Coup du lapin après un accident de la route : comment obtenir une juste indemnisation ?

Le coup du lapin est une entorse du rachis cervical. Le cou subit un mouvement brutal d’hyperextension puis de flexion (ou l’inverse), typiquement lors d’un choc par l’arrière. Le cas d’école : vous êtes arrêté à un feu rouge, le véhicule qui suit ne freine pas à temps. Un appui-tête mal réglé, trop bas ou trop éloigné de la tête, accentue le mouvement du cou et les lésions.

Le choc n’a pas besoin d’être violent. Les douleurs apparaissent souvent quelques heures ou quelques jours après l’accident :

• douleurs et raideur de la nuque (cervicalgies) ;
• maux de tête ;
• douleurs dans les épaules ou les bras, fourmillements ;
• vertiges, acouphènes, troubles de la concentration, fatigue, troubles du sommeil ;
• lorsque les douleurs s’installent dans la durée, anxiété voire état dépressif, qui doivent eux aussi être pris en compte.

Parce que c’est une lésion « invisible ». Radiographie, scanner et IRM sont fréquemment normaux, alors que la victime souffre réellement. L’assureur s’appuie sur cette absence d’image pour minimiser les séquelles, parfois jusqu’à les nier.

Lorsque le coup du lapin est la seule blessure, l’expertise conclut souvent à une consolidation rapide et à un déficit fonctionnel permanent faible, voire nul. C’est à ce moment que se perd l’essentiel de l’indemnisation.

Le régime d’indemnisation dépend de votre position au moment du choc (art. 3 de la loi du 5 juillet 1985 et art. 4).

Le conducteur percuté à l’arrêt à un feu rouge n’a en principe commis aucune faute : il est indemnisé intégralement par l’assureur du véhicule qui l’a heurté. Voir aussi : passager blessé, piéton renversé, accident de vélo, garantie du conducteur.

1. « L’IRM est normale, il n’y a pas de lésion. »
L’imagerie ne mesure pas la douleur. Ce qui compte, c’est la continuité des symptômes depuis l’accident, attestée par des pièces médicales datées : certificat médical initial, consultations, prescriptions de kinésithérapie, arrêts de travail.

2. « Vous aviez déjà de l’arthrose cervicale. »
La Cour de cassation juge que le droit à indemnisation de la victime d’un accident de la circulation « ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident » (Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24.095). Une arthrose qui ne vous gênait pas avant l’accident ne justifie pas de réduire votre indemnisation.

3. « Le choc était léger, les dégâts matériels sont minimes. »
Aucun texte ne subordonne l’indemnisation d’une blessure à l’importance des dégâts sur le véhicule. L’évaluation est médicale, pas mécanique.

L’assureur doit vous prévenir au moins quinze jours avant l’examen et vous informer que vous pouvez vous faire assister d’un médecin de votre choix (art. R. 211-43 du Code des assurances).

Pour un coup du lapin, cette assistance est décisive. Avant l’expertise, le médecin-conseil de victimes réunit les éléments qui objectivent les troubles. Si nécessaire, il s’appuie sur des avis spécialisés : neurologue, ORL, rhumatologue. Lorsque le coup du lapin s’accompagne d’autres blessures (victime polytraumatisée), l’expertise doit être pluridisciplinaire : chaque lésion doit être examinée par un spécialiste de la discipline concernée. L’avocat vérifie ensuite que chaque doléance a bien été examinée et traduite en poste de préjudice dans le rapport. En savoir plus : l’expertise médicale après un accident de la route.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

• consulter rapidement après l’accident et faire décrire précisément vos douleurs dans le certificat médical initial ;
• conserver toutes vos ordonnances, comptes rendus et arrêts de travail ;
• tenir un journal des douleurs et des gestes devenus difficiles : conduire, porter, dormir, travailler sur écran, faire du sport ;
• ne jamais vous rendre seul à l’expertise de l’assureur.
• remplir notre questionnaire corporel : il nous permet d’analyser gratuitement votre situation et de préparer l’expertise.

Selon la nomenclature Dintilhac, un coup du lapin peut ouvrir droit notamment à :

• les dépenses de santé restées à votre charge (kinésithérapie, ostéopathie, collier, antalgiques) ;
• la perte de revenus pendant l’arrêt de travail ;
• le déficit fonctionnel temporaire, c’est-à-dire la gêne dans la vie quotidienne jusqu’à la consolidation ;
• les souffrances endurées ;
• le déficit fonctionnel permanent si des séquelles persistent ;
• l’assistance par tierce personne si vous avez eu besoin d’aide pour les tâches ménagères ;
• le préjudice d’agrément si vous ne pouvez plus pratiquer un sport ou un loisir ;
• l’incidence professionnelle si votre métier sollicite la nuque (travail sur écran, port de charges, conduite).

• Offre de l’assureur : au plus tard 8 mois après l’accident, au besoin à titre provisionnel. L’offre définitive doit intervenir dans les 5 mois suivant la date où l’assureur a été informé de votre consolidation (art. L. 211-9 du Code des assurances). Le délai le plus favorable à la victime s’applique.
• Retard de l’assureur : l’indemnité produit intérêt au double du taux légal (art. L. 211-13).
• Après signature : vous pouvez dénoncer la transaction dans les 15 jours, par lettre recommandée (art. L. 211-16). Avant de signer, faites contrôler l’offre.
• Prescription : 10 ans à compter de la consolidation (art. 2226 du Code civil).

• Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : article 3 et article 4
• Code des assurances : L. 211-9, L. 211-13, L. 211-16, R. 211-43
• Code civil : article 2226
• Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24.095