En cliquant sur une simple application, vous voilà au guidon d’une trottinette électrique louée en bas de chez vous : c’est la trottinette électrique en libre-service.

Mais voilà, à s’intéresser de plus près au contrat (dès lors que vous validez), pour certains incompréhensibles car en langue étrangère, pour d’autres la compétence des tribunaux Américains est actée, pour encore d’autres, une ribambelle d’interdiction à respecter mais pour la plupart et c’est le plus interessant (cela aurait pu aussi être le plus étonnant) il est indiqué clairement que le conducteur pilote la trottinette électrique louée en libre-service, sous sa propre responsabilité.

Oui, la trottinette électrique louée en libre service est considérée par la jurisprudence comme un véhicule terrestre à moteur et en tant que tel, doit être soumises aux obligations légales du code de la route et de la loi Badinter sur les accidents de la route.

« le conducteur pilote la trottinette électrique louée en libre-service, sous sa propre responsabilité. » avocat accident trottinette

En d’autres termes, si le conducteur n’a pas pris le soin de souscrire en parallèle à une assurance dédiée à la protection « responsabilité civile » des conducteurs de trottinettes électriques, il conduit alors sans assurance avec toutes les conséquences juridiques en cas d’accident.

Sur le plateau Tv de Morandini Live sur CNEWS, le représentant de l’opérateur WIND, n’hésite pas à affirmer que ses trottinettes sont toutes assurées… contre le vol peut être mais certainement pas si vous avez un accident corporel ! les conditions générales de WIND affirment le contraire des déclarations du représentant.

« WIND n’est pas tenu de vous fournir une quelconque assurance vous concernant (…) vous êtes seul responsable (…) » Dernière Mise à jour des CGV de WIND 4-3 conditions d’utilisation (2) (i)

→ Le piéton victime percuté par un conducteur (non assuré) d’une trottinette électrique libre-service

Le piéton face à une trottinette électrique revient en réalité à considérer le piéton face à un véritable véhicule à moteur. La législation et la jurisprudence sont formelles : le piéton ne sera jamais en faute, sauf faute intentionnelle (suicide par exemple). Des poursuites pénales sont alors envisageables pour blessures involontaires ou homicide involontaire, avec la circonstance du défaut d’assurance, avec en sus, des poursuites civiles de demande de dommages et intérêts des parties civiles.

→ Le conducteur (non assuré) d’une trottinette électrique libre-service,  percuté par un véhicule à moteur  de type voiture, motocyclette, autres EDP voir même une autre trottinette électrique

C’est le cas classique assimilé à un accident entre deux véhicules tout simplement avec cette particularité que l’un d’eux ne serait pas assuré. Ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent.

Si vous n’étiez pas responsable de l’accident, votre qualité de conducteur de trottinette électrique libre-service, sans assurance, n’aura aucune incidence sur votre indemnisation :  l’assurance du véhicule fautif devrait vous indemniser intégralement pour vos dommages matériels mais surtout pour vos dommages corporels, et ce, même si vous n’aviez pas d’assurance (un avocat en dommages corporels ne serra pas inutile – contactez en urgence le cabinet).

Si au contraire, vous étiez responsable de l’accident en trottinette électrique libre-service donc trottinette à priori, non assurée, vous seriez alors responsable, de l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels du conducteur de la voiture, de la moto… blessé dans l’accident.

→ Le conducteur d’une trottinette électrique libre-service (non assuré) percuté par un piéton 

La trottinette électrique étant considérée, nous l’avons vu dans le cas n°1, comme un véhicule à moteur, c’est encore une fois le code de la route qui va s’appliquer et la Loi Badinter… Vous serez alors considéré comme responsable face au piéton (sauf faute intentionnelle du piéton de type suicide).

Il vous appartiendra en votre qualité de conducteur de trottinette électrique libre-service (conducteur non assuré), de prendre en charge l’intégralité des dommages corporels du piéton victime.

→ Le conducteur d’une trottinette libre-service (non assuré) qui chute seul

Si le conducteur de trottinette électrique libre-service (conducteur non assuré), tombait seul, il y aurait alors une absence de tiers responsable. Vous conserveriez la charge de vos dommages corporels.