Vous avez reçu une convocation Ă votre procĂšs pour blessures involontaires ?Â
Le jour du jugement est un moment toujours trÚs attendu et tout autant redouté. Votre avocat en droit routier a un rÎle essentiel composé de plusieurs missions :
â La maitrise du dossier pĂ©nal pour le procĂšs pour blessures involontaires :
DĂšs que son client est poursuivi et convoquĂ© en justice, lâavocat a le droit dâaccĂ©der au dossier pĂ©nal quâil sollicite auprĂšs du greffe du tribunal correctionnel (procĂ©dure courte ou intermĂ©diaire) ou du juge dâinstruction compĂ©tent (procĂ©dure longue).
Le dossier pĂ©nal est constituĂ© par lâensemble des procĂšs-verbaux ayant Ă©tĂ© dressĂ©s pendant la phase de lâenquĂȘte ou de l’instruction, et, il est particuliĂšrement intĂ©ressant pour lâavocat en droit routier dâen prendre connaissance en amont du procĂšs pour blessures involontaires.
Le cabinet Benezra s’attache Ă avoir une parfaite maitrise du dossier pĂ©nal afin de faire face Ă toutes les situations le jour du procĂšs.
Par exemple, souvent les parties civiles versent leurs conclusions le jour du procÚs en avançant des arguments parfois techniques auxquels il faut impérativement répondre le jour du procÚs pour blessures involontaires.
Lâavocat aura alors un rĂŽle crucial sur le plan indemnitaire puisquâil devra forcer les assureurs Ă intervenir pour protĂ©ger les intĂ©rĂȘts financiers de son client.
â La prĂ©paration de la personne mise en cause au procĂšs pour blessures involontaires
La prĂ©paration du client au procĂšs pour blessures involontaires, et donc Ă lâaudience, est un moment essentiel.
Lâavocat en droit routier va alors prĂ©parer le client pour son procĂšs pour blessures involontaires.
L’avocat va expliquer le rĂŽle de chacun (prĂ©sident, procureur, huissier-audiencier, greffier, avocats) et les diffĂ©rentes Ă©tapes du dĂ©roulement dâune audience correctionnelle et particuliĂšrement pour un procĂšs pour blessures involontaires.
L’avocat en droit routier devra Ă©galement prĂ©parer le client aux Ă©ventuelles questions qui pourront lui ĂȘtre posĂ©es tant par les magistrats que par les avocats de la partie civile.
De par sa grande expĂ©rience d’autres procĂšs pour blessures involontaires ou homicide involontaires, lâavocat en droit routier est, en effet, capable dâanticiper les questions qui seront posĂ©es Ă son client.
Lâavocat devra Ă©galement sâassurer de la cohĂ©rence des dĂ©clarations de son client au regard des piĂšces du dossier pĂ©nal afin dâĂ©viter que les magistrats sanctionnent plus sĂ©vĂšrement la personne mise en cause en considĂ©rant quâelle a fait preuve de mauvaise foi.
Aucune question ne devra ĂȘtre laissĂ©e en suspens. Le cabinet benezra s’attache Ă rĂ©aliser plusieurs rendez-vous (tĂ©lĂ©phoniques, Visio-confĂ©rences, physiques) afin que la personne mise en cause soit prĂȘte le jour de lâaudience (simulation)
â L’audience du procĂšs pour blessures involontaires
Le rĂŽle de lâavocat est bien Ă©videmment essentiel le jour de lâaudience du procĂšs pour blessures involontaires.
Le président va alors faire un résumé des faits (rapport du magistrat).
Par sa maitrise du dossier, lâavocat en droit pĂ©nal routier pourra notamment intervenir sâil estime que le rapport des magistrats est orientĂ© de façon dĂ©favorable Ă son client. Il pourra ainsi demander la lecture de telle ou telle audition qui serait en faveur de son client.
L’avocat pourra Ă©galement poser des questions Ă son client mais aussi Ă la partie civile, lesquelles pourraient ĂȘtre destinĂ©es Ă emporter la conviction du tribunal.
Lâavocat de La DĂ©fense, donc de la personne mise en cause a, selon la loi, la lourde mission de prendre la parole en dernier. A ce titre, l’avocat reprendra dans le cadre d’une plaidoirie finale, tous les arguments tant juridiques que personnels qui se rĂ©vĂšlent en faveur de son client.
Bien Ă©videmment, il prendra le soin dâapporter la contradiction aux arguments avancĂ©s prĂ©cĂ©demment par le procureur de la rĂ©publique.
Lâimpact de la plaidoirie de lâavocat est rĂ©el sur le tribunal qui pourra prononcer la relaxe ou tout le moins la diminution des peines qui avaient Ă©tĂ© demandĂ©es par le procureur de la rĂ©publique.
â Le dĂ©libĂ©rĂ© du procĂšs pour blessures involontaires
Une fois lâaudience terminĂ©e, lâavocat se tiendra aux cĂŽtĂ©s de son client au moment du dĂ©libĂ©rĂ© pour apporter toutes prĂ©cisions utiles.
NĂ©anmoins, le dĂ©libĂ©rĂ© peut ĂȘtre rendu Ă une date ultĂ©rieure dĂ©cidĂ©e par le tribunal.
Lâavocat sera chargĂ© de rĂ©cupĂ©rer le dĂ©libĂ©rĂ© et d’expliquer Ă son client la signification du dĂ©libĂ©rĂ© et des voies de recours Ă envisager.
Le cabinet Benezra met un point d’honneur Ă doubler ses explications par la rĂ©daction et l’envoi d’un compte rendu Ă©crit afin de vous permettre de bien apprĂ©hender la signification du dĂ©libĂ©rĂ© et de ses consĂ©quences.
En tout Ă©tat de cause, lâavocat est prĂ©sent tout au long de la procĂ©dure pour vous donner tous les conseils utiles et prĂ©server au mieux vos intĂ©rĂȘts.
Les poursuites pour des blessures involontaires peuvent ĂȘtre lourdes de consĂ©quences, il est important de se faire bien assister du dĂ©but Ă la fin de la procĂ©dure.