TF1 – Sanglier percuté sur l’autoroute : FGAO ou société d’autoroute, qui peut vous indemniser ?

Coralie vit dans l’Hérault. Elle a heurté violemment un sanglier sur l’autoroute. Son véhicule a eu un montant des dégâts chiffré à 4500 euros. Assurée au tiers, elle ne peut rien espérer de son propre contrat pour ces dommages matériels. Elle a demandé si la société d’autoroute pouvait être amenée à indemniser.

Interrogé par TF1 news, et son journaliste Valentin DEPRET, Maître Michel Benezra a répondu que ce recours existe, mais qu’il est très difficile. Il faut prouver un manquement à l’obligation de signalisation ou d’entretien, et la société d’autoroute a mille moyens de s’opposer à cette prétention.

Au-delà du cas de Coralie, cette question pose un problème que beaucoup d’automobilistes découvrent trop tard : face à un animal sauvage, les voies d’indemnisation dépendent entièrement de la nature des dommages et des preuves réunies dès l’accident.

La première question à se poser est simple : avez-vous été blessé ? Si oui, vos dommages corporels peuvent être pris en charge par le FGAO. Le Code des assurances prévoit que ce fonds indemnise les atteintes à la personne nées d’un accident de la circulation causé par un animal lorsque cet animal n’a pas de propriétaire, ce qui est par définition le cas d’un animal sauvage (art. L421-1 II du Code des assurances). Le fonds intervient toutefois à titre subsidiaire : il paie ce qui ne peut être pris en charge à aucun autre titre. Si vous avez souscrit une garantie du conducteur, il vient donc la compléter. Si vous n’en avez pas, il peut prendre en charge l’intégralité de vos dommages corporels.

Nous détaillons les conditions de cette prise en charge, et la manière dont nous l’avons obtenue pour une cliente après un double refus, dans notre article consacré à l’indemnisation par le FGAO d’un accident avec un animal sauvage.

Pour les dégâts sur la voiture, la situation est toute différente. Le même article du Code des assurances ne prévoit l’intervention du FGAO pour les dommages aux biens que lorsque le propriétaire de l’animal n’est pas assuré. Un sanglier n’ayant pas de propriétaire, le fonds n’intervient pas pour votre véhicule. Tout dépend alors de votre contrat. Assuré au tiers simple, vous n’obtiendrez aucune prise en charge. Assuré « tous risques », vos réparations seront en principe couvertes, déduction faite de la franchise prévue au contrat.

C’est précisément le cas de Coralie qui pose problème : assurée au tiers et non blessée, elle n’a plus qu’une seule voie possible, la société d’autoroute.

Que vous vous tourniez vers le FGAO ou vers la société d’autoroute, il faudra démontrer que l’accident a bien été causé par l’animal.

Maître Benezra l’a rappelé sur TF1 : photographiez l’animal mort et les traces sur votre voiture, recueillez des témoignages, et faites venir la police ou la gendarmerie pour qu’un procès-verbal constate les faits. Notre checklist détaillée sur la conservation des preuves reste valable sur autoroute. Cette voie impose cependant des réflexes en plus, car un recours éventuel contre le concessionnaire se jouera sur des éléments que vous seul pouvez relever sur place.

Une fois en sécurité, notez le point kilométrique et le sens de circulation avec précision. C’est ce qui permet aux juridictions de localiser l’accident et de vérifier l’état des clôtures à cet endroit. Si vous pouvez le faire sans danger, photographiez les abords : grillage présent ou absent, son état, un trou éventuel, la proximité d’un bois ou d’une forêt, les panneaux de signalisation. Gardez les coordonnées des agents du concessionnaire intervenus sur place. Déclarez enfin l’accident à votre assureur dans le délai de votre contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (art. L113-2 du Code des assurances), même si vous êtes assuré au tiers : votre assureur n’indemnisera pas votre véhicule, mais la déclaration vous sera réclamée dans toutes les démarches qui suivront.

Oui, mais à certaines conditions. Les cours administratives d’appel le jugent de façon constante : vu les conditions de circulation sur autoroute, l’absence d’aménagement destiné à empêcher l’accès des grands animaux sauvages ne constitue un défaut d’entretien normal imputable au concessionnaire que dans certaines zones. Les abords des massifs forestiers qui abritent du gros gibier, ou les secteurs où le passage de grands animaux est habituel, créent un risque particulier pour les usagers (CAA Nantes, 2 juillet 2021, n° 20NT02368). Dans une telle zone, c’est à la société d’autoroute de prouver qu’elle a normalement entretenu l’ouvrage. Ces litiges relèvent du juge administratif.

