→ Défense d’un prévenu poursuivi pour Blessures involontaires devant le Tribunal correctionnel de Nevers
Convoqué devant le tribunal correctionnel de Nevers, il risquait jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Le plus important en matière de blessures involontaires, voir en cas d’homicide involontaire, c’est de vérifier si une faute pénale (simple négligence) peut être rapprochée au prévenu, mis en cause dans l’affaire.
Dans le cas présent, le procureur n’avait aucun élément, aucune pièce pour permettre de qualifier les blessures involontaires.
Le cabinet a d’ailleurs plaider la relaxe du client.
Néanmoins, devant les blessures de la victime le juge a souhaité tout de même condamner (sans aucun fondement à notre sens) mais afin que son jugement ne soit pas frappé d’appel, la sanction a été ramenée au plus bas possible pour ce type d’infraction…
Le cabinet d’avocats intervenant en blessures involontaires est à votre disposition pour toute analyse.
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