→ Définition du préjudice de souffrances endurées (SE), ou anciennement le pretium doloris
Le préjudice de pretium doloris (désormais dans la nouvelle nomenclature appelé : préjudice de souffrances endurées) ou en français « le prix de la douleur ».
C’est le terme employé pour désigner le dommage lié aux souffrances physiques et morales d’un individu(ex: douleurs liées à une blessure, préjudice moral du à la perte d’une personne proche).
Le Pretium Doloris est les « souffrances endurées ». C’est un préjudice temporaire. Il ne concerne que les souffrances éprouvées par la victime avant la consolidation.
« Il ne faut pas confondre les souffrances endurées avec le préjudice de souffrances futures, et le préjudice d’incidence professionnelle » Avocat pretium doloris
→ Comment calculer les souffrances endurées ou pretium doloris ?
Les experts ont établi, afin de pouvoir évaluer le pretium doloris, une échelle de 1 à 7, de très léger à très important.
1 (très léger) : pour une plaie suturée.
3 (modéré): fracture tassement du rachis dorsal ou lombaire traité orthopédiquement (immobilisation) pendant quelques semaines + kinésithérapie.
4 (moyen): traumatisé crânien avec une intervention neurochirurgicale
5 (assez important): traumatisé crânien avec troubles neurologiques ayant nécessité des rééducations.
7 (très important): polyblessés, hospitalisés de longs mois, polyopérés et notamment les grands brûlés.
BON À SAVOIR : « la plupart des experts désignés par les assurances n’hésitent pas à évaluer le préjudice de souffrances endurées ou pretium doloris au plus bas, notamment en procédant à un simple calcul des jours d’hospitalisation et du nombre d’interventions chirurgicales pour donner une note au pretium doloris.«
En réalité, il faut s’attacher à la douleur réelle des victimes (outre le nombre d’interventions et le nombre de jours d’hospitalisation) et surtout à la particularité de la victime accidentée (âge, sexe, simple plaie, polytraumatisme, membre inférieur). Aussi, votre avocat s’attachera à relever justement ces incohérences et soulignera les particularités de la souffrance du client victime.
« Dès le début, votre avocat vous remettra un guide vous permettant de comprendre l’évolution, et avant toute expertise, un questionnaire afin de lister précisément vos douleurs » Avocat souffrances endurées
Il faut donc rechercher et observer :
° Les lésions traumatologiques sont particulièrement « douloureuses » : les enfoncements thoraciques (dyspnée pénible), les mesures thérapeutiques parfois difficiles à supporter, les fractures du rachis et les luxations cervicales (douleurs importantes & angoisse), les fractures ouvertes.
° Les traitements chirurgicaux post-opératoire sont très douloureux : chirurgie du genou, chirurgie de l’épaule…
° Le nombre d’anesthésies générales comme indiqué précédemment, mais ce n’est pas l’anesthésie générale, en tant que telle, qui doit être considérée comme étant douloureuse mais plutôt la répétition des anesthésies qui créé une angoisse chez le patient victime, ou les douleurs post-opératoires.
° La durée de l’hospitalisation
° Le nombre de séances de rééducation qui sont très douleureuses
° Les différents types de traitements antalgiques
° L’âge de la victime
° Le sexe de la victime
° Les facteurs personnels (sensibilité & facteur psychologique)
BON À SAVOIR : « il existe toujours un certain degré de majoration des phénomènes douloureux pour celui qui les supporte et qui doit ainsi, parfois dans des conditions difficiles, faire passer un message…«
Il faudra en outre, en cas de victime amputée, tenir compte du membre fantôme, en cas particulièrement douloureux.
→ Comment indemniser le préjudice de souffrances endurées, ou pretium doloris ?
Il n’existe pas de barème d’indemnisation des souffrances endurées ou du pretium doloris et à ce titre, l’assistance par un professionnel de l’indemnisation, votre avocat, ne pourra que vous apporter une aide précieuse.
Notre cabinet obtient des indemnisations de ce poste pour nos clients victimes correspondant au double de la proposition initiale. N’hésitez pas à contacter le cabinet sans engagement de votre part.
Il faut savoir que ce poste de préjudice n’est pas à négliger surtout pour les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires (moëlle épinière), les personnes amputées, brûlée dans le cadre d’un accident de la route.
Les sommes obtenues par les victimes peuvent varier de 1.000 euros (1/7) à 50.000 euros (7/7).
→ Votre Avocat Accident De La Route #VAADLR
ACCIDENT DE VÉLO
