→ TIERCE PERSONNE : EXPERTISE, ÉVALUATION, INDEMNISATION

Avocat tierce personne | Évaluer le poste d’assistance par tierce personne  | Accidents de la route

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Droit routier et Dommages corporels

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Comment expertiser le poste de prĂ©judice d’assistance par tierce personne, comment Ă©valuer le poste de prĂ©judice d’assistance par tierce personne, et enfin, comment indemniser le poste de prĂ©judice d’assistance par tierce personne.

La victime d’un accident de la route devenue handicapĂ©e des suites de ses blessures corporelles va devoir faire face Ă  un vrai bouleversement.

Un bouleversement Ă©motionnel, c’est certain, mais aussi un bouleversement physique et psychologique !

Comment rĂ©aliser les actes d’autrefois, dĂ©sormais dans une situation de handicap pour continuer Ă  vivre dignement ?
Il va falloir forcĂ©ment l’intervention d’un tiers qui va venir aider la victime, enfant ou adulte d’ailleurs : c’est l’intervention de la tierce personne, l’assistance par tierce personne ou le recours Ă  la tierce personne, poste de prĂ©judice rĂ©guliĂšrement contestĂ© puisque l’un des plus rĂ©munĂ©rateur pour les victimes d’accident de la route.

Ce poste de préjudice est donc un poste à évaluer et il sera plus important forcément pour les personnes les plus dépendantes telles que les traumatisés crùniens, les traumatisés médullaires et autres.
Les sĂ©quelles et blessures corporelles de la victime d’un accident de la route qui ont entrainĂ© une perte partielle ou totale de son autonomie ne doivent pas ĂȘtre laissĂ©es sans rĂ©paration.

→ DĂ©finition du prĂ©judice d’assistance par tierce personne

Un accident de la route bouleverse tous ceux qui y sont confrontĂ©s. La victime de la route, lorsqu’elle a subi des sĂ©quelles extrĂȘmes et trĂšs graves, doit nĂ©cessairement se faire assister d’une tierce personne pour rĂ©aliser les actes de tous les jours. Il s’agit de l’aide humaine nĂ©cessaire Ă  la victime, jusqu’Ă  sa consolidation et si nĂ©cessaire, aprĂšs sa consolidation pour les cas les plus graves.

C’est donc un poste de prĂ©judice trĂšs important qu’il ne faut surtout pas nĂ©gliger car les compagnies d’assurance, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (Ă  dĂ©faut d’assurance du responsable) ou mĂȘme le bureau national Français (assurance Ă©trangĂšre du responsable) n’hĂ©sitent pas Ă  sous-Ă©valuer rĂ©guliĂšrement ce poste, trĂšs coĂ»teux pour eux.

C’est sur le fondement du principe de la rĂ©paration intĂ©grale des prĂ©judices de la victime accidentĂ©e qu’il faut avancer dans les nĂ©gociations c’est Ă  dire, que la victime devrait se retrouver dans la mĂȘme situation qu’avant l’accident (mĂȘme si Ă  nos yeux cela reste impossible) et donc l’aide humaine va ĂȘtre au centre des dĂ©bats.

La victime qui va obtenir une indemnisation consĂ©quente vis Ă  vis de ce poste pourra envisager alors de rĂ©aliser des tĂąches qu’elle ne peut plus faire seule.
L’assistance par une tierce personne pourra permettre par exemple, Ă  une victime atteinte de tĂ©traplĂ©gie, de rĂ©aliser tous les soins quotidiens utiles et mĂȘme de sortir avec un vĂ©hicule de transport adaptĂ© et encore, de continuer une vie sociale…

→ Le rĂŽle de l’avocat de victimes de dommages corporels dans l’Ă©valuation du poste d’assistance par tierce personne

Mais comment évaluer alors le besoin de la victime de dommages corporels en tierce personne ?

L’avocat spĂ©cialisĂ© en dommages corporels et particuliĂšrement en accidents de la route, sera le guide, l’aide et mĂȘme le nĂ©gociateur puisqu’il dispose de deux casquettes redoutables :
- la premiĂšre est celle de “chef d’orchestre” dans les mĂ©andres des expertises et de l’évaluation de vos dommages corporels, et,
- la deuxiĂšme est celle d’un “acteur”, lorsqu’il nĂ©gociera le poste Ă  l’amiable ou lorsqu’il saisira un juge en cas de diffĂ©rents.

L’avocat spĂ©cialiste des dommages corporels est donc le « chef d’orchestre » de la procĂ©dure d’évaluation du besoin en tierce personne de la victime accidentĂ©e de la route.

→ L’expertise du poste d’assistance par tierce personne de la victime de la route

Une expertise mĂ©dicale sera nĂ©cessairement mise en place (Ă  l’amiable ou judiciairement) car c’est de cette expertise que tout va dĂ©couler.
Aussi, cette expertise se prépare en amont avec votre avocat et votre médecin conseil.

