Plus de 500 000 € obtenus pour l’aggravation d’une paraplégie, 30 ans après l’accident

Oui. La paraplégie entraîne des séquelles particulièrement lourdes qui peuvent évoluer avec le temps.
De nouvelles complications peuvent apparaître plusieurs années, voire plusieurs décennies après la consolidation initiale : dégradation des capacités fonctionnelles, douleurs supplémentaires, complications orthopédiques ou neurologiques, perte d’autonomie accrue ou augmentation des besoins en aide humaine.

Lorsqu’elles constituent des conséquences nouvelles de l’accident, ces complications peuvent justifier la réouverture du dossier et une indemnisation complémentaire.

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Notre client avait été victime, plus de trente ans auparavant, d’un accident particulièrement violent. Les lésions provoquées par cet accident l’avaient rendu paraplégique.

Son état avait été consolidé et ses préjudices avaient fait l’objet d’une première indemnisation. Une transaction définitive avait alors été signée avec l’assureur.

Pendant de nombreuses années, le dossier est resté clos.

Cependant, en 2016 et 2017, de nouvelles complications sont apparues. Elles ont entraîné une dégradation supplémentaire de son état de santé et des conséquences qui n’avaient pas été évaluées lors de la première indemnisation.

Non.
Une transaction indemnise les préjudices connus au moment où elle est conclue. Elle ne prive pas nécessairement la victime de son droit à indemnisation lorsqu’une aggravation nouvelle, distincte des séquelles initialement réparées, apparaît par la suite.
La victime doit néanmoins établir plusieurs éléments :
– une modification réelle de son état de santé ou de ses besoins ;
– le caractère nouveau de cette modification ;
– l’absence d’indemnisation antérieure des préjudices invoqués ;
– un lien de causalité entre l’aggravation et l’accident initial.
Dans ce dossier, l’ancienneté de l’accident et l’existence d’une transaction imposaient une démonstration médicale particulièrement rigoureuse.

Le cabinet Benezra a confié l’analyse médicale du dossier à un médecin-conseil de victimes.
Sa mission consistait notamment à comparer :
– l’état de santé décrit lors de la première consolidation ;
– les séquelles de la paraplégie déjà évaluées ;
– les complications apparues en 2016 et 2017 ;
– leurs conséquences nouvelles sur l’autonomie et la vie quotidienne ;
– leur imputabilité à l’accident survenu plus de trente ans auparavant.
Le médecin-conseil a établi un rapport destiné à objectiver l’aggravation et à soutenir l’existence d’un lien de causalité avec les lésions initiales.
Le temps écoulé depuis l’accident ne suffisait pas à exclure toute indemnisation. L’enjeu consistait à démontrer médicalement que les nouvelles complications procédaient bien des séquelles provoquées par cet accident.

L’assureur ne proposait qu’une indemnisation très limitée, sans rapport avec l’importance des préjudices nouveaux invoqués.
Face à ce désaccord, le cabinet a saisi le juge afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire indépendant.
Cette expertise devait permettre de déterminer contradictoirement :
– si l’état de la victime s’était effectivement aggravé ;
– si cette aggravation était imputable à l’accident initial ;
– quels préjudices nouveaux en résultaient ;
– quels besoins supplémentaires devaient être retenus.
La victime a été assistée au cours de cette procédure afin que l’ensemble de ses difficultés médicales, fonctionnelles et quotidiennes soit présenté et discuté.

Après le dépôt du rapport d’expertise, le cabinet Benezra a engagé la discussion sur l’indemnisation des préjudices nouveaux.

L’assureur avait initialement proposé une somme environ cent fois inférieure à celle finalement obtenue.

La négociation menée sur la base des conclusions médicales et de l’évaluation détaillée des conséquences de l’aggravation a abouti au versement de plus de 500 000 € d’indemnisation complémentaire.

Cette somme ne correspondait pas à une nouvelle indemnisation de la paraplégie déjà réparée trente ans auparavant. Elle avait pour objet de réparer les préjudices nouveaux résultant de l’aggravation constatée en 2016 et 2017.

L’existence d’une aggravation ne suffit pas à déterminer automatiquement le montant de l’indemnisation.
Une fois l’aggravation reconnue, il faut encore identifier et chiffrer toutes ses conséquences. Selon la situation de la victime, elles peuvent concerner notamment :
– le déficit fonctionnel supplémentaire ;
– les nouvelles souffrances endurées ;
– l’augmentation des besoins en aide humaine ;
– les dépenses de santé et les équipements devenus nécessaires ;
– l’adaptation du logement ou du véhicule ;
– les frais de déplacement ;
– la perte d’autonomie supplémentaire ;
– les répercussions sur la vie familiale, sociale ou personnelle.
Une offre limitée peut résulter d’une appréciation restrictive de l’imputabilité, mais également d’une sous-évaluation des besoins futurs ou d’une omission de certains postes de préjudice.
Dans ce dossier, le passage d’une offre initiale très faible à une indemnisation supérieure à 500 000 € montre l’importance de l’expertise médicale et de l’évaluation juridique poste par poste.