Vous avez reçu une convocation à votre procès pour blessures involontaires ?
Le jour du jugement est un moment toujours très attendu et tout autant redouté. Votre avocat en droit routier a un rôle essentiel composé de plusieurs missions :
→ La maitrise du dossier pénal pour le procès pour blessures involontaires :
Dès que son client est poursuivi et convoqué en justice, l’avocat a le droit d’accéder au dossier pénal qu’il sollicite auprès du greffe du tribunal correctionnel (procédure courte ou intermédiaire) ou du juge d’instruction compétent (procédure longue).
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Le dossier pénal est constitué par l’ensemble des procès-verbaux ayant été dressés pendant la phase de l’enquête ou de l’instruction, et, il est particulièrement intéressant pour l’avocat en droit routier d’en prendre connaissance en amont du procès pour blessures involontaires.
Le cabinet Benezra s’attache à avoir une parfaite maitrise du dossier pénal afin de faire face à toutes les situations le jour du procès.
Par exemple, souvent les parties civiles versent leurs conclusions le jour du procès en avançant des arguments parfois techniques auxquels il faut impérativement répondre le jour du procès pour blessures involontaires.
L’avocat aura alors un rôle crucial sur le plan indemnitaire puisqu’il devra forcer les assureurs à intervenir pour protéger les intérêts financiers de son client.
→ La préparation de la personne mise en cause au procès pour blessures involontaires
La préparation du client au procès pour blessures involontaires, et donc à l’audience, est un moment essentiel.
L’avocat en droit routier va alors préparer le client pour son procès pour blessures involontaires.
L’avocat va expliquer le rôle de chacun (président, procureur, huissier-audiencier, greffier, avocats) et les différentes étapes du déroulement d’une audience correctionnelle et particulièrement pour un procès pour blessures involontaires.
L’avocat en droit routier devra également préparer le client aux éventuelles questions qui pourront lui être posées tant par les magistrats que par les avocats de la partie civile.
De par sa grande expérience d’autres procès pour blessures involontaires ou homicide involontaires, l’avocat en droit routier est, en effet, capable d’anticiper les questions qui seront posées à son client.
L’avocat devra également s’assurer de la cohérence des déclarations de son client au regard des pièces du dossier pénal afin d’éviter que les magistrats sanctionnent plus sévèrement la personne mise en cause en considérant qu’elle a fait preuve de mauvaise foi.
Aucune question ne devra être laissée en suspens. Le cabinet benezra s’attache à réaliser plusieurs rendez-vous (téléphoniques, Visio-conférences, physiques) afin que la personne mise en cause soit prête le jour de l’audience (simulation)
→ L’audience du procès pour blessures involontaires
Le rôle de l’avocat est bien évidemment essentiel le jour de l’audience du procès pour blessures involontaires.
Le président va alors faire un résumé des faits (rapport du magistrat).
Par sa maitrise du dossier, l’avocat en droit pénal routier pourra notamment intervenir s’il estime que le rapport des magistrats est orienté de façon défavorable à son client. Il pourra ainsi demander la lecture de telle ou telle audition qui serait en faveur de son client.
L’avocat pourra également poser des questions à son client mais aussi à la partie civile, lesquelles pourraient être destinées à emporter la conviction du tribunal.
L’avocat de La Défense, donc de la personne mise en cause a, selon la loi, la lourde mission de prendre la parole en dernier. A ce titre, l’avocat reprendra dans le cadre d’une plaidoirie finale, tous les arguments tant juridiques que personnels qui se révèlent en faveur de son client.
Bien évidemment, il prendra le soin d’apporter la contradiction aux arguments avancés précédemment par le procureur de la république.
L’impact de la plaidoirie de l’avocat est réel sur le tribunal qui pourra prononcer la relaxe ou tout le moins la diminution des peines qui avaient été demandées par le procureur de la république.
→ Le délibéré du procès pour blessures involontaires
Une fois l’audience terminée, l’avocat se tiendra aux côtés de son client au moment du délibéré pour apporter toutes précisions utiles.
Néanmoins, le délibéré peut être rendu à une date ultérieure décidée par le tribunal.
L’avocat sera chargé de récupérer le délibéré et d’expliquer à son client la signification du délibéré et des voies de recours à envisager.
Le cabinet Benezra met un point d’honneur à doubler ses explications par la rédaction et l’envoi d’un compte rendu écrit afin de vous permettre de bien appréhender la signification du délibéré et de ses conséquences.
En tout état de cause, l’avocat est présent tout au long de la procédure pour vous donner tous les conseils utiles et préserver au mieux vos intérêts.
Les poursuites pour des blessures involontaires peuvent être lourdes de conséquences, il est important de se faire bien assister du début à la fin de la procédure.
