Octobre 2016 : BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de PARIS

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Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants.

Victor est à l’origine d’un grave accident de la route. Un blessé grave a été hospitalisé avec pronostique vital engagé.

Le prévenu à fait l’objet d’un dépistage d’alcoolémie et de toxicologie par prise de sang. Son sang contenait de l’alcool mais aussi des stupéfiants.

Pour ces raisons, le Procureur a décidé alors de le poursuivre devant le tribunal correctionnel de PARIS pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants.

Victor risquait alors jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. A titre de peines complémentaire, il risquait l’annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans et la Confiscation de son véhicule.

Victor a confié la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Une relaxe était plaidée sur les deux circonstances aggravantes, le cabinet ayant décelé de graves problèmes de procédure. Le cabinet a pour cela, réalisé de nombreuses lectures du dossier pénal par tous les avocats du cabinet.

Le tribunal correctionnel de PARIS a suivi en partie, l’argumentation du cabinet BENEZRA AVOCATS et a relaxé Victor pour les chefs d’alcool et de stupéfiants au volant.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat en droit routier, intervient exclusivement en droit pénal routier et en droit automobile.
Aussi, il est amené régulièrement à défendre des personnes poursuivies pour blessures involontaires avec ou sans circonstances aggravantes. Il obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit pénal routier.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCATS analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence. En clair le cabinet verse ses propres décisions déjà obtenues à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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Blessures Involontaires
2018-09-07T12:15:52+00:00

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