INDEMNISATION DU PRÉJUDICE PSYCHIQUE OU PSYCHIATRIQUE

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Un trouble psychique, qui peut être également désigné sous les termes de trouble psychiatrique ou encore de trouble mental, désigne un ensemble d’affections et troubles d’origines très différentes entraînant des difficultés dans la vie d’un individu et/ou de son entourage, des souffrances et des troubles émotionnels et du comportement traduisant donc un préjudice psychique.

Les troubles psychiques touchent toutes les populations, sans distinction de sexe ou d’âge.

Le trouble psychique n’est pas un trouble psychologique

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 18 janvier 2018, 16-28.392 – Préjudice Psychique

La Cour de Cassation (Chambre civile 2, 18 janvier 2018, 16-28.392) confirme la position de la Cour d’Appel d’Aix en Provence qui avait jugé que le préjudice moral était distinct du préjudice psychique et qu’en conséquence, il fallait indemniser les deux préjudices distincts de la victime.

Néanmoins, la Cour de cassation précisait qu’il s’agissait bien du préjudice psychique qualifié par erreur par la cour d’appel de préjudice psychologique.

A LIRE : LES PRÉJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET

La CIVI, adversaire dans ce dossier, invoquait le fait que la victime avait déjà été indemnisée au titre de son préjudice moral, préjudice qui regroupe beaucoup d’atteintes (réputation, l’honneur, vie privée, troubles dans la vie quotidienne, souffrance, affection, souffrances psychiques …

Si l’arrêt a été prononcé dans une affaire en droit médical, son application en matière de réparation des préjudices d’une victime de la route est tout à fait possible.

L’arrêt vient préciser les composantes du préjudice psychique : des troubles majeurs de communication, un retard de langage, une désorganisation conceptuelle, un contact altéré avec la réalité et des désordres comportementaux sévères, une inadaptation et d’un échec scolaire, troubles psychiques majeurs de type dysharmonique avec trouble important des acquisitions, une immaturité affective, des troubles de conduite et des troubles psychotiques nécessitant la prise d’un traitement.

 Le préjudice psychique du deuil pathologique de la victime par ricochet en cas de décès de la victime directe

En matière d’accident de la circulation, les victimes directes et les victimes indirectes peuvent être indemnisées de leur préjudice moral.

Aussi en cas de décès de la victime, le préjudice moral des victimes par ricochet est alors indemnisé.

Parfois le deuil des victimes par ricochet se transforme en maladie et ce traumatisme psychique consécutif au deuil doit aussi être indemnisé de façon autonome. Il s’agit du deuil pathologique.

A LIRE : INDEMNISER LE DEUIL PATHOLOGIQUE DE LA VICTIME INDIRECTE

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2022-01-24T13:30:51+01:00

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