→ LE PROÇÈS POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ?

Le proçÚs pour blessures involontaires et ses particularités

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Droit routier et Dommages corporels

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Vous avez reçu une convocation à votre procÚs pour blessures involontaires ? 

Le jour du jugement est un moment toujours trÚs attendu et tout autant redouté. Votre avocat en droit routier a un rÎle essentiel composé de plusieurs missions :

→ La maitrise du dossier pĂ©nal pour le procĂšs pour blessures involontaires :

DĂšs que son client est poursuivi et convoquĂ© en justice, l’avocat a le droit d’accĂ©der au dossier pĂ©nal qu’il sollicite auprĂšs du greffe du tribunal correctionnel (procĂ©dure courte ou intermĂ©diaire) ou du juge d’instruction compĂ©tent (procĂ©dure longue).

A LIRE : LA PROCÉDURE BLESSURES INVOLONTAIRES

Le dossier pĂ©nal est constituĂ© par l’ensemble des procĂšs-verbaux ayant Ă©tĂ© dressĂ©s pendant la phase de l’enquĂȘte ou de l’instruction, et, il est particuliĂšrement intĂ©ressant pour l’avocat en droit routier d’en prendre connaissance en amont du procĂšs pour blessures involontaires.

Le cabinet Benezra s’attache Ă  avoir une parfaite maitrise du dossier pĂ©nal afin de faire face Ă  toutes les situations le jour du procĂšs.

Par exemple, souvent les parties civiles versent leurs conclusions le jour du procÚs en avançant des arguments parfois techniques auxquels il faut impérativement répondre le jour du procÚs pour blessures involontaires.

L’avocat aura alors un rĂŽle crucial sur le plan indemnitaire puisqu’il devra forcer les assureurs Ă  intervenir pour protĂ©ger les intĂ©rĂȘts financiers de son client.

→ La prĂ©paration de la personne mise en cause au procĂšs pour blessures involontaires

La prĂ©paration du client Ă  l’audience est un moment essentiel. L’avocat en droit routier va alors prĂ©parer le client pour son procĂšs pour blessures involontaires.

L’avocat va expliquer le rĂŽle de chacun (prĂ©sident, procureur, huissier-audiencier, greffier, avocats) et les diffĂ©rentes Ă©tapes du dĂ©roulement d’une audience correctionnelle et particuliĂšrement pour un procĂšs pour blessures involontaires.

L’avocat en droit routier devra Ă©galement prĂ©parer le client aux Ă©ventuelles questions qui pourront lui ĂȘtre posĂ©es tant par les magistrats que par les avocats de la partie civile.

De par sa grande expĂ©rience d’autres procĂšs pour blessures involontaires ou homicide involontaires, l’avocat en droit routier est, en effet, capable d’anticiper les questions qui seront posĂ©es Ă  son client.

L’avocat devra Ă©galement s’assurer de la cohĂ©rence des dĂ©clarations de son client au regard des piĂšces du dossier pĂ©nal afin d’éviter que les magistrats sanctionnent plus sĂ©vĂšrement la personne mise en cause en considĂ©rant qu’elle a fait preuve de mauvaise foi.

Aucune question ne devra ĂȘtre laissĂ©e en suspens. Le cabinet benezra s’attache Ă  rĂ©aliser plusieurs rendez-vous (tĂ©lĂ©phoniques, Visio-confĂ©rences, physiques) afin que la personne mise en cause soit prĂȘte le jour de l’audience (simulation)

→ L’audience du procĂšs pour blessures involontaires

Le rĂŽle de l’avocat est bien Ă©videmment essentiel le jour de l’audience. Le prĂ©sident va alors faire un rĂ©sumĂ© des faits (rapport du magistrat).

Par sa maitrise du dossier, l’avocat en droit pĂ©nal routier pourra notamment intervenir s’il estime que le rapport des magistrats est orientĂ© de façon dĂ©favorable Ă  son client. Il pourra ainsi demander la lecture de telle ou telle audition qui serait en faveur de son client.

L’avocat pourra Ă©galement poser des questions Ă  son client mais aussi Ă  la partie civile, lesquelles pourraient ĂȘtre destinĂ©es Ă  emporter la conviction du tribunal.

L’avocat de La DĂ©fense, donc de la personne mise en cause a, selon la loi, la lourde mission de prendre la parole en dernier. A ce titre, l’avocat reprendra dans le cadre d’une plaidoirie finale, tous les arguments tant juridiques que personnels qui se rĂ©vĂšlent en faveur de son client.

Bien Ă©videmment, il prendra le soin d’apporter la contradiction aux arguments avancĂ©s prĂ©cĂ©demment par le procureur de la rĂ©publique.

L’impact de la plaidoirie de l’avocat est rĂ©el sur le tribunal qui pourra prononcer la relaxe ou tout le moins la diminution des peines qui avaient Ă©tĂ© demandĂ©es par le procureur de la rĂ©publique.

→ Le dĂ©libĂ©rĂ© du procĂšs pour blessures involontaires

Une fois l’audience terminĂ©e, l’avocat se tiendra aux cĂŽtĂ©s de son client au moment du dĂ©libĂ©rĂ© pour apporter toutes prĂ©cisions utiles.

NĂ©anmoins, le dĂ©libĂ©rĂ© peut ĂȘtre rendu Ă  une date ultĂ©rieure dĂ©cidĂ©e par le tribunal.

L’avocat sera chargĂ© de rĂ©cupĂ©rer le dĂ©libĂ©rĂ© et d’expliquer Ă  son client la signification du dĂ©libĂ©rĂ© et des voies de recours Ă  envisager.

Le cabinet Benezra met un point d’honneur Ă  doubler ses explications par la rĂ©daction et l’envoi d’un compte rendu Ă©crit afin de vous permettre de bien apprĂ©hender la signification du dĂ©libĂ©rĂ© et de ses consĂ©quences.

En tout Ă©tat de cause, l’avocat est prĂ©sent tout au long de la procĂ©dure pour vous donner tous les conseils utiles et prĂ©server au mieux vos intĂ©rĂȘts.

Les poursuites pour des blessures involontaires peuvent ĂȘtre lourdes de consĂ©quences, il est important de se faire bien assister du dĂ©but Ă  la fin de la procĂ©dure.

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2020-05-02T12:48:47+02:00