PRETIUM DOLORIS & SOUFFRANCES ENDURĂES : EXPERTISE, ĂVALUATION, INDEMNISATION
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Définition du préjudice de souffrances endurées (SE), ou anciennement le pretium doloris
Le préjudice de pretium doloris (désormais dans la nouvelle nomenclature appelé : préjudice de souffrances endurées) ou en français « le prix de la douleur ».
C’est le terme employĂ© pour dĂ©signer le dommage liĂ© aux souffrances physiques et morales dâun individu(ex: douleurs liĂ©es Ă une blessure, prĂ©judice moral du Ă la perte dâune personne proche).
Le Pretium Doloris est les « souffrances endurĂ©es ». Câest un prĂ©judice temporaire. Il ne concerne que les souffrances Ă©prouvĂ©es par la victime avant la consolidation.
« Il ne faut pas confondre les souffrances endurĂ©es avec le prĂ©judice de souffrances futures, et le prĂ©judice dâincidence professionnelle » Avocat pretium doloris
â Comment calculer les souffrances endurĂ©es ou pretium doloris ?
Les experts ont établi, afin de pouvoir évaluer le pretium doloris, une échelle de 1 à 7, de trÚs léger à trÚs important.
1 (trÚs léger) : pour une plaie suturée.
3 (modéré): fracture tassement du rachis dorsal ou lombaire traité orthopédiquement (immobilisation) pendant quelques semaines + kinésithérapie.
4 (moyen): traumatisé crùnien avec une intervention neurochirurgicale
5 (assez important): traumatisé crùnien avec troubles neurologiques ayant nécessité des rééducations.
7 (trÚs important): polyblessés, hospitalisés de longs mois, polyopérés et notamment les grands brûlés.
BON Ă SAVOIR : « la plupart des experts dĂ©signĂ©s par les assurances nâhĂ©sitent pas Ă Ă©valuer le prĂ©judice de souffrances endurĂ©es ou pretium doloris au plus bas, notamment en procĂ©dant Ă un simple calcul des jours dâhospitalisation et du nombre dâinterventions chirurgicales pour donner une note au pretium doloris. »
En rĂ©alitĂ©, il faut sâattacher Ă la douleur rĂ©elle des victimes (outre le nombre dâinterventions et le nombre de jours dâhospitalisation) et surtout Ă la particularitĂ© de la victime accidentĂ©e (Ăąge, sexe, simple plaie, polytraumatisme, membre infĂ©rieur). Aussi, votre avocat sâattachera Ă relever justement ces incohĂ©rences et soulignera les particularitĂ©s de la souffrance du client victime.
« DĂšs le dĂ©but, votre avocat vous remettra un guide vous permettant de comprendre lâĂ©volution, et avant toute expertise, un questionnaire afin de lister prĂ©cisĂ©ment vos douleurs » Avocat souffrances endurĂ©es
Il faut donc rechercher et observer :
° Les lésions traumatologiques sont particuliÚrement « douloureuses » : les enfoncements thoraciques (dyspnée pénible), les mesures thérapeutiques parfois difficiles à supporter, les fractures du rachis et les luxations cervicales (douleurs importantes & angoisse), les fractures ouvertes.
° Les traitements chirurgicaux post-opĂ©ratoire sont trĂšs douloureux : chirurgie du genou, chirurgie de l’Ă©pauleâŠ
° Le nombre d’anesthĂ©sies gĂ©nĂ©rales comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, mais ce nâest pas lâanesthĂ©sie gĂ©nĂ©rale, en tant que telle, qui doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant douloureuse mais plutĂŽt la rĂ©pĂ©tition des anesthĂ©sies qui crĂ©Ă© une angoisse chez le patient victime, ou les douleurs post-opĂ©ratoires.
° La durĂ©e de l’hospitalisation
° Le nombre de séances de rééducation qui sont trÚs douleureuses
° Les différents types de traitements antalgiques
° LâĂąge de la victime
° Le sexe de la victime
° Les facteurs personnels (sensibilité & facteur psychologique)
BON Ă SAVOIR : « il existe toujours un certain degrĂ© de majoration des phĂ©nomĂšnes douloureux pour celui qui les supporte et qui doit ainsi, parfois dans des conditions difficiles, faire passer un messageâŠÂ »
Il faudra en outre, en cas de victime amputée, tenir compte du membre fantÎme, en cas particuliÚrement douloureux.
â Comment calculer les souffrances endurĂ©es ou pretium doloris ?
Il nâexiste pas de barĂšme dâindemnisation des souffrances endurĂ©es ou du pretium doloris et Ă ce titre, lâassistance par un professionnel de lâindemnisation, votre avocat, ne pourra que vous apporter une aide prĂ©cieuse.
Notre cabinet obtient des indemnisations de ce poste pour nos clients victimes correspondant au double de la proposition initiale. NâhĂ©sitez pas Ă contacter le cabinet sans engagement de votre part.
Il faut savoir que ce poste de prĂ©judice nâest pas Ă nĂ©gliger surtout pour les traumatisĂ©s crĂąniens et les traumatisĂ©s mĂ©dullaires (moĂ«lle Ă©piniĂšre), les personnes amputĂ©es, brĂ»lĂ©e dans le cadre dâun accident de la route.
Les sommes obtenues par les victimes peuvent varier de 1.000 euros (1/7) Ă 50.000 euros (7/7).
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