FRAIS D’APPAREILLAGE ET DE PROTHÈSE

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FRAIS D’APPAREILLAGE ET DE PROTHÈSE

AVOCAT VICTIMES – FRAIS D’APPAREILLAGE & DE PROTHÈSE

Accident de la route & indemnisation des frais d’appareillage et de prothèse

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Que faut-il entendre par indemnisation des frais d’appareillage de la victime de la route ?

La victime de la route pourra prétendre au remboursement de l’ensemble de ses frais sur le fondement du principe de la réparation intégrale consacré depuis longtemps par la cour de cassation. A ce titre, la victime de la route pourra solliciter le remboursement de l’ensemble des frais d’appareillage ou de prothèse.

Exemples de frais divers pouvant être indemnisés :
– Les frais d’appareillage de fauteuil roulant.
– Les frais de prothèse
– Les frais de lit médicalisé

Cette indemnisation est généralement octroyée sous la forme d’un capital avec amortissements.

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2018-03-05T15:53:46+00:00mars 4th, 2018|PREJUDICES|0 Comments

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