â DĂ©fense d’un prĂ©venu poursuivi pour Blessures involontaires devant le Tribunal correctionnel de Nevers
ConvoquĂ© devant le tribunal correctionnel de Nevers, il risquait jusqu’Ă 5 ans d’emprisonnement.
Le plus important en matiĂšre de blessures involontaires, voir en cas d’homicide involontaire, c’est de vĂ©rifier si une faute pĂ©nale (simple nĂ©gligence) peut ĂȘtre rapprochĂ©e au prĂ©venu, mis en cause dans l’affaire.
Dans le cas prĂ©sent, le procureur n’avait aucun Ă©lĂ©ment, aucune piĂšce pour permettre de qualifier les blessures involontaires.
Le cabinet a d’ailleurs plaider la relaxe du client.
NĂ©anmoins, devant les blessures de la victime le juge a souhaitĂ© tout de mĂȘme condamner (sans aucun fondement Ă notre sens) mais afin que son jugement ne soit pas frappĂ© d’appel, la sanction a Ă©tĂ© ramenĂ©e au plus bas possible pour ce type d’infraction…
Le cabinet d’avocats intervenant en blessures involontaires est Ă votre disposition pour toute analyse.
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