Lésion du plexus brachial après un accident de la route : comment obtenir une indemnisation complète ?

Le plexus brachial est un réseau de nerfs qui naît de la moelle épinière, au niveau du cou (racines C5 à T1), et descend vers l’épaule pour commander l’ensemble du membre supérieur : les mouvements de l’épaule, du coude, du poignet et des doigts, mais aussi la sensibilité de la peau du bras et de la main.

Lors d’un accident, ce réseau est lésé lorsque la tête et l’épaule sont brutalement écartées l’une de l’autre. C’est le mécanisme typique de la chute de moto ou de vélo, où l’épaule heurte le sol ou un obstacle pendant que la tête part dans l’autre sens. Une fracture de la clavicule ou de l’humérus, ou une luxation de l’épaule, peut aussi comprimer ou sectionner les nerfs. C’est pourquoi cette lésion se retrouve si souvent dans les dossiers d’accident de moto grave.

Toutes les lésions n’ont pas la même gravité. Le diagnostic précis, posé par l’électromyogramme (EMG) et l’IRM, détermine les chances de récupération et donc, à terme, le niveau de votre indemnisation.

Lorsque le chirurgien parle d’avulsion ou de rupture, les séquelles seront presque toujours définitives. À l’inverse, une neurapraxie peut récupérer : il ne faut donc jamais accepter une offre d’indemnisation tant que l’état n’est pas stabilisé, c’est-à-dire avant la date de consolidation.

L’expert mandaté par l’assureur examine la victime en quelques dizaines de minutes, dans un cabinet. Il mesure des amplitudes articulaires et une force musculaire, mais il voit rarement la réalité de la vie quotidienne : la fatigue, les douleurs qui irradient, la compensation permanente par l’autre bras, l’aide apportée par les proches.

Plusieurs éléments sont régulièrement minorés : le fait que le bras atteint soit le côté dominant, l’intensité des douleurs neuropathiques, le retentissement psychologique et les besoins d’aide humaine. Dans le jugement d’Aix-en-Provence du 22 mai 2025, le tribunal a ainsi reconnu un préjudice sexuel que l’expert avait écarté, en relevant qu’il ne tirait pas les conséquences de ses propres constatations. Pour éviter ces écueils, l’expertise médicale doit être préparée avec votre avocat et un médecin-conseil de victimes.

Aucun taux n’est fixé d’avance. L’expert le détermine en fonction de l’étendue de la lésion (atteinte partielle des racines hautes ou paralysie complète), du côté atteint, des douleurs et des lésions associées comme une fracture ou un traumatisme crânien. Les décisions ci-dessous montrent l’ampleur des écarts : de 35 % à 75 % selon la gravité de la paralysie et les blessures associées.

Deux postes pèsent particulièrement lourd. L’assistance par tierce personne est due même lorsque l’aide est apportée bénévolement par un proche, et elle est calculée sur toute la vie de la victime. Le préjudice professionnel peut atteindre des montants considérables lorsque la victime doit renoncer à son métier.

Les montants varient selon l’âge de la victime, la gravité des séquelles et sa situation professionnelle. Les tableaux suivants reprennent les sommes fixées par les juges dans des décisions récentes et plus anciennes.

Dans le jugement du tribunal judiciaire d’Évry du 19 mai 2025, l’ensemble des préjudices d’un motard devenu inapte à son métier de garde du corps a été évalué à plus de 1,2 million d’euros avant réduction pour faute, dont près de 740 000 € pour l’aide humaine après consolidation. Ces chiffres montrent que la tierce personne est souvent le poste le plus important du dossier.

Oui. Lorsque la victime est conductrice, l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 permet de limiter, voire d’exclure, son indemnisation si elle a commis une faute. Dans deux des décisions citées, le droit à indemnisation du motard a été réduit de moitié. L’enjeu se discute donc dès le début du dossier, en contestant les circonstances retenues par l’assureur ; notre page sur la faute de la victime détaille les arguments possibles.

Même en cas de faute, tout n’est pas perdu. La garantie corporelle du conducteur souscrite auprès de votre propre assureur peut compléter l’indemnisation. Dans le jugement d’Aix-en-Provence du 22 mai 2025, le tribunal a écarté la clause de non-cumul invoquée par l’assureur du motard et l’a condamné à verser 35 000 € en plus de l’indemnité partielle due par l’assureur adverse.

Les lésions du plexus brachial évoluent parfois après la consolidation : douleurs qui s’intensifient, arthrose de l’épaule, nouvelle intervention chirurgicale. Une aggravation du préjudice corporel ouvre droit à une nouvelle expertise et à une indemnisation complémentaire, même si une transaction a été signée. Conservez donc tous vos comptes rendus médicaux et consultez votre avocat dès les premiers signes d’aggravation.

Textes : Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, article 4 ; Code des assurances, article L211-9.

Jurisprudence : CA Rennes, 2 avril 2008, n° 05/02498 ; CA Aix-en-Provence, 29 septembre 2004, n° 02/19595 ; TJ Évry, 19 mai 2025, n° 22/06325 ; TJ Aix-en-Provence, 22 mai 2025, n° 18/04690.