PRÉJUDICE PROFESSIONNEL

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Accident de la route & indemnisation du préjudice professionnel

Que faut-il entendre par une indemnisation du préjudice professionnel ?

Une personne a été percutée dans un accident de la route. Elle est alors une victime car elle a un important traumatisme. Dans le cadre de la recherche de l’indemnisation de l’ENTIER préjudice de la victime, il convient de s’attacher aux répercutions des séquelles de la victime sur sa profession : il s’agit du préjudice professionnel.

Est-ce que la victime peut travailler en l’état ? Est-ce que la victime a besoin d’une période d’adaptation ? Est-ce que la victime a besoin d’un matériel d’adaptation pour son poste de travail ? Est-ce que la victime subit une gêne dans la réalisation de ses missions dans le cadre de son travail ? Est-ce que la victime va devoir subir une reconversion ? Est-ce que la victime subit un préjudice financier lié à la perte d’un salaire lié à l’accident…

Il conviendra donc d’ÉVALUER préjudice professionnel, de RÉPARER le préjudice professionnel et d’INDEMNISER le préjudice professionnel.

Un préjudice professionnel sera reconnu par les médecins experts et juges si l’incapacité dont la personne reste atteinte l’empêche de reprendre son activité professionnelle telle qu’elle était exercée avant l’accident ou si la gène engendrée nécessite un changement de poste ou une limitation d’activité.

Un expert médecin INDEPENDANT (et non celui désigné par votre assureur!!!) fixera les préjudices dans un rapport impartial et il appartiendra au juge du tribunal d’accorder telle ou telle indemnité.

Perte de revenus…

l’indemnisation est égale en principe au coût économique du dommage :

– pour les salariés =le montant des salaires net non perçu pendant la période d’inactivité

– pour les artisans & professions libérales = évaluation en fonction des revenus déclarés à l’administration fiscale

ATTENTION : Il faut distinguer les pertes de gains professionnels futurs ou PGPF, de l’incidence professionnelle ou IP

Consulter la fiche pratique “incidence professionnelle” : cliquez ici

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2018-03-05T16:33:05+00:00mars 5th, 2018|PREJUDICES|0 Comments

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