DÉFENSE HOMICIDE INVOLONTAIRE SAVERNES
Convocation | tribunal correctionnel de Savernes | homicide involontaire Saverne
→ Intervention du cabinet pour un client poursuivi pour Homicide involontaire Saverne
El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires.
Le client poursuivi pour homicide involontaire Saverne risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + Confiscation de son véhicule.
El hassan a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Une relaxe était plaidée.
Le procureur a a sollicité la condamnation de El Hassan à 2 ans d’emprisonnement, l’annulation de son permis pour 2 ans. Le tribunal correctionnel de Saverne a suivi en partie, l’argumentation du cabinet BENEZRA AVOCATS.
El Hassan a été condamné à 1 an d’emprisonnement mais avec sursis et à l’annulation de son permis pour 6 mois.
El Hassan, par précaution n’a pas fait appel, la peine prononcée ayant été extrêmement faible.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.
Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet intervient exclusivement en droit routier et dommages corporels et maitrise parfaitement alors la défense de personnes poursuivies pour des infractions routières assez graves. Il gère déjà des centaines de dossiers en matière d’homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes et a déjà obtenu de nombreuses décisions de ce type.
Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit routier et pénal routier.
Par son analyse experte, le cabinet analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.
Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets à disposer en matière d’homicides involontaires de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.
