DÉFENSE BLESSURES INVOLONTAIRES SAVERNES
Convocation | tribunal correctionnel de Savernes | blessures involontaires Saverne
→ Intervention du cabinet pour un client poursuivi pour Blessures involontaires Saverne
El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires.
Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule. El hassan a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Une relaxe était plaidée. Le procureur a a sollicité la condamnation de El Hassan à 2 ans d’emprisonnement, l’annulation de son permis pour 2 ans.
Le tribunal correctionnel de Saverne a suivi en partie, l’argumentation du cabinet. El Hassan a été condamné à 1 an d’emprisonnement mais avec sursis et à l’annulation de son permis pour 6 mois. El Hassan, par précaution n’a pas fait appel, la peine prononcée ayant été extrêmement faible.
Homicide involontaire
cliquez
Blessures involontaires
cliquez
Violences volontaires
cliquez
Tout commence par un premier contact !
Contactez-nous, sans engagement, et en toute discrétion, n’hésitez-pas, après il sera trop tard. Intervention dans toute la France et DOM TOM
→ info@benezra.fr (24h/7j)