PRETIUM DOLORIS & SOUFFRANCES ENDURÉES : EXPERTISE, ÉVALUATION, INDEMNISATION

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Définition du préjudice de souffrances endurées (SE), ou anciennement le pretium doloris

Le prĂ©judice de pretium doloris (dĂ©sormais dans la nouvelle nomenclature appelĂ© : prĂ©judice de souffrances endurĂ©es) ou en français « le prix de la douleur ».

C’est le terme employĂ© pour dĂ©signer le dommage liĂ© aux souffrances physiques et morales d’un individu(ex: douleurs liĂ©es Ă  une blessure, prĂ©judice moral du Ă  la perte d’une personne proche).

Le Pretium Doloris est les « souffrances endurĂ©es Â». C’est un prĂ©judice temporaire. Il ne concerne que les souffrances Ă©prouvĂ©es par la victime avant la consolidation.

« Il ne faut pas confondre les souffrances endurĂ©es avec le prĂ©judice de souffrances futures, et le prĂ©judice d’incidence professionnelle » Avocat pretium doloris

→ Comment calculer les souffrances endurĂ©es ou pretium doloris ?

Les experts ont établi, afin de pouvoir évaluer le pretium doloris, une échelle de 1 à 7, de trÚs léger à trÚs important.

1 (trÚs léger) : pour une plaie suturée.

3 (modéré): fracture tassement du rachis dorsal ou lombaire traité orthopédiquement (immobilisation) pendant quelques semaines + kinésithérapie.

4 (moyen): traumatisé crùnien avec une intervention neurochirurgicale

5 (assez important): traumatisé crùnien avec troubles neurologiques ayant nécessité des rééducations.

7 (trĂšs important): polyblessĂ©s, hospitalisĂ©s de longs mois, polyopĂ©rĂ©s et notamment les grands brĂ»lĂ©s. 

BON À SAVOIR : Â«Â la plupart des experts dĂ©signĂ©s par les assurances n’hĂ©sitent pas Ă  Ă©valuer le prĂ©judice de souffrances endurĂ©es ou pretium doloris au plus bas, notamment en procĂ©dant Ă  un simple calcul des jours d’hospitalisation et du nombre d’interventions chirurgicales pour donner une note au pretium doloris. »

En rĂ©alitĂ©, il faut s’attacher Ă  la douleur rĂ©elle des victimes (outre le nombre d’interventions et le nombre de jours d’hospitalisation) et surtout Ă  la particularitĂ© de la victime accidentĂ©e (Ăąge, sexe, simple plaie, polytraumatisme, membre infĂ©rieur). Aussi, votre avocat s’attachera Ă  relever justement ces incohĂ©rences et soulignera les particularitĂ©s de la souffrance du client victime.

« DĂšs le dĂ©but, votre avocat vous remettra un guide vous permettant de comprendre l’évolution, et avant toute expertise, un questionnaire afin de lister prĂ©cisĂ©ment vos douleurs Â» Avocat souffrances endurĂ©es

Il faut donc rechercher et observer :

° Les lésions traumatologiques sont particuliÚrement « douloureuses » : les enfoncements thoraciques (dyspnée pénible), les mesures thérapeutiques parfois difficiles à supporter, les fractures du rachis et les luxations cervicales (douleurs importantes & angoisse), les fractures ouvertes.

° Les traitements chirurgicaux post-opĂ©ratoire sont trĂšs douloureux : chirurgie du genou, chirurgie de l’Ă©paule


° Le nombre d’anesthĂ©sies gĂ©nĂ©rales comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, mais ce n’est pas l’anesthĂ©sie gĂ©nĂ©rale, en tant que telle, qui doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant douloureuse mais plutĂŽt la rĂ©pĂ©tition des anesthĂ©sies qui crĂ©Ă© une angoisse chez le patient victime, ou les douleurs post-opĂ©ratoires.

° La durĂ©e de l’hospitalisation

° Le nombre de séances de rééducation qui sont trÚs douleureuses

° Les différents types de traitements antalgiques

° L’ñge de la victime

° Le sexe de la victime

° Les facteurs personnels (sensibilité & facteur psychologique)

BON À SAVOIR : « il existe toujours un certain degrĂ© de majoration des phĂ©nomĂšnes douloureux pour celui qui les supporte et qui doit ainsi, parfois dans des conditions difficiles, faire passer un message  »

Il faudra en outre, en cas de victime amputée, tenir compte du membre fantÎme, en cas particuliÚrement douloureux.

→ Comment calculer les souffrances endurĂ©es ou pretium doloris ?

Il n’existe pas de barĂšme d’indemnisation des souffrances endurĂ©es ou du pretium doloris et Ă  ce titre, l’assistance par un professionnel de l’indemnisation, votre avocat, ne pourra que vous apporter une aide prĂ©cieuse.

Notre cabinet obtient des indemnisations de ce poste pour nos clients victimes correspondant au double de la proposition initiale. N’hĂ©sitez pas Ă  contacter le cabinet sans engagement de votre part.

Il faut savoir que ce poste de prĂ©judice n’est pas Ă  nĂ©gliger surtout pour les traumatisĂ©s crĂąniens et les traumatisĂ©s mĂ©dullaires (moĂ«lle Ă©piniĂšre), les personnes amputĂ©es, brĂ»lĂ©e dans le cadre d’un accident de la route.

Les sommes obtenues par les victimes peuvent varier de 1.000 euros (1/7) Ă  50.000 euros (7/7).

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