Plus les dommages corporels sont importants, plus un risque de dĂ©saccord est susceptible d’exister, et donc un dĂ©saccord sur l’évaluation du poste de prĂ©judice de la tierce personne.
Aussi, souvent, en cas de blessures graves de type traumatismes crĂąniens, amputation, paraplĂ©gie, tĂ©traplĂ©gie et autres paralysies, la victime est vite orientĂ©e par son avocat intervenant en dommages corporels vers une procĂ©dure judiciaire dans laquelle une expertise judiciaire va ĂȘtre mise en place.

Un mĂ©decin-expert va ĂȘtre alors dĂ©signĂ© et c’est Ă  cette Ă©tape cruciale que votre mĂ©decin-conseil et votre avocat dommages corporels vont nĂ©gocier chaque poste de prĂ©judice et dans le mĂȘme axe, le poste d’assistance par tierce personne qui viendra compenser le prĂ©judice.

Il y a des enjeux financiers trĂšs importants qui nĂ©cessitent alors une extrĂȘme vigilance, et une forte expĂ©rience des expertises.

Votre avocat dommages corporels, « chef d’orchestre » de l’organisation de l’expertise mĂ©dicale sera trĂšs attentif au dĂ©roulement de cette derniĂšre.

En amont, votre avocat intervenant dans la rĂ©paration des dommages corporels vous remettra un « questionnaire corporel » censĂ© contenir la plupart des questions qui sont susceptibles de vous ĂȘtre posĂ©es par le mĂ©decin-conseil de victime et bien sĂ»r le mĂ©decin-expert qui va ĂȘtre dĂ©signĂ©.
Ce questionnaire est essentiel puisqu’il va vous permettre de rĂ©unir les justificatifs utiles mais surtout, de rĂ©flĂ©chir Ă  diffĂ©rents prĂ©judices « invisibles » et de les lister avant mĂȘme de consulter un quelconque mĂ©decin. Les prĂ©judices et autres handicaps invisibles sont ceux qui ne sont pas visibles par dĂ©finition (changement de comportement, anxiĂ©tĂ©, stress post traumatique, douleur du membre invisible, maux, 
.).

Toujours en amont de l’expertise mĂ©dicale, l’avocat de la victime va organiser une consultation en amont de l’expertise, avec son propre mĂ©decin-conseil de victimes, celui-lĂ  mĂȘme qui assistera la victime de la route, le jour de l’expertise mĂ©dicale.

A ce sujet, l’avocat demandera Ă  la victime de rĂ©unir un certain nombre de documents mĂ©dicaux (radiographies, scanners, certificat initial, certificats mĂ©dicaux, bulletins d’intervention
) qu’il remettra directement au mĂ©decin-conseil de victimes.

Cette consultation en amont, permettra au mĂ©decin-conseil de connaĂźtre la victime, de comprendre l’évolution de sa « maladie », de diagnostiquer l’ensemble de ses prĂ©judices afin de pouvoir dĂ©fendre sa position le jour « J » face au mĂ©decin-expert.

En effet, le jour de l’expertise, la victime, faible et diminuĂ©e, peut avoir quelques difficultĂ©s Ă  expliquer ses douleurs, son mal ĂȘtre, peut ĂȘtre aussi parce que impressionnĂ©e, et la connaissance parfaite du dossier par le mĂ©decin-conseil et l’avocat dommages corporels optimise sans aucun doute l’évaluation des dommages corporels de la victime.

Par la suite, une expertise médicale sera alors mise en place et la victime sera alors convoquée par le médecin expert.

Vous l’aurez compris, il est impensable pour cette victime de s’y rendre sans mĂ©decin-conseil et sans avocat maitrisant les mĂ©canismes d’évaluation des dommages corporels.

L’expertise est plus ou moins longue en fonction de la gravitĂ© des sĂ©quelles de la victime accidentĂ©e mais, en tout Ă©tat de cause, trop courte pour Ă©voquer les symptĂŽmes dans un dialecte toujours technique, sans l’aide du mĂ©decin-conseil de victimes et de l’avocat spĂ©cialiste.

L’avocat, prĂ©sent Ă  l’expertise mĂ©dicale, verra son rĂŽle d’observateur ou de « chef d’orchestre » Ă©voluer en fonction des prĂ©judices corporels Ă©valuĂ©s.

→ L’Ă©valuation du poste d’assistance par tierce personne

Le poste du prĂ©judice de l’assistance par tierce personne fait partie des postes pour lesquels l’avocat en dommages corporels est le plus actif.

