Défense blessures involontaires – blessures routières – tribunal correctionnel

Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants.

Victor est à l’origine d’un grave accident de la route. Un blessé grave a été hospitalisé avec pronostique vital engagé.

Le prévenu à fait l’objet d’un dépistage d’alcoolémie et de toxicologie par prise de sang. Son sang contenait de l’alcool mais aussi des stupéfiants.

Pour ces raisons, le Procureur a décidé alors de le poursuivre devant le tribunal correctionnel de PARIS pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants.

Victor risquait alors jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. A titre de peines complémentaire, il risquait l’annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans et la Confiscation de son véhicule.

Victor a confié la défense de ses intérêts au cabinet. Une relaxe était plaidée sur les deux circonstances aggravantes, le cabinet ayant décelé de graves problèmes de procédure. Le cabinet a pour cela, réalisé de nombreuses lectures du dossier pénal par tous les avocats du cabinet.

Le tribunal correctionnel de PARIS a suivi en partie, l’argumentation du cabinet et a relaxé Victor pour les chefs d’alcool et de stupéfiants au volant.