LA PROCÉDURE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE / HOMICIDE ROUTIER & LE PROÇÈS

Procédure homicide involontaire /Procédure homicide routier

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Placé en contrôle judiciaire après un homicide routier ?

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La procédure en matière d’homicide involontaire ou d’homicide routier ?

Votre avocat Défense Homicide Involontaire vous explique la procédure de poursuite pour homicide involontaire, et le procès à l’issue.

  • Défense en droit pénal routier
  • Défense délits routiers

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« Ne regardez pas combien vous coûte une défense, mais combien vous coûterait une mauvaise défense ! » Michel Benezra, avocat associé

Quelle procédure pour homicide involontaire / pour homicide routier

Il existe plusieurs façons d’être poursuivi en matière d’homicide involontaire.

° La procédure pour homicide involontaire dite « courte »

Juste après les faits, l’enquête permet d’entendre tout le monde. Les responsabilités de chacun sont donc d’ores et déjà déterminées compte tenu de la simplicité des faits et l’absence de contestation. Des témoins, des experts, et vous même en qualité de prévenu, ont été entendus et ont apporté leurs explications. A l’issue, l’agent ou l’officier vous remet une convocation au tribunal à une date ultérieure pour homicide involontaire.

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° La procédure Pour homicide involontaire dite « intermédiaire »

Juste après les faits, vous êtes déféré, en votre qualité de prévenu, au tribunal correctionnel du lieu des faits, et placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire dans l’attente de votre procès dont la date est fixée le même jour.

° La procédure pour homicide involontaire dite « longue »

Les investigations sont assez longues et le Procureur transmet alors le dossier à un juge d’instruction qui va ouvrir à votre encontre une information judiciaire. Cette procédure est plus ou moins longue mais est rarement inférieure à un an. A l’issue, vous êtes renvoyé, ou pas devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ou dans certains cas, la Cour d’assises (violences volontaires ayant entraînées la mort sans intention de la donner avec arme par destination : véhicule)

Le proçès pour homicide involontaire 

Le procès, l’audience, le jugement… autant de termes pour désigner le jour « J »

C’est donc le jour de votre procès. Vous avez vraisemblablement été préparé longuement à votre procès. Chaque cabinet à sa méthode. Notre cabinet, habitué à ses audience lourdes et difficiles a sa propre méthode, développée grâce à son expérience unique de plus d’une centaine de procès en matière d’homicide involontaire. La préparation est un élément essentiel et elle est pourtant souvent bâclée. En matière d’homicide involontaire, une défense ne s’improvise jamais.

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La préparation à l’audience pour homicide involontaire

La préparation à l’audience est fondamentale. Elle est tellement fondamentale que cette préparation reflète le sérieux du cabinet désigné. Aucune question ne doit être laissé en suspend. le prévenu doit obtenir toutes les réponses à ses questions (sauf stratégie mise en place). L’avocat expose alors sa ligne de défense et n’hésite pas à lui prodiguer quelques conseils. Les avocats du cabinet envisagent avec le prévenu pour seul exemple, toutes les questions qui pourraient lui être posées.

L’audience pour homicide involontaire

L’avocat en défense peut poser des questions mais ne peut interrompre un magistrat ou l’un de ses confrères sauf cas exceptionnel. L’avocat plaidera bien sûr, mais à la fin après avoir entendu tous les arguments des parties. Mais qu’est ce qu’une bonne plaidoirie ? Est-ce la plaidoirie qui dure ou celle qui est percutante puisqu’elle répond à toutes les interrogations ? En réalité il n’y a pas de recettes miracles mais il est certain que l’expérience d’un cabinet en matière d’homicide involontaire est redoutable et se fait remarquer lorsqu’un avocat spécialisé dans les dossiers d’homicide involontaire plaide…. il est beaucoup plus technique, il dispose alors d’une force de conviction bien supérieure à celle de ses confrères…

Le délibéré pour homicide involontaire

Le délibéré c’est le résultat du procès. Il est donné soit immédiatement (sur le siège) soit à une date ultérieure communiquée en fin de procès.

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DROIT ROUTIER ET DOMMAGES CORPORELS

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