Ses expĂ©riences passĂ©es, sa maĂźtrise parfaite des notions juridiques et autres vont lui permettre de nĂ©gocier directement avec le mĂ©decin-expert le poste d’assistance par tierce personne pour son Ă©valuation qui est, rappelons-le, l’un des postes de prĂ©judice le plus discutĂ©s et refusĂ©s par les assurances et Fond de garantie.

Aussi, l’avocat dommages corporels n’hĂ©sitera pas Ă  soulever diffĂ©rentes questions techniques, toutes liĂ©es Ă  l’évolution des dĂ©cisions de justice en la matiĂšre (jurisprudence en dommages corporels).

Souvent la famille de la victime accidentĂ©e a un rĂŽle central, principalement pour le soutien moral mais Ă©galement pour l’aide qu’elle apporte Ă  la victime blessĂ©e (courses, hygiĂšnes, repas, habillement
).

Cette aide prĂ©cieuse doit bien sĂ»r ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une aide d’assistance par tierce personne.
La cour de cassation a eu l’occasion de prĂ©ciser que sa gratuitĂ© ne permettait pas Ă  l’assurance de l’indemniser malgrĂ© tout [4]

Dans une affaire d’accident de la route une victime avait alors sollicitĂ© l’indemnisation du poste de la tierce personne mais la cour d’appel avait considĂ©rĂ© que ses enfants lui apportant dĂ©jĂ  de l’aide, le poste ne pouvait ĂȘtre indemnisĂ© que partiellement.

La Cour de cassation a cassĂ© le raisonnement en prĂ©cisant qu’:

« en application du principe de la rĂ©paration intĂ©grale, le montant de l’indemnitĂ© allouĂ©e au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait ĂȘtre rĂ©duit ni en cas d’assistance familiale, ni en cas d’organisation d’une mesure de protection des majeurs ».

→ L’indemnisation du poste de prĂ©judice d’assistance par tierce personne

Parfois aussi, il y a cette tendance Ă  vouloir systĂ©matiquement remplacer l’aide humaine par les nouvelles technologies de type domotique ou autres et ce n’est pas en faveur de la victime accidentĂ©e.

L’avocat de victimes et intervenant rĂ©guliĂšrement dans l’indemnisation des prĂ©judices corporels n’hĂ©sitera pas non plus, dans les cas les plus sensibles, Ă  solliciter l’intervention d’un ergothĂ©rapeute afin d’affiner les besoins de la victime accidentĂ©e.
Aussi c’est dans ce contexte que le poste de prĂ©judice d’aide Ă  tierce personne va ĂȘtre Ă©valuĂ©.

Il faut distinguer deux périodes à évaluer :
- celle entre le jour de l’accident et le jour de la consolidation
- celle à compter de la date de consolidation.

Le nombre d’heures est important mais pas seulement…

En effet la qualification et le type d’assistance de la tierce personne sont tout aussi essentiels.

Est-ce que la victime a besoin d’une aide mĂ©dicale, administrative ou d’un autre type ? Est-ce que cette aide doit ĂȘtre active, passive (simple prĂ©sence), mĂ©dicale, sĂ©curitaire ? Est-ce que cette aide doit ĂȘtre pluridisciplinaire (plusieurs personnes avec diffĂ©rentes qualifications) ? 


En tout Ă©tat de cause, l’avocat de la victime accidentĂ©e pourra, en cas d’expertise judiciaire, lorsqu’il recevra le prĂ©-rapport de l’expert judiciaire, rĂ©aliser un « dire », c’est Ă  dire formuler des observations ultimes avant la rĂ©daction du rapport dĂ©finitif.

Le tarif horaire de l’assistance par tierce personne revĂȘt aussi une importance majeure et sera nĂ©gociĂ© par la suite. Les charges doivent bien sĂ»r ĂȘtre calculĂ©es et ce tarif doit coller alors avec la rĂ©alitĂ© du marchĂ© de l’emploi et la qualification de l’aide.
Ce tarif horaire sera nĂ©gociĂ© directement par l’avocat de la victime auprĂšs de l’inspecteur corporel de l’assurance ou de l’avocat en charge des intĂ©rĂȘts de l’assurance.

Le tarif horaire fixĂ©, le nombre d’heures ajustĂ©, la victime et son avocat verront le coĂ»t de l’aide humaine fixĂ© annuellement si les nĂ©gociations se sont bien dĂ©roulĂ©es.

A dĂ©faut, une intervention du juge viendra trancher les dĂ©bats et en tout Ă©tat de cause, il faudra capitaliser ce coĂ»t annuel sur un taux de rente fixĂ© en fonction de l’ñge de la victime.

L’assistance par un mĂ©decin-conseil et par un avocat dommages corporels en matiĂšre d’indemnisation du poste d’assistance Ă  tierce personne n’est pas une option, mais bien une obligation !

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2020-05-17T19:56:46+02:00