D’où l’insistance de Maître Benezra sur la solidité des preuves. Il faut d’abord établir que l’accident s’est produit dans une zone de passage d’animaux : coupures de presse, témoignages de riverains, recensement d’accidents antérieurs au même endroit. Il faut ensuite établir l’absence de signalisation « traversée d’animaux sauvages » ou de grillage, si possible par un constat de commissaire de justice réalisé rapidement sur les lieux. La société d’autoroute, de son côté, peut se défendre en démontrant qu’un panneau et un grillage étaient bien en place, que la clôture a été endommagée par un événement de force majeure (tempête) ou par un acte de vandalisme, ou encore que la zone n’est pas fréquentée par des sangliers et que l’animal s’y trouvait par hasard.

Deux décisions illustrent cette bataille de preuves.

Dans la première, un automobiliste avait percuté un sanglier sur l’autoroute A4, près de la forêt d’Argonne. Les procès-verbaux établissaient que le grillage de protection était défectueux sur 116 mètres, à environ un kilomètre du lieu de l’accident. La cour a jugé que la société d’autoroute ne prouvait pas l’entretien normal de l’ouvrage et l’a condamnée, notamment au remboursement des frais de réparation et de remorquage du véhicule (CAA Nancy, 18 décembre 2003, n° 99NC00843).

Dans la seconde, l’accident avait eu lieu sur l’autoroute A85, dans une zone classée « point noir » pour les sangliers. La société d’autoroute a cette fois produit la preuve d’une clôture continue de plus de deux mètres, enterrée, de relevés de maintenance et de rondes effectuées la nuit même, sans constater ni animal ni défaut. La demande de l’automobiliste a été rejetée (CAA Nantes, 2 juillet 2021, n° 20NT02368). Dans les deux cas, le sanglier était bien là.

Ce qui a fait la différence, c’est la qualité des preuves réunies de part et d’autre.

Si vous êtes blessé, le FGAO est de loin la voie la plus accessible. Pas besoin de démontrer une faute : il suffit d’établir que l’accident a été causé par un animal sauvage. Le fonds intervient dans un cadre défini par le Code des assurances et peut prendre en charge l’ensemble de vos dommages corporels, y compris si vous n’avez pas de garantie du conducteur.

Les délais, eux, sont stricts. Lorsque le responsable est inconnu, la demande doit être adressée au fonds dans les trois ans de l’accident, et un accord doit être conclu avec lui, ou une action engagée contre lui, dans les cinq ans. Ces délais sont prévus à peine de forclusion (art. R421-12 du Code des assurances). L’indemnisation résulte ensuite soit d’une transaction acceptée par le fonds, soit d’une décision de justice.

La société d’autoroute reste une voie utile lorsque le FGAO ne peut rien pour vous, c’est-à-dire essentiellement pour les dégâts matériels d’un automobiliste assuré au tiers, comme Coralie. La démarche est plus lourde : réunir des preuves précises sur la zone et l’état de la clôture, adresser une réclamation écrite au concessionnaire, puis, en cas de refus, saisir la juridiction administrative. Risque à anticiper : la société peut apporter la preuve de son entretien normal. Le montant en jeu doit donc être mis en balance avec le coût et la durée d’une procédure.

Pour Coralie, la démarche est celle que Maître Benezra a décrite sur TF1. Réunir sans tarder les éléments qui établissent que le sanglier a causé l’accident : procès-verbal, photographies, témoignages. Rechercher aussi les preuves d’une zone de passage habituel et de l’absence ou du mauvais état du grillage et de la signalisation, idéalement par un constat de commissaire de justice. Elle pourra alors adresser à la société d’autoroute une lettre recommandée demandant l’indemnisation de ses 4 500 euros de dégâts ou, à tout le moins, un geste commercial. Si ses preuves sont probantes, cette demande a une chance d’aboutir. Si elles sont fragiles, mieux vaut le savoir avant de s’engager dans une procédure.

Chaque situation doit être examinée au cas par cas. Si vous avez été blessé dans une collision avec un animal sauvage, ou si l’assureur ou le FGAO vous oppose un refus, faites analyser votre dossier avant de prendre la moindre décision. La consultation initiale est gratuite.