MÉDIAS NOV 2018 – Journal du centre – Blessures involontaires

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MÉDIAS NOV 2018 – Journal du centre – Blessures involontaires

JOURNAL DU CENTRE – NOV 2018

→ Poursuivi pour blessures involontaires

BLESSURES INVOLONTAIRES

DÉFENSE BLESSURES INVOLONTAIRES TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NEVERS

Convoqué devant le tribunal correctionnel de Nevers, il risquait jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Le plus important en matière de blessures involontaires, voir en cas d’homicide involontaire, c’est de vérifier si une faute pénale (simple négligence) peut être rapprochée au prévenu, mis en cause dans l’affaire.

Dans le cas présent, le procureur n’avait aucun élément, aucune pièce pour permettre de qualifier les blessures involontaires.

Le cabinet a d’ailleurs plaider la relaxe du client.

Néanmoins, devant les blessures de la victime le juge a souhaité tout de même condamner (sans aucun fondement à notre sens) mais afin que son jugement ne soit pas frappé d’appel, la sanction a été ramenée au plus bas possible pour ce type d’infraction…

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2018-11-28T15:23:33+00:00novembre 28th, 2018|CABINET & MÉDIAS 2019|0 Comments

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