Mario, motard percuté par un bus : jugé responsable au départ, indemnisé de plus de 130 000 € à l’arrivée
En bref : Mario, motard percuté par un bus, a obtenu en justice le solde de son indemnisation : plus de 130 000 €, qui s’ajoutent aux provisions versées pendant la procédure.
Un motard percuté par un bus peut être indemnisé même si l’enquête l’a d’abord désigné comme principal responsable. C’est la situation de Mario. Au début du dossier, la faute qui lui était prêtée le privait de toute indemnisation. À la fin, le tribunal n’a retenu aucune faute contre lui. Il a touché des provisions en cours de procédure, puis un solde supérieur à 130 000 €.
Que se passe t-il quand un motard blessé est désigné comme responsable de l’accident ?
Quand un motard blessé est désigné comme responsable de l’accident, il peut ne rien percevoir, y compris lorsque ses blessures sont les plus graves.
C’était le cas de Mario. La collision lui avait laissé de lourdes séquelles. Mais la version retenue faisait de lui le principal responsable : sa faute, dans cette lecture, effaçait son droit à indemnisation.
Beaucoup de motards blessés en restent là. Un assureur, un constat ou une première analyse les a désignés comme fautifs, et ils considèrent l’affaire close. Elle ne l’est pas. Tant qu’un juge ne s’est pas prononcé, la responsabilité reste discutée.
Le dossier de Mario, en quoi est-il intéressant ?
| Élément | Détail |
|---|---|
| Victime | Mario, conducteur d’une moto |
| Accident | Collision avec un bus |
| Point de départ | Mario présenté comme principal responsable : aucune indemnisation envisageable |
| Enjeu juridique | La faute du conducteur victime (loi Badinter, article 4) |
| Issue | Jugement : aucune faute retenue contre Mario |
| Résultat | Provisions en cours de procédure, puis solde de plus de 130 000 € (mai 2018) |
Source : Cabinet Benezra Avocats - avocats en droit du dommage corporel - benezra.fr
Pourquoi la faute d’un motard peut-elle priver de son indemnisation ?
Un motard qui commet une faute peut perdre tout ou partie de son indemnisation. La raison tient à un texte précis : la loi Badinter ne traite pas de la même façon le conducteur et le piéton.
Un piéton, un cycliste, sont indemnisés dans presque tous les cas. Un conducteur, non. Sa faute peut réduire son indemnisation, ou la faire disparaître.
L’article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 le formule sans détour : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis. » (Légifrance)
Or un motard est un conducteur. C’est sur ce terrain, et sur lui seul, que l’assureur adverse va chercher à lui refuser réparation.
CAS TRAITÉS
Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.
Une faute supposée suffit-elle à tout perdre ?
Non. Encore faut-il que la faute soit prouvée, et qu’elle ait joué un rôle dans l’accident. Ce n’est pas au motard de démontrer qu’il était irréprochable.
La Cour de cassation l’a rappelé en assemblée plénière : une cour d’appel fait une exacte application de l’article 4 lorsqu’elle refuse de limiter ou d’exclure l’indemnisation du conducteur victime, après avoir examiné les circonstances de l’accident et constaté l’absence de rôle causal de la faute reprochée (Cass. ass. plén., 6 avril 2007, n° 05-15.950 – Légifrance).
Autrement dit, être présenté comme fautif ne veut pas dire être jugé fautif.
Comment la situation de Mario a-t-elle basculé ?
En refusant de laisser la première version devenir la vérité du dossier. Les responsabilités ont été discutées jusqu’au dernier jour. Nous n’avons jamais admis que la faute de Mario aille de soi.
Le juge a tranché : aucune faute retenue contre Mario. Celui qu’on présentait au départ comme le « principal responsable » est aujourd’hui une victime intégralement indemnisée.
Dans les dossiers de collision où la responsabilité du motard est contestée, notre travail porte toujours sur les mêmes points :
° reprendre les circonstances de l’accident pièce par pièce, sans adopter la version de l’assureur adverse ;
° séparer ce qui est prouvé de ce qui est simplement affirmé contre la victime ;
° vérifier que la faute reprochée a bien causé l’accident, la condition posée par la Cour de cassation ;
° faire avancer l’indemnisation sans attendre la fin du débat sur la responsabilité.
D’ EXPERTISE
Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de la route.
C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.
Peut-on être indemnisé pendant le débat sur la responsabilité ?
La responsabilité n’est pas encore tranchée que l’indemnisation peut déjà commencer. Des provisions sont versées avant la décision finale. Mario en a bénéficié : des sommes conséquentes lui ont été payées en amont, alors que le débat sur les responsabilités restait ouvert.
Pour une victime blessée, l’enjeu est concret. Les séquelles ne patientent pas pendant la procédure : soins à financer, revenus qui s’arrêtent, quotidien à réorganiser. Une provision permet de tenir le temps que le dossier se construise.
Le solde, plus de 130 000 €, a suivi après que la responsabilité de Mario dans cet accident ait été écartée.
Pourquoi choisir le cabinet BENEZRA pour votre accident corporel ?
« Le temps est l’ennemi des victimes, surtout lorsqu’elles sont en situation de détresse financière. »
N’attendez pas. Chaque jour qui passe affaiblit votre dossier.
Vous êtes motard et l’on vous dit responsable de votre accident ?
Ne renoncez pas sur la foi d’une première analyse. Avant de signer quoi que ce soit, et avant d’accepter qu’on vous refuse toute indemnisation, faites examiner les circonstances de votre accident par un avocat qui défend exclusivement les victimes.
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