Mars 2018 – Défense droit pénal routier : relaxe homicide involontaire

//Mars 2018 – Défense droit pénal routier : relaxe homicide involontaire

Mars 2018 – Défense droit pénal routier : relaxe homicide involontaire

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE – COUR D’APPEL CHAMBÉRY – MARS 2018

Mars 2018 – relaxe Homicide involontaire  – Cour d’appel de Chambéry – RELAXE

Shaul a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort d’un motard.

Il risquait alors : 7 ans d’emprisonnement + 100.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule.

Il a confié sa défense au cabinet.

Le jour du procès devant le tribunal correctionnel de THONON LES BAINS, le procureur avait sollicité une peine d’emprisonnement avec sursis (peine relativement clémente) car la victime elle même roulait vite et des traces de stupéfiants avaient été retrouvées.

Néanmoins, le cabinet BENEZRA, votre avocat homicide, relevait qu’aucune faute ne pouvait être reprochée à son client en “démontant” un à un tous les arguments du parquet et sollicitait alors la RELAXE.

Le tribunal de THONON LES BAINS avait bien compris l’axe de la défense et surtout l’argumentation exposée, néanmoins le tribunal a considéré que Shaul avait commis une faute et qu’en conséquence il devait être condamné.

Curieusement la condamnation fut encore plus surprenante car elle portait sur un seul aspect : l’aspect financier !

10.000 euros d’amende et la confiscation de son véhicule dernier cri d’une valeur de 60.000 euros.

Convaincu par l’argumentation du cabinet Shaul a décidé de faire appel malgré le risque d’avoir une condamnation plus sévère.

Le cabinet représentait alors à nouveau les intérêts de Shaul en cause d’appel devant la Cour d’appel de Chambéry et exposait à nouveau les arguments de droit et de fait.

La Cour d’appel de Chambéry a eu le courage d’aller au delà de l’émotion, en relaxant complètement Shaul.

Shaul a été relaxé complètement pour l’homicide involontaire (pas de peine) et a remercié vivement le cabinet venant désormais faire partie des succès de ce même cabinet.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.

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Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCATS analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2018-04-16T18:34:16+00:00avril 16th, 2018|PÉNAL - homicide involontaire|0 Comments

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