Exemple d’indemnisation d’une victime amputée de sa jambe
Une faute reprochée à la victime ne supprime jamais son droit à indemnisation : elle en réduit seulement la part réparable, et ce taux peut être renégocié poste par poste devant l’assureur. Dans ce dossier, le droit à indemnisation d’une victime amputée de la jambe, initialement fixé à 20 % en raison d’une faute qui lui était opposée, a été porté à 80 % à l’issue de la négociation, pour un total obtenu supérieur à 1,9 million d’euros. Alors qu’il était impliqué dans un accident, il a souhaité sauver ses enfants mais a été percuté dans le cadre d’un sur-accident. Sa jambe, point d’impact principal avec le véhicule n’a pas pu être sauvée. Il a été amputé. Cette amputation a causé de nombreux préjudices. Souvent, les préjudices psychiques sont très nombreux chez les amputés avec cette première difficulté de sensation du membre fantôme… La procédure a duré pas moins de 4 années. Le résultat est assez exceptionnel puisque l’assurance refusait l’indemnisation de ses préjudices au motif qu’il avait commis une faute (perte de contrôle de son véhicule à l’origine du premier accident). Avec l’aide du cabinet, Monsieur L. a été indemnisé pour l’ensemble de ses préjudices + d’1.900.000 euros
Quelles sont les difficultés d’indemnisation de la victime ?
Il est de jurisprudence constante que lorsqu’une victime commet une faute qui est à l’origine de l’accident, l’assurance peut lui refuser l’indemnisation de ses préjudices
Il ne suffit donc pas de constater qu’un conducteur a commis une infraction ou une faute pour considérer automatiquement qu’il n’aura droit à rien. Il faut déterminer si cette faute a joué un rôle dans la réalisation de son dommage et, dans l’affirmative, quelle conséquence elle doit avoir sur son droit à indemnisation.
Par exemple, selon les circonstances, une faute du conducteur victime peut conduire à une réduction de son indemnisation de 25 %, 50 %, 70 %, voire à une exclusion totale. Il n’existe toutefois aucun barème automatique : chaque accident doit être analysé individuellement.
Enfin, une règle est particulièrement importante : la faute du conducteur victime doit être appréciée indépendamment du comportement de l’autre conducteur.
Autrement dit, on ne raisonne pas en comparant les fautes pour déterminer lequel des deux conducteurs s’est » le plus mal comporté « . On examine d’abord le comportement du conducteur victime lui-même et le rôle que sa faute a joué dans la survenance de son dommage.
C’est précisément pour cette raison que l’analyse des circonstances de l’accident – procès-verbal, témoignages, plans, vidéos, expertises accidentologiques – peut avoir une incidence considérable sur le montant final de l’indemnisation.
L’assureur reprochait à Monsieur L. d’être à l’origine du premier accident qui a causé le second accident et par conséquent, lui refusait toute indemnisation.
La stratégie du cabinet BENEZRA a alors été divisée en deux points :
1° défendre et rapporter un droit à indemnisation intégral en nous appuyant sur l’ensemble des préjudices spécifiques à la victime amputée
2° négocier chaque préjudice en fonction du droit à indemnisation retenu.
| Situation du conducteur victime | Conséquence sur son indemnisation |
|---|---|
| Aucune faute | Le conducteur victime peut obtenir l’indemnisation intégrale de ses préjudices. |
| Faute ayant contribué au dommage | Son droit à indemnisation peut être réduit. La réduction dépend des circonstances de l’accident et de l’appréciation des juges. Il n’existe pas de barème automatique. |
| Faute entraînant une exclusion totale | Selon les circonstances, le conducteur victime peut être privé de toute indemnisation de ses préjudices. |
Comment négocier le droit à indemnisation malgré la faute ?
Les premières négociations ont été très faciles. L’assurance ayant eu connaissance de l’intervention du cabinet BENEZRA a immédiatement transformé son refus d’indemnisation total en refus partiel en accordant un droit à indemnisation de 20% (donc une perte de 80%).
Les négociations suivantes ont été très difficiles puisque le cabinet BENEZRA, grâce à un savoir faire unique, a rehausser ce taux, une première fois à 30%, une seconde fois à 50% puis à 80%
D’ EXPERTISE
Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de la route.
C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.
3° Obtenir une indemnisation exceptionnelle
Les amputés sont appareillés grâce à l’indemnisation obtenue et la prothèse portée par la victime révèle la force de persuasion de l’avocat qui l’assiste
Monsieur L. est désormais appareillé avec les meilleures prothèses du marché. Il a obtenu une indemnisation de + de 1.900.000,00 euros
Monsieur L. va commencer une nouvelle vie avec toutes ses difficultés en qualité de personne en situation de handicap.
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