Traumatisme crânien : pourquoi le bilan neuropsychologique peut-il changer votre indemnisation ?
En bref : Après un accident de la route, certaines séquelles du traumatisme crânien ne se voient ni sur une photographie ni lors d’un examen médical rapide. Pourtant, elles peuvent bouleverser la mémoire, la concentration, le comportement, les relations familiales et la capacité à travailler.
Le bilan neuropsychologique aide à objectiver ces difficultés. Mais, pour être réellement utile à l’indemnisation, ses résultats doivent être reliés aux conséquences concrètes de l’accident dans votre vie. C’est notamment le rôle de l’avocat intervenant en réparation du dommage corporel.
L’enjeu pour la victime : éviter que des séquelles cognitives ou comportementales soient minimisées au motif qu’elle marche, parle correctement ou paraît avoir retrouvé une vie normale.
Pourquoi vos séquelles peuvent-elles être sous-estimées après un traumatisme crânien ?
Les séquelles d’un traumatisme crânien peuvent être sous-estimées parce qu’elles sont souvent fluctuantes, difficiles à décrire et invisibles pour l’entourage comme pour l’expert.
- Vous pouvez, par exemple, éprouver :
- des oublis fréquents ;
- des difficultés à rester concentré ;
- une grande fatigabilité intellectuelle ;
- une lenteur inhabituelle ;
- des difficultés à organiser plusieurs tâches ;
- une irritabilité ou une impulsivité nouvelle ;
- une perte d’initiative ;
- une mauvaise perception de vos propres difficultés ;
- une intolérance au bruit ou aux sollicitations ;
- des difficultés à reprendre votre activité professionnelle ;
- une modification de vos relations familiales et sociales.
Ces troubles ne sont pas imaginaires. Les troubles cognitifs et comportementaux peuvent entraîner des limitations importantes dans les activités et la participation sociale, même en l’absence de handicap physique immédiatement visible.
À quoi sert le neuropsychologue après un accident ?
Le neuropsychologue évalue le fonctionnement cognitif et comportemental de la victime à l’aide d’un entretien, de tests et d’une analyse clinique.
Son bilan peut notamment explorer :
- l’attention et la concentration ;
- les différentes formes de mémoire ;
- la vitesse de traitement des informations ;
- le raisonnement ;
- le langage ;
- la planification et l’organisation ;
- la capacité à s’adapter à une situation nouvelle ;
- le contrôle des émotions et du comportement.
Le bilan ne consiste donc pas à vérifier seulement si vous savez répondre à quelques questions. Il cherche à déterminer comment votre cerveau fonctionne depuis l’accident et dans quelle mesure les difficultés constatées affectent réellement votre autonomie.
CAS TRAITÉS
Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.
Pourquoi les proches doivent-ils parfois être entendus ?
Les proches peuvent révéler des changements que la victime ne perçoit pas elle-même ou qu’elle ne parvient pas à expliquer.
Après un traumatisme crânien, certaines personnes minimisent sincèrement leurs difficultés. Elles peuvent affirmer qu’elles vont bien alors que leur conjoint ou leur famille constate une perte d’autonomie, des oublis, des colères, une désorganisation ou une profonde modification du comportement.
Le témoignage des proches permet alors de comparer la vie avant et après l’accident. Il ne remplace pas l’évaluation médicale, mais peut fournir des éléments essentiels pour comprendre le retentissement quotidien du handicap.
Quand faut-il envisager un bilan neuropsychologique ?
Un bilan neuropsychologique peut être pertinent lorsque des difficultés persistent ou apparaissent après l’accident, notamment en cas de troubles de la mémoire, de la concentration, de l’organisation, du comportement ou de la reprise professionnelle.
Il peut être utile même lorsque les examens d’imagerie ne suffisent pas à expliquer les difficultés ressenties. La question ne doit pas être tranchée sur le seul fondement d’une IRM ou d’un scanner : l’évaluation doit porter sur l’ensemble de la situation clinique et fonctionnelle.
Le moment du bilan doit néanmoins être choisi avec précaution. Une évaluation trop précoce peut ne pas refléter l’évolution future ; une évaluation trop tardive peut laisser s’installer une description incomplète des séquelles. Ce calendrier doit être discuté avec les professionnels qui accompagnent la victime.
Le neuropsychologue de l’expertise défend-il vos intérêts ?
Non. Le professionnel intervenant à la demande de l’expert doit accomplir sa mission avec indépendance ; il n’a pas pour fonction de défendre la victime.
Dans une expertise judiciaire, le médecin expert peut solliciter l’avis d’un technicien compétent dans un domaine distinct, souvent appelé » sapiteur « . L’expert demeure responsable de sa mission et de ses conclusions.
La victime peut, de son côté, être accompagnée par ses propres conseils, notamment un médecin-conseil de victimes et, lorsque la situation l’exige, un neuropsychologue connaissant les enjeux de l’évaluation médico-légale.
D’ EXPERTISE
Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de la route.
C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des millions d’euros obtenus pour nos clients victimes.
Comment l’avocat utilise-t-il le bilan neuropsychologique ?
L’avocat utilise le bilan pour transformer des troubles médicaux parfois abstraits en préjudices précis, documentés et indemnisables.
Son intervention consiste notamment à :
- vérifier que les troubles cognitifs et comportementaux sont recherchés ;
- réunir les éléments décrivant la situation avant l’accident ;
- recueillir les observations utiles de la famille et des professionnels ;
- préparer la victime à l’expertise sans lui dicter ses réponses ;
- travailler avec le médecin-conseil de victimes ;
- demander, lorsque cela est justifié, une évaluation neuropsychologique ;
- signaler les contradictions ou les omissions du prérapport ;
- adresser des observations écrites à l’expert dans le respect du contradictoire ;
- relier les séquelles aux différents postes de préjudice ;
- contester une évaluation qui ne reflète pas la réalité du handicap.
