Poursuites pour blessures involontaires Bobigny : Relaxe

Condamnation à du sursis simple pour des blessures involontaires devant le tribunal correctionnel mars 18

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Charles-Edouard était poursuivi pour blessures involontaires devant le tribunal correctionnel de Bobigny

Charles-Edouard, poursuivi devant le tribunal correctionnel de bobigny pour des blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sans permis pour défaut de point.

Aussi, deux délits routiers lui étaient reprochés : des blessures involontaires + une conduite malgré annulation du permis de conduire.

Le parquet poursuivait alors Charles-Edouard sur le fondement de ces deux infractions pour lesquels le prévenu risquait jusqu’à 7 ans d’emprisonnement. 

Charles Edouard s’est alors rapproché du cabinet sur les conseils de l’un de ses amis qui avait déjà eu recours aux services du cabinet mais dans le domaine de la réparation des préjudices corporels.

Le dossier pénal a été récupéré, analysé à plusieurs reprises et Charles Edouard a été minutieusement préparé et ce d’autant que le cabinet considérait qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour caractériser l’infraction de blessures involontaires.

En effet, le résultat (les blessures sur la victime) est bien existant, mais aucune faute, même légère ne pouvait être relevé dans le dossier pénal.

Aussi, le juge a suivi le raisonnement du cabinet et a requalifier les poursuites de blessures + conduite sans permis en conduite sans permis simple.

Charles Edouard a alors été relaxé des poursuites pour blessures involontaires

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«  Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit routier qui dispose de sa propre jurisprudence. En clair le cabinet verse ses propres décisions déjà obtenues à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.  » Michel Benezra, avocat associé

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2024-04-22T14:35:38+02:00avril 22nd, 2024|PÉNAL - blessures involontaires, RESULTAT-BLESS|

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