Avocat Homicide Involontaire – La procédure & le Jugement

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Avocat Homicide Involontaire – La procédure & le Jugement

AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE – LA PROCÉDURE & LE PROCÈS

Votre avocat Défense Homicide Involontaire

Me Benezra, avocat associé chez Benezra Avocats, vous explique la procédure de poursuite pour homicide involontaire, et le procès à l’issue.

A – La Procédure : Homicide Involontaire

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Il existe plusieurs façons d’être poursuivi en matière d’homicide involontaire.


° La procédure courte

Juste après les faits, l’enquête permet d’entendre tout le monde. Des témoins, des experts, et le prévenu même en votre qualité de prévenu pour homicide involontaire. A l’issue, l’agent ou l’officier vous remet

° La procédure intermédiaire

Juste après les faits, vous êtes déféré au tribunal correctionnel du lieu des faits, et placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire dans l’attente de votre procès dont la date est fixée le même jour.

° La procédure longue

Les investigations sont assez longues et le Procureur transmet alors le dossier à un juge d’instruction qui va ouvrir à votre encontre une information judiciaire. Cette procédure est plus ou moins longue mais est rarement inférieure à un an. A l’issue, vous êtes renvoyé, ou pas devant le tribunal correctionnel ou dans certains cas, la Cour d’assises (violences volontaires ayant entraînées la mort sans intention de la donner avec arme par destination : véhicule)

1- La procédure simplifiée en matière d’homicide involontaire :

Cette procédure simplifiée peut être mise en œuvre par le parquet lorsque les éléments de l’enquête sont simples, lorsqu’il y a des évidences, lorsque les responsabilités ne peuvent pas être contestées.

Le procureur de la République se contente alors des éléments et pièces recueillis par les agents de police au cours de la courte enquête.

Les agents au préalable, auront alors réalisé des mesures, entendu les témoins, pratiqué des auditions et enfin, noté les explications et la version des faits du prévenu.

A l’issue, si les charges en matière d’homicide involontaire, sont suffisantes, le procureur décide de poursuivre le prévenu alors pour homicide involontaire et demande à l’officier de police judiciaire de lui remettre une convocation à une audience devant le tribunal correctionnel.

2- La procédure intermédiaire en matière d’homicide involontaire :

Compte tenu de la gravité des faits, des risques inhérents à l’affaire tels que :

° Représailles éventuelles de la famille des victimes,

° Fuite éventuelle du prévenu à l’étranger ou ailleurs,

° Réitération de l’infraction (en cas de circonstances aggravantes – alcool, stups, défaut de permis…)

° (…)

Le Procureur donne instruction de déférer le prévenu devant le tribunal correctionnel directement (à l’issue de la Garde à vue, le prévenu est alors amené directement au tribunal correctionnel)

Le procureur de la République l’entend et lui notifie sa décision, soit de lui remettre une convocation au tribunal et de le laisser partir (assez rare après un déferrement), soit de le placer sous contrôle judiciaire (le prévenu repart libre mais doit se soumettre à quelques obligations) et enfin, soit de le placer en détention provisoire dans l’attente de son procès. Dans les deux dernier cas, la date d’audience est immédiatement fixée.

3- La procédure longue en matière d’homicide involontaire :

Ici aussi, compte tenu de la gravité des faits, des risques inhérents à l’affaire mais aussi à la complexité des faits ou des ciorconstances  Le Procureur donne instruction de déférer le prévenu devant le tribunal correctionnel directement mais saisi dans la foulée un juge d’instruction disposant de pouvoirs d’investigation plus importants.

Le prévenu est alors présenté à un juge (interrogatoire de première comparution – IPC) qui lui notifie l’ouverture d’une information judiciaire qui durera pas moins de un an. Pendant l’année d’instruction, le juge pourra mandater des expert, réaliser des reconstitutions, entendre qui de droit…

A l’issue, le juge d’instruction a la faculté de prononcer un non lieu, ou un renvoi devant le tribunal correctionnel si les faits sont caractérisés.

Lors de l’interrogatoire de première comparution, tout comme dans la procédure intermédiaire, le juge d’instruction cette fois, entend le prévenu et lui notifie sa décision, soit de le placer sous contrôle judiciaire (le prévenu repart libre mais doit se soumettre à quelques obligations) soit de le placer en détention provisoire durant la procédure et dans l’attente de son procès éventuel. La date d’audience ne sera fixée exclusivement si le juge prononce un renvoi devant le tribunal correctionnel (ou autre juridiction – cf cour d’assises).

En Droit Pénal Routier, et surtout, en matière d’homicide involontaire, l’expertise ne s’improvise pas… Consultez nos résultats !

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B- Le procès : Homicide Involontaire

Le procès, l’audience, le jugement… autant de termes pour désigner le jour “J”


1- La préparation à l’audience

La préparation à l’audience est fondamentale. Elle est tellement fondamentale que cette préparation reflète le sérieux du cabinet désigné. Aucune question ne doit être laissé en suspend. le prévenu doit obtenir toutes les réponses à ses questions (sauf stratégie mise en place).

L’avocat expose alors sa ligne de défense et n’hésite pas à lui prodiguer quelques conseils.

Les avocats du cabinet envisagent avec le prévenu pour seul exemple, toutes les questions qui pourraient lui être posées.

2- L’audience

L’avocat en défense peut poser des questions mais ne peut interrompre un magistrat ou l’un de ses confrères sauf cas exceptionnel. L’avocat plaidera bien sûr, mais à la fin après avoir entendu tous les arguments des parties. mais qu’est ce qu’une bonne plaidoirie ? Est ce la plaidoirie qui dure ou celle qui est percutante puisqu’elle répond à toutes les interrogations ? En réalité il n’y a pas de recettes miracles mais il est certain que l’expérience d’un cabinet en matière d’homicide involontaire est redoutable et se fait remarquer lorsqu’un avocat spécialisé dans les dossiers d’homicide involontaire plaide…. il est beaucoup plus technique, il dispose alors d’une force de conviction bien supérieure à celle de ses confrères…

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3- Le délibéré

Le délibéré c’est le résultat du procès. Il est donné soit immédiatement (sur le siège) soit à une date ultérieure communiquée en fin de procès.

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2018-09-18T14:21:28+00:00août 28th, 2018|HOMICIDE-pages|0 Comments

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