Piéton percuté par une trottinette sur les trottoirs ? Débat à Punchline

Rappelons que le cabinet était à l’origine de la révélation à l’époque du « scandale des trottinettes électriques en libre-service non assurées ». Les opérateurs avaient cru bon de ne pas assurer leurs trottinettes mises à disposition un peu partout dans la capitale et dans toutes les grandes villes.

En clair celui qui utilisait une trottinette électrique en libre-service, n’était pas assuré, ni pour ses propres dommages, ni pour les dommages causés aux tiers. Il semblerait que quelques opérateurs se soient conformés en souscrivant une assurance flotte depuis l’alerte lancée mais entre 50 et 70% des opérateurs à l’heure ou ces lignes sont écrites ne sont toujours pas assurés.

Rappelons également les règles de responsabilité dans un accident entre un piéton et une trottinette électrique. La trottinette électrique, à moteur donc, est considérée comme un véhicule terrestre à moteur et de ce fait, c’est la loi Badinter qui doit s’appliquer. Le piéton n’est jamais responsable civilement de ses blessures lorsqu’il est impliqué dans un accident avec un véhicule terrestre à moteur, sauf en cas de faute intentionnelle (volonté de suicide). Aussi, le conducteur de trottinette sera toujours déclaré responsable et devra à ce titre, s’il n’est pas assuré, indemniser personnellement sa victime blessée, même si elle traversait par exemple en dehors d’un passage protégé. En réalité, à défaut d’assurance, le fond de garantie indemnisera le piéton victime, qui se retournera contre le conducteur de trottinette électrique, non assuré.