RELAXE HOMICIDE INVOLONTAIRE : COUR D’APPEL DE CHAMBERY

Le jour du procès devant le tribunal correctionnel de THONON LES BAINS, le procureur avait sollicité une peine d’emprisonnement avec sursis (peine relativement clémente) car la victime elle même roulait vite et des traces de stupéfiants avaient été retrouvées.

Néanmoins, le cabinet BENEZRA, votre avocat homicide, relevait qu’aucune faute ne pouvait être reprochée à son client en « démontant » un à un tous les arguments du parquet et sollicitait alors la RELAXE.

Le tribunal de THONON LES BAINS avait bien compris l’axe de la défense et surtout l’argumentation exposée, néanmoins le tribunal a considéré que Shaul avait commis une faute et qu’en conséquence il devait être condamné.

Curieusement la condamnation fut encore plus surprenante car elle portait sur un seul aspect : l’aspect financier !

10.000 euros d’amende et la confiscation de son véhicule dernier cri d’une valeur de 60.000 euros.

Convaincu par l’argumentation du cabinet Shaul a décidé de faire appel malgré le risque d’avoir une condamnation plus sévère.

Le cabinet représentait alors à nouveau les intérêts de Shaul en cause d’appel devant la Cour d’appel de Chambéry et exposait à nouveau les arguments de droit et de fait.

La Cour d’appel de Chambéry a eu le courage d’aller au delà de l’émotion, en relaxant complètement Shaul.

Shaul a été relaxé complètement pour l’homicide involontaire (pas de peine) et a remercié vivement le cabinet venant désormais faire partie des succès de ce même cabinet.