→ AVOCATS POUR DÉFENSE BLESSURES INVOLONTAIRES

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→ DĂ©fense d’un prĂ©venu poursuivi pour Blessures involontaires devant le Tribunal correctionnel de Nevers

ConvoquĂ© devant le tribunal correctionnel de Nevers, il risquait jusqu’Ă  5 ans d’emprisonnement.

Le plus important en matiĂšre de blessures involontaires, voir en cas d’homicide involontaire, c’est de vĂ©rifier si une faute pĂ©nale (simple nĂ©gligence) peut ĂȘtre rapprochĂ©e au prĂ©venu, mis en cause dans l’affaire.

Dans le cas prĂ©sent, le procureur n’avait aucun Ă©lĂ©ment, aucune piĂšce pour permettre de qualifier les blessures involontaires.

Le cabinet a d’ailleurs plaider la relaxe du client.

NĂ©anmoins, devant les blessures de la victime le juge a souhaitĂ© tout de mĂȘme condamner (sans aucun fondement Ă  notre sens) mais afin que son jugement ne soit pas frappĂ© d’appel, la sanction a Ă©tĂ© ramenĂ©e au plus bas possible pour ce type d’infraction…

Le cabinet d’avocats intervenant en blessures involontaires est Ă  votre disposition pour toute analyse.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit automobile et en droit routier. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matiÚre de droit automobile et particuliÚrement en matiÚre de droit pénal routier et en matiÚre de blessures involontaires.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat automobile, analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

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2020-05-02T14:34:21+02:00
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