Qu’est-ce qu’un sapiteur dans une expertise médicale après un accident ?
En bref : Le sapiteur est un technicien, souvent un médecin spécialiste, dont l’expert recueille l’avis sur une question qui relève d’une spécialité distincte de la sienne (article 278 du code de procédure civile). Il n’est pas expert : il éclaire l’expert, qui reste seul responsable de ses conclusions. Son avis peut pourtant peser lourd sur l’indemnisation, d’où l’importance de le discuter contradictoirement.
À quoi sert un sapiteur ?
Le médecin expert chargé d’évaluer un dommage corporel est le plus souvent un généraliste formé à la réparation du dommage corporel. Face à des séquelles qui relèvent d’une spécialité précise, il peut demander l’avis d’un spécialiste : c’est le sapiteur. L’article 278 du code de procédure civile permet à l’expert de prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne.
Les exemples sont nombreux après un accident de la route : un neurologue ou un neuropsychologue pour les troubles cognitifs d’un traumatisé crânien, un psychiatre pour un état de stress post-traumatique, un ophtalmologue pour une baisse de l’acuité visuelle, un chirurgien-dentiste pour un traumatisme bucco-dentaire, un ergothérapeute pour le besoin d’aide humaine ou l’aménagement du logement. Le sapiteur n’est d’ailleurs pas forcément médecin.
Quelle différence entre un sapiteur et un expert ?
L’expert judiciaire est désigné par le juge et répond seul de sa mission. Le sapiteur est choisi par l’expert ; il n’a pas à être désigné par le juge et ne se prononce que sur la question précise qui lui est posée. La Cour de cassation distingue nettement les deux : les irrégularités affectant la désignation d’un expert ne peuvent être invoquées à propos d’un homme de l’art intervenu comme simple sapiteur (Cass. 2e civ., 29 janvier 2004, n° 00-12.367).
Son avis ne remplace pas le rapport d’expertise : l’expert l’intègre, le discute et en tire ses propres conclusions. Le principe du contradictoire s’applique néanmoins : les parties doivent être informées du recours au sapiteur, avoir accès à son avis et pouvoir formuler leurs observations.
D’ EXPERTISE
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Qui paie le sapiteur ?
Dans une expertise judiciaire, la rémunération du sapiteur est intégrée aux frais d’expertise : l’expert en informe le juge et sollicite, si nécessaire, une consignation complémentaire. Dans une expertise amiable, c’est l’assureur qui organise et finance l’avis du sapiteur qu’il a missionné. Ces frais sont en définitive à la charge du responsable lorsque son obligation d’indemniser est établie.
Pourquoi l’avis du sapiteur est-il un enjeu pour la victime ?
Un avis qui paraît purement technique peut faire basculer l’évaluation. Un sapiteur qui minimise des séquelles psychologiques, qui attribue une partie des troubles à un état antérieur ou qui conclut à l’absence de troubles cognitifs sur la base de tests incomplets peut faire chuter le déficit fonctionnel permanent, écarter l’incidence professionnelle ou réduire le besoin d’aide humaine.
La victime doit donc être assistée de son médecin-conseil lors de l’examen par le sapiteur, obtenir communication de son avis et des tests réalisés, et faire valoir ses observations par des dires auprès de l’expert. Elle peut aussi, dès l’ordonnance de référé, veiller à ce que la mission autorise expressément le recours aux spécialités utiles. Pour la préparation, voir notre guide de préparation du dossier médical.
Sapiteurs les plus fréquents après un accident de la route
Spécialiste consulté par l'expert selon les séquelles
| Séquelles | Sapiteur | Ce qu'il évalue |
|---|---|---|
| Traumatisme crânien | Neuropsychologue, neurologue | Mémoire, attention, fonctions exécutives, fatigabilité |
| Stress post-traumatique, dépression | Psychiatre | Diagnostic, gravité, retentissement personnel et professionnel |
| Troubles visuels | Ophtalmologue | Acuité, champ visuel, retentissement fonctionnel |
| Perte d'autonomie | Ergothérapeute | Besoin d'aide humaine, aides techniques, aménagements |
| Traumatisme bucco-dentaire | Chirurgien-dentiste, stomatologue | Soins, prothèses et leur renouvellement |
Source : Cabinet Benezra Avocats - avocats en droit du dommage corporel - benezra.fr
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