Réponse:

Soit vous et l’assureur, par un accord amiable appelé transaction, soit le juge à défaut d’accord. L’offre de l’assureur n’est qu’une proposition : vous pouvez la discuter ou la refuser. Même après avoir signé une transaction, vous disposez de quinze jours pour la dénoncer (article L. 211-16 du code des assurances).

Dans la voie amiable, l’assureur doit vous adresser une offre motivée (article L. 211-9 du code des assurances). Cette offre se négocie poste par poste, à partir du rapport d’expertise et de vos justificatifs. L’accord final prend la forme d’une transaction, un contrat obligatoirement écrit par lequel les parties mettent fin au litige par des concessions réciproques (article 2044 du code civil).

La loi vous protège contre une signature trop rapide : vous pouvez dénoncer la transaction par lettre recommandée dans les quinze jours de sa conclusion, et toute clause par laquelle vous renonceriez à ce droit est nulle. Cette faculté doit figurer en caractères très apparents dans l’offre et dans la transaction.

Si aucun accord n’est possible, c’est le tribunal qui fixe l’indemnisation, poste par poste, au vu des demandes, des pièces et du rapport d’expertise. Le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expert (article 246 du code de procédure civile) : un rapport contestable peut être discuté devant lui.

Notre rôle est de chiffrer chacun de vos préjudices, de contester une offre insuffisante et de choisir le bon moment pour négocier ou saisir le juge.

Consultez notre fiche « Comment se déroule la procédure amiable d’indemnisation après un accident de la route ? ».

Consultez notre fiche « Peut-on revenir sur une transaction signée avec l’assurance après un accident de la route ? ».

Consultez notre fiche « Comment contester une expertise médicale après un accident de la route ? ».

Sources : C. assur., art. L. 211-9 · C. assur., art. L. 211-16 · C. civ., art. 2044 · CPC, art. 246