Un couple amputé dans le même accident de la route : comment est calculée l’indemnisation ?
En bref : lorsque deux conjoints sont amputés à la suite du même accident de la route, chacun a droit à une indemnisation individualisée, poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac. L’assistance par tierce personne, l’adaptation du logement, l’aménagement du véhicule, la perte de revenus et le préjudice subi par les enfants doivent être évalués séparément pour chaque victime, et non mutualisés au sein du couple.
Nous avons rencontré ce couple chez lui, à Thionville. Deux vies bouleversées par le même accident, deux amputations. Le réveil, les déplacements, les gestes les plus simples : tout est devenu une organisation. Cette réalité, un dossier judiciaire ne la raconte jamais. C’est pourtant elle que l’indemnisation doit financer.
Quels postes de préjudice doivent être évalués pour chaque victime amputée ?
Chaque conjoint amputé ouvre droit à une évaluation individuelle et complète de ses préjudices, distincte de celle de l’autre. Les postes les plus souvent sous-évalués dans ce type de dossier sont les suivants.
ce matin-là, nous n’étions pas au palais. Nous étions chez eux.
Un couple. Deux vies transformées par un accident de la route. Deux amputations. Et une question qui résume tout : maintenant, comment on vit ?
Ce que les dossiers ne disent jamais, c’est ce que représente le matin pour une victime amputée. Se lever. Traverser l’appartement. Préparer le petit-déjeuner des enfants. Chaque geste ordinaire est devenu une décision. Chaque déplacement, une organisation.
Ce que le droit du dommage corporel doit faire, c’est mettre des chiffres sur cette réalité. Pas pour la résumer – pour la financer.
Pourquoi une offre rapide de l’assureur n’est-elle pas toujours complète ?
Une offre présentée rapidement après un accident grave n’est pas nécessairement une offre complète : l’assureur construit son évaluation à partir des seuls rapports disponibles au moment où il rédige. Si l’ergothérapeute n’a pas encore produit sa préconisation de logement adapté, ce poste sera absent de l’offre. Si la date de consolidation n’est pas encore fixée, les postes permanents seront provisionnés à la baisse.
Le risque pour les victimes est réel : accepter une offre avant que l’ensemble des préjudices soit documenté revient à signer une transaction qui éteint définitivement leurs droits à indemnisation. C’est pourquoi nous intervenons avant l’expertise médicale, et non après.
Comment notre cabinet intervient-il dans ce type de dossier ?
Notre intervention couvre plusieurs axes menés en parallèle :
- vérifier que les deux victimes sont traitées comme des victimes distinctes, avec une évaluation individualisée de leurs préjudices respectifs ;
- coordonner les rapports des spécialistes médicaux (médecins-conseils, prothésistes, ergothérapeutes) pour que chacun alimente les bons postes de la nomenclature Dintilhac ;
- contester tout calcul de tierce personne qui sous-évaluerait l’aide réelle apportée au sein du couple ;
- capitaliser les frais futurs – prothèses, soins, aide humaine – sur l’ensemble de l’espérance de vie de chaque victime ;
- intégrer le préjudice par ricochet des enfants mineurs au dossier.
Pourquoi choisir le cabinet BENEZRA pour votre accident corporel ?
« Le temps est l’ennemi des victimes, surtout lorsqu’elles sont en situation de détresse financière. »
N’attendez pas. Chaque jour qui passe affaiblit votre dossier.
Notre cabinet peut analyser votre situation
Ce dossier illustre une réalité que nous rencontrons régulièrement : un accident de la route peut toucher plusieurs membres d’une même famille à la fois, avec des conséquences qui s’additionnent sans se confondre. Notre cabinet peut examiner l’offre proposée par l’assurance et reprendre, poste par poste, l’évaluation de chaque victime.
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