LES FRAIS PROFESSIONNEL APRÈS UN ACCIDENT DE LA ROUTE

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→ Accident de la route & indemnisation du prĂ©judice professionnel

Que faut-il entendre par une indemnisation du préjudice professionnel ?

Une personne a été percutée dans un accident de la route.

Elle est alors une victime car elle a un important traumatisme.

Dans le cadre de la recherche de l’indemnisation de l’ENTIER prĂ©judice de la victime, il convient de s’attacher aux rĂ©percutions des sĂ©quelles de la victime sur sa profession : il s’agit du prĂ©judice professionnel.

Est-ce que la victime peut travailler en l’état ? Est-ce que la victime a besoin d’une pĂ©riode d’adaptation ? Est-ce que la victime a besoin d’un matĂ©riel d’adaptation pour son poste de travail ? Est-ce que la victime subit une gĂȘne dans la rĂ©alisation de ses missions dans le cadre de son travail ? Est-ce que la victime va devoir subir une reconversion ? Est-ce que la victime subit un prĂ©judice financier liĂ© Ă  la perte d’un salaire liĂ© Ă  l’accident


Il conviendra donc d’ÉVALUER prĂ©judice professionnel, de RÉPARER le prĂ©judice professionnel et d’INDEMNISER le prĂ©judice professionnel.

Un prĂ©judice professionnel sera reconnu par les mĂ©decins experts et juges si l’incapacitĂ© dont la personne reste atteinte l’empĂȘche de reprendre son activitĂ© professionnelle telle qu’elle Ă©tait exercĂ©e avant l’accident ou si la gĂšne engendrĂ©e nĂ©cessite un changement de poste ou une limitation d’activitĂ©.

Un expert mĂ©decin INDEPENDANT (et non celui dĂ©signĂ© par votre assureur!!!) fixera les prĂ©judices dans un rapport impartial et il appartiendra au juge du tribunal d’accorder telle ou telle indemnitĂ©.

Perte de revenus


l’indemnisation est Ă©gale en principe au coĂ»t Ă©conomique du dommage :

– pour les salariĂ©s = le montant des salaires net non perçu pendant la pĂ©riode d’inactivitĂ©

– pour les artisans & professions libĂ©rales = Ă©valuation en fonction des revenus dĂ©clarĂ©s Ă  l’administration fiscale

ATTENTION : Il faut distinguer les pertes de gains professionnels futurs ou PGPF, de l’incidence professionnelle ou IP

Consulter la fiche pratique “incidence professionnelle” : cliquez ici

→ Le rĂŽle de l’avocat dommages corporels dans l’Ă©valuation du prĂ©judice professionnel de la victime accidentĂ©e ?

Le cabinet travaille en binĂŽme avec l’un ses mĂ©decins-conseils de victimes, et, depuis plus de 16 ans travaille Ă©galement avec diffĂ©rents techniciens.

Des experts-comptable, des experts en reconstitution d’accident, des ergothĂ©rapeutes, des spĂ©cialistes en mĂ©decine…

A LIRE : DIFFÉRENCES ENTRE LE MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIME ET LES AUTRES EXPERTS ?

A LIRE : QUI EST L’ERGOTHÉRAPEUTE ?

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2021-04-11T15:48:33+02:00

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