale de droit commun a été organisée, avec l’assistance d’un médecin-conseil de victimes.

Tous les postes de préjudice ont été évalués selon la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, pertes de gains professionnels, incidence professionnelle. L’indemnisation finale dépasse 436 000 €, soit plus de quatre fois l’offre initiale. Jacques a tenu plus de trois ans malgré la pression financière, avec des provisions pour faire face aux dépenses ; il a eu raison de ne pas signer.

Le cabinet ne s’était engagé sur aucun chiffre : au moment où il a été saisi, l’expertise n’avait pas eu lieu et la victime n’était pas consolidée. Chaque dossier est différent et ce résultat ne préjuge pas de l’issue d’un autre dossier.

Trois erreurs reviennent constamment. La première consiste à accepter sans vérification la qualification de responsabilité retenue par l’assureur, qui a un intérêt direct à la retenir. La deuxième est de signer vite sous la pression financière : une offre plafonnée peut sembler suffisante dans l’urgence et représenter une perte considérable à long terme. La troisième est de croire que la garantie du conducteur est la seule voie, alors qu’elle ne s’impose que si la faute est réellement établie. Pour comprendre comment la faute du conducteur est appréciée, voir notre page sur la faute de la victime.

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