→ PRETIUM DOLORIS & SOUFFRANCES ENDURÉES : EXPERTISE, ÉVALUATION ET INDEMNISATION

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Droit routier et Dommages corporels

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→ DĂ©finition du prĂ©judice de souffrances endurĂ©es (SE), ou anciennement le pretium doloris

Le prĂ©judice de pretium doloris (dĂ©sormais dans la nouvelle nomenclature appelĂ© : prĂ©judice de souffrances endurĂ©es) ou en français “le prix de la douleur”.

C’est le terme employĂ© pour dĂ©signer le dommage liĂ© aux souffrances physiques et morales d’un individu(ex: douleurs liĂ©es Ă  une blessure, prĂ©judice moral du Ă  la perte d’une personne proche).

Le Pretium Doloris est les « souffrances endurĂ©es ». C’est un prĂ©judice temporaire. Il ne concerne que les souffrances Ă©prouvĂ©es par la victime avant la consolidation.

BON À SAVOIR :Il ne faut pas confondre les souffrances endurĂ©es avec le prĂ©judice de souffrances futures, et le prĂ©judice d’incidence professionnelle “.

→ Comment calculer les souffrances endurĂ©es ou pretium doloris ?

Les experts ont établi, afin de pouvoir évaluer le pretium doloris, une échelle de 1 à 7, de trÚs léger à trÚs important.

1 (trÚs léger) : pour une plaie suturée.

3 (modéré): fracture tassement du rachis dorsal ou lombaire traité orthopédiquement (immobilisation) pendant quelques semaines + kinésithérapie.

4 (moyen): traumatisé crùnien avec une intervention neurochirurgicale

5 (assez important): traumatisé crùnien avec troubles neurologiques ayant nécessité des rééducations.

7 (trÚs important): polyblessés, hospitalisés de longs mois, polyopérés et notamment les grands brûlés. 

BON À SAVOIR : “la plupart des experts dĂ©signĂ©s par les assurances n’hĂ©sitent pas Ă  Ă©valuer le prĂ©judice de souffrances endurĂ©es ou pretium doloris au plus bas, notamment en procĂ©dant Ă  un simple calcul des jours d’hospitalisation et du nombre d’interventions chirurgicales pour donner une note au pretium doloris.

En rĂ©alitĂ©, il faut s’attacher Ă  la douleur rĂ©elle des victimes (outre le nombre d’interventions et le nombre de jours d’hospitalisation) et surtout Ă  la particularitĂ© de la victime accidentĂ©e (Ăąge, sexe, simple plaie, polytraumatisme, membre infĂ©rieur). Aussi, votre avocat s’attachera Ă  relever justement ces incohĂ©rences et soulignera les particularitĂ©s de la souffrance du client victime.

BON À SAVOIR « DĂšs le dĂ©but, votre avocat vous remettra un guide vous permettant de comprendre l’évolution, et avant toute expertise, un questionnaire afin de lister prĂ©cisĂ©ment vos douleurs »

Il faut donc rechercher et observer :

° Les lĂ©sions traumatologiques sont particuliĂšrement “douloureuses” : les enfoncements thoraciques (dyspnĂ©e pĂ©nible), les mesures thĂ©rapeutiques parfois difficiles Ă  supporter, les fractures du rachis et les luxations cervicales (douleurs importantes & angoisse), les fractures ouvertes.

° Les traitements chirurgicaux post-opĂ©ratoire sont trĂšs douloureux : chirurgie du genou, chirurgie de l’Ă©paule


° Le nombre d’anesthĂ©sies gĂ©nĂ©rales comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, mais ce n’est pas l’anesthĂ©sie gĂ©nĂ©rale, en tant que telle, qui doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant douloureuse mais plutĂŽt la rĂ©pĂ©tition des anesthĂ©sies qui crĂ©Ă© une angoisse chez le patient victime, ou les douleurs post-opĂ©ratoires.

° La durĂ©e de l’hospitalisation

° Le nombre de séances de rééducation qui sont trÚs douleureuses

° Les différents types de traitements antalgiques

° L’ñge de la victime

° Le sexe de la victime

° Les facteurs personnels (sensibilité & facteur psychologique)

BON À SAVOIR : il existe toujours un certain degrĂ© de majoration des phĂ©nomĂšnes douloureux pour celui qui les supporte et qui doit ainsi, parfois dans des conditions difficiles, faire passer un message


Il faudra en outre, en cas de victime amputée, tenir compte du membre fantÎme, en cas particuliÚrement douloureux.

→ Comment indemniser le prĂ©judice de souffrances endurĂ©es, ou pretium doloris ?

Il n’existe pas de barĂšme d’indemnisation des souffrances endurĂ©es ou du pretium doloris et Ă  ce titre, l’assistance par un professionnel de l’indemnisation, votre avocat, ne pourra que vous apporter une aide prĂ©cieuse.

Notre cabinet obtient des indemnisations de ce poste pour nos clients victimes correspondant au double de la proposition initiale. N’hĂ©sitez pas Ă  contacter le cabinet sans engagement de votre part.

Il faut savoir que ce poste de prĂ©judice n’est pas Ă  nĂ©gliger surtout pour les traumatisĂ©s crĂąniens et les traumatisĂ©s mĂ©dullaires (moĂ«lle Ă©piniĂšre), les personnes amputĂ©es, brĂ»lĂ©e dans le cadre d’un accident de la route.

Les sommes obtenues par les victimes peuvent varier de 1.000 euros (1/7) Ă  50.000 euros (7/7).

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