Victime d’un grave accident et AcCusé de consommer des stupéfiants ?
En bref : Accusé à tort de consommer des stupéfiants, il se bat pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels
Maître Michel Benezra, #avocat en droit routier et en droit du dommage corporel Répond à un journaliste du journal Le Parisien au sujet d’un de ses clients.
Outre le fait qu’il ait eu de graves séquelles à la suite d’un accident de la circulation, voilà que l’assurance lui refuse toute indemnisation au motif que la prise de sang réalisée rapportait l’existence de stupéfiants.
Quelle procédure de contrôle après un accident ?
Après un accident de la route des tests et prélèvements sanguins sont réalisés.
l’objectif est de vérifier si le conducteur conduisait sous l’empire d’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants
Dès lors que vous êtes impliqué dans un accident de la circulation, un contrôle sanguin va être réalisé.
L’idée est de contrôler votre état avant l’accident à savoir si vous avez consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
Si c’est le cas, des poursuites pénales pourront être engagées contre vous, mais pire, vous risquez de vous voir opposer un refus d’indemnisation de vos préjudices par les assurances.
Qu’est-ce qu’un faux positif ?
Parfois l’appareil ne fonctionne pas correctement, les tests deviennent trop sensibles… On appelle ça un faux positif !
En résumé, cela signifie qu’un test révèle une consommation d’alcool ou de drogues alors qu’il n’y en a pas. Parfois aussi, le Samu intervient pour apaiser une douleur chez une personne blessée et lui administre des médicaments. Mais voilà, les contrôles sont effectués plus tard, donc en présence des substances injectées.
Comment réagir si cela devait vous arriver ? Si comme le client vous deviez être accusé à tort de consommer des stupéfiants, exigez immédiatement une contre-expertise (médicamenteuse par exemple) afin de prouver votre bonne foi et éviter alors toute complication.
Si la contre-expertise devait alors vous blanchir, la loi prévoit que c’est l’examen le plus favorable pour vous qui sera retenu. Aussi vous pourrez alors obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels.
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