L’avocat ne remplace ni le médecin ni le neuropsychologue. Il veille toutefois à ce que leurs constatations soient correctement intégrées à l’évaluation juridique du dommage.
Quels préjudices peuvent être concernés par les troubles cognitifs ?
Les troubles neuropsychologiques peuvent avoir une incidence sur plusieurs postes de préjudice, selon la situation personnelle de chaque victime.
Ils peuvent notamment affecter : le déficit fonctionnel temporaire ou permanent ; le besoin d’assistance par une tierce personne ; les dépenses de santé et de rééducation ; les frais d’aménagement du logement ou du véhicule ; les pertes de revenus ; l’incidence professionnelle ; le préjudice scolaire, universitaire ou de formation ; les souffrances endurées ; le préjudice d’agrément ; le préjudice familial ou relationnel ; le préjudice sexuel ; le projet de vie de la victime.
La nomenclature des préjudices ne doit pas conduire à découper artificiellement la vie de la victime. Chaque difficulté doit être reliée à ses conséquences concrètes, sans omission ni double indemnisation.
« La victime en situation de handicap doit pouvoir retrouver une autonomie et en toute dignité » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel
Comment préparer l’expertise neuropsychologique ?
La meilleure préparation consiste à réunir des faits précis sur votre vie avant et après l’accident.
Avant l’expertise, il peut être utile de rassembler : vos comptes rendus d’hospitalisation et de rééducation ; les bilans médicaux, orthophoniques et neuropsychologiques ; vos arrêts de travail ; les documents scolaires ou professionnels antérieurs ; les observations de votre employeur ou de la médecine du travail ; une chronologie des difficultés rencontrées ; des exemples d’incidents ou d’oublis ; les aides apportées par vos proches ; les justificatifs des dépenses engagées.
Il est également conseillé de ne pas masquer vos difficultés par pudeur, mais de ne pas les exagérer. Des exemples concrets sont généralement plus utiles que des affirmations générales.
Au lieu de dire seulement » j’ai des problèmes de mémoire « , vous pouvez expliquer : » j’oublie mes rendez-vous malgré les alertes « , » je recommence plusieurs fois la même tâche » ou » je ne peux plus suivre une conversation lorsqu’il y a du bruit « .
Que se passe-t-il si l’expertise minimise vos troubles ?
Une expertise défavorable n’interdit pas toute contestation, mais il faut réagir au bon moment et avec des éléments médicaux précis.
Selon l’état de la procédure, l’avocat peut notamment : formuler des observations sur le prérapport ; demander que certaines pièces soient examinées ; solliciter une réponse aux points restés sans réponse ; produire un avis médical ou neuropsychologique contradictoire ; demander un complément d’expertise ; discuter les conclusions devant le juge ; solliciter, lorsque les conditions sont réunies, une nouvelle expertise.
La stratégie dépend du contenu du rapport et du cadre amiable ou judiciaire de l’indemnisation. Il est donc préférable de préparer l’expertise en amont plutôt que de tenter de réparer tardivement une évaluation incomplète.
Pourquoi être accompagné avant la consolidation ?
La consolidation fixe le moment où l’état de la victime est considéré comme stabilisé, même si des séquelles persistent. Elle constitue une étape déterminante de l’indemnisation.
Une consolidation prononcée alors que les troubles cognitifs sont encore mal identifiés peut conduire à une évaluation incomplète des besoins futurs, de l’aide humaine ou de l’incidence professionnelle.
L’accompagnement de la victime doit donc commencer suffisamment tôt pour documenter l’évolution de son état, organiser les évaluations utiles et préserver ses droits.
Comment protéger votre indemnisation après un traumatisme crânien ?
Vous devez faire examiner non seulement les lésions médicales, mais aussi leurs conséquences concrètes sur votre autonomie, votre travail, votre famille et votre projet de vie.
Le bilan neuropsychologique peut devenir une pièce déterminante, à condition d’être correctement préparé, interprété et utilisé dans le cadre de l’expertise médico-légale.
Le cabinet accompagne les victimes de traumatismes crâniens afin d’identifier les séquelles invisibles, de préparer l’expertise avec les professionnels compétents et de demander une indemnisation correspondant à leurs besoins réels.
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FAQ – Expertise neurologique et neuropsychologique
Réponse:
Il est possible de rédiger un dire pour signaler cette omission (en judiciaire) ou de demander une contre-expertise (en amiable), et dans tous les cas, de demander la désignation d’un sapiteur psychiatre, ou de refuser de signer le protocole d’accord amiable pour saisir le juge.
Réponse:
En moyenne, jusqu’à 20 % de taux d’incapacité permanente pour les formes les plus sévères, en complément des éventuelles autres séquelles. Ce taux dépend entièrement de la qualité du dossier médical et de la compétence de l’expert qui l’évalue.
Réponse:
Oui, c’est une situation que nous rencontrons régulièrement. Lorsque le lien avec l’accident initial est établi, une demande de réouverture du dossier pour aggravation peut être engagée.
Réponse:
Oui. L’hospitalisation n’est pas une condition de reconnaissance du TSPT. Ce qui compte, c’est la documentation médicale du trouble : consultations psychiatriques, traitement, suivi psychologique.
Dans cette vidéo, Maître Benezra explique aux victimes l’importance de l’expertise neuropsychologique et de l’expertise neurologique.
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