UN DE VOS PROCHE A
ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ET
DECEDE ?
- VOUS AVEZ SUBI
D'IMPORTANTS PREJUDICES ?
DECES DE LA VICTIME
Lorsque la victime de l'accident de la route décède,
aucune indemnisation ne pourra compenser cette disparition.
Néanmoins, les
victimes indirectes que sont les proches et la famille vont
devoir se faire indemniser différents préjudices.
a) Préjudices patrimoniaux
Frais d’obsèques :
Si le décès survient sur la voie publique ou dans des
conditions nécessitant l’intervention des services de Police
ou de Gendarmerie, le certificat de décès est généralement
établi par le Procureur de Police du Département concerné.
Le corps du défunt est alors placé :
soit dans un institut médico-légal (dans le cas où une
autopsie s’avérerait nécessaire)
soit dans une chambre funéraire
soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un établissement de
soins.
Ce poste de préjudice concerne les frais d’obsèques et de
sépulture (factures à conserver) qui incombent néanmoins à
la famille du défunt.
Exemple : les pertes de revenus liées à l’interruption du
travail par des proches afin d’accompagner la victime
directe dans les derniers jours précédant son décès.
Pertes de revenus des proches
Le décès de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour
sa famille et ses proches.
Ces pertes ne pourront être indemnisées que si elles sont liées
directement au décès lui-même.
on prendra comme référence, le revenu annuel du foyer avant le décès de la victime en
déduisant la part utilisée par la victime décédée et le
conjoint survivant.
Enfin, si les proches ont du arrêter temporairement de
travailler pour les besoins d'accompagnement de la victime
jusqu'à son décès, ils pourront prétendre à une
indemnisation correspondant à la perte de salaire
occasionnée.
Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec
l'indemnisation tierce personne.
Frais divers des proches
Ce poste vise les frais
de transports, les frais d’hébergement et de restauration.
b) Préjudices extra-patrimoniaux
Le préjudice d’accompagnement
C'est la réparation d'un préjudice moral, dont sont
victimes les proches de la victime décédée pendant la
maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son décès.
Ce poste
de préjudice a pour objet d’indemniser les bouleversements
que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de
vie de ses proches au quotidien.
Le préjudice d’accompagnement traduit les troubles dans les
conditions d’existence d’un proche, qui partageait
habituellement une communauté de vie effective avec la
personne décédée à la suite du dommage.
Les proches doivent avoir partagé une communauté de vie
effective et affective avec la victime directe, laquelle ne
doit pas être exclusivement définie par référence au degré
de parenté. L’évaluation de ce poste de préjudice doit être
très personnalisée, car il n e s’agit pas ici d ’indemniser
systématiquement les personnes ayant une proximité juridique
avec la victime directe, mais plutôt celles bénéficiant
d’une réelle proximité affective avec celle-ci.
Le préjudice d’affection
Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice
d’affection que subissent certains proches à la suite du
décès de la victime directe. Il convient d’inclure, à ce
titre, le retentissement pathologique avéré que le décès a
pu entraîner chez certains proches.
En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement
les préjudices d’affection des parents les plus proches de
la victime directe (père et mère, etc.). Cependant, il
convient également d’indemniser, à ce titre, des personnes
dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent
par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le
défunt.
DECES VICTIME - VICTIMES PAR RICOCHET
