Obtention d’une provision pour un client victime de + de 49.000 euros
En bref :Monsieur H, victime d’un accident de la route, était suivi par sa propre compagnie d’assurance dans le cadre d’une expertise médico-légale destinée à évaluer les préjudices liés à sa fracture. Une fois le rapport d’expertise rendu, il a réclamé une provision de 20 000 €. L’assureur lui a répondu qu’il ne pouvait proposer que 10 000 € au maximum. Monsieur H s’est alors rapproché du cabinet Benezra, qui, sur le fondement de ce même rapport d’expertise, a porté la réclamation à 55 000 €. Le cabinet a obtenu plus de 49 000 € à titre de provision.
Pourquoi être suivi par sa propre assurance ne garantit pas une indemnisation juste ?
Monsieur H était suivi par sa propre compagnie d’assurance dans le cadre d’une expertise médico-légale portant sur les préjudices liés à sa fracture. Beaucoup de victimes pensent, à tort, que le fait d’être face à leur propre assureur, et non à celui d’un tiers responsable, change la nature du rapport de force. Ce n’est pas le cas.
Que l’expertise soit organisée par l’assureur adverse ou par son propre assureur, l’objectif de la compagnie reste le même : limiter le montant versé. Le rapport d’expertise, même rendu de bonne foi par le médecin mandaté, sert ensuite de base à une offre chiffrée par des équipes internes dont la mission n’est pas de maximiser l’indemnisation de la victime.
Un même rapport d’expertise, peut-il avoir deux lectures totalement différentes ?
C’est le point central de ce dossier : le cabinet Benezra n’a pas eu besoin de faire annuler ou refaire l’expertise médico-légale déjà réalisée. Sur le fondement de ce même rapport, déjà rendu et donc déjà accepté dans son contenu médical, Monsieur H avait réclamé 20 000 € de provision. L’assureur avait répondu qu’il ne pouvait offrir que 10 000 € au maximum.
En reprenant ce rapport, poste de préjudice par poste de préjudice, le cabinet a porté la réclamation à 55 000 €, soit près de trois fois le montant que l’assureur estimait être son plafond.
Cet écart illustre une réalité simple : un rapport d’expertise médicale décrit des constatations, il ne fixe pas un montant d’indemnisation. C’est l’analyse juridique de ce rapport, poste par poste, au regard de la nomenclature Dintilhac et des barèmes de référence, qui détermine la valeur réelle du dossier.
Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.
Qu’est-ce qu’une provision, et pourquoi ce mot compte ?
Une provision est une avance sur l’indemnisation définitive. Elle est versée avant que le dossier ne soit clos, pendant que la procédure ou la négociation se poursuit. Contrairement à une transaction définitive, le versement d’une provision n’éteint pas les droits de la victime : il ne s’agit pas d’un solde de tout compte, mais d’un acompte qui permet de faire face aux besoins immédiats sans attendre l’issue complète du dossier.
C’est cette distinction qui a permis d’agir vite dans ce dossier : plutôt que d’attendre une négociation finale, potentiellement longue, le cabinet a obtenu une provision de plus de 49 000 €, sans que Monsieur H n’ait à renoncer à faire valoir le solde de ses préjudices.
Exemple réel traité par le cabinet Benezra Avocats. Les montants indiqués correspondent à une provision et ne préjugent pas de l’indemnisation définitive du dossier.
Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de la route.
C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.
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Pourquoi le cabinet Benezra a pu porter la réclamation à 55 000 € ?
« Le temps est l’ennemi des victimes, surtout lorsqu’elles sont en situation de détresse financière. »
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Le cabinet Benezra Avocats est exclusivement dédié au droit routier et au droit du dommage corporel depuis plus de 20 ans, avec plus de 10 000 dossiers traités. Cette pratique répétée du chiffrage des préjudices corporels, poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, permet d’identifier ce qu’un rapport d’expertise permet réellement de réclamer, bien au-delà du plafond que l’assureur annonce spontanément.
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