POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES : SURSIS SIMPLE
Karenn était poursuivie pour blessures involontaires devant le tribunal correctionnel de Créteil
Karenn a été impliquée dans un accident de la route et a été déclarée entièrement responsable des séquelles causées à la victime.
L’enquête a révélé alors qu’il n’y avait aucune circonstance aggravante (pas d’alcool dans le sang, pas de stupéfiants, pas d’excès de vitesse).
Le parquet a décidé de poursuivre Karenn devant le tribunal correctionnel de Créteil, juridiction réputée assez sévère. Karenn risquait alors jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Karenn très angoissée, s’est rapprochée du cabinet afin de mettre en place une défense.
Le dossier pénal a été récupéré, analysé à plusieurs reprises et Karenn a été préparée à cette audience assez lourde.
Le jour du procès, le cabinet est intervenu et ce, malgré une grève des avocats, et a obtenu un résultat très satisfaisant : aucune suspension de permis, mais juste un mois d’emprisonnement avec sursis (peine non réalisée cette fois car sursis totalement).
« Le Cabinet est l’un des rares cabinets de droit routier qui dispose de sa propre jurisprudence. En clair le cabinet verse ses propres décisions déjà obtenues à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.
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