INTERVENTION RÉGULIÈRE DEVANT LE TRIBUNAL DE TOURS

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Tours ou le tribunal Judiciaire de Tours ?

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Nous nous rendons régulièrement devant le tribunal de Tours pour représenter nos clients.

Le Tribunal Judiciaire de Tours

C’est une juridiction de droit commun, compétente pour toutes les affaires qui ne relèvent pas exclusivement du ressort d’une autre formation.

Le Tribunal judiciaire est compétent chaque fois qu’un texte n’attribue pas expressément compétence à une autre juridiction.

Il est ainsi compétent dans différents domaines : état des personnes et droit familial, droit immobilier, certains types de responsabilité, contentieux fiscal, procédures collectives, propriété intellectuelle, brevet d’invention, marques de fabrique, appellations d’origine.

Tribunal Judiciaire
Palais de Justice
2 place Jean Jaurès
37928 TOURS CEDEX 9
Tél 02 47 60 26 60

Service accueil dans le hall du palais de justice.

Le Service Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) est également présent au sein du Tribunal judiciaire. Ce service facilite vos démarches et peut notamment vous renseigner sur l’état d’avancement de votre dossier.