ASSISTANCE PAR TIERCE PERSONNE : EXPERTISE, ÉVALUATION, INDEMNISATION

Avocat tierce personne | Évaluer le poste d’assistance par tierce personne  | Accidents de la route

Comment expertiser le poste de préjudice d’assistance par tierce personne, comment évaluer le poste de préjudice d’assistance par tierce personne, et enfin, comment indemniser le poste de préjudice d’assistance par tierce personne.

La victime d’un accident de la route devenue handicapée des suites de ses blessures corporelles va devoir faire face à un vrai bouleversement.

Un bouleversement émotionnel, c’est certain, mais aussi un bouleversement physique et psychologique !

Comment réaliser les actes d’autrefois, désormais dans une situation de handicap pour continuer à vivre dignement ?
Il va falloir forcément l’intervention d’un tiers qui va venir aider la victime, enfant ou adulte d’ailleurs : c’est l’intervention de la tierce personne, l’assistance par tierce personne ou le recours à la tierce personne, poste de préjudice régulièrement contesté puisque l’un des plus rémunérateur pour les victimes d’accident de la route.

Ce poste de préjudice est donc un poste à évaluer et il sera plus important forcément pour les personnes les plus dépendantes telles que les traumatisés crâniens, les traumatisés médullaires et autres.
Les séquelles et blessures corporelles de la victime d’un accident de la route qui ont entrainé une perte partielle ou totale de son autonomie ne doivent pas être laissées sans réparation.

 Définition du préjudice d’assistance par tierce personne

Un accident de la route bouleverse tous ceux qui y sont confrontés.

La victime de la route, lorsqu’elle a subi des séquelles extrêmes et très graves, doit nécessairement se faire assister d’une tierce personne pour réaliser les actes de tous les jours. Il s’agit de l’aide humaine nécessaire à la victime, jusqu’à sa consolidation et si nécessaire, après sa consolidation pour les cas les plus graves.

C’est donc un poste de préjudice très important qu’il ne faut surtout pas négliger car les compagnies d’assurance, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (à défaut d’assurance du responsable) ou même le bureau national Français (assurance étrangère du responsable) n’hésitent pas à sous-évaluer régulièrement ce poste, très coûteux pour eux.

C’est sur le fondement du principe de la réparation intégrale des préjudices de la victime accidentée qu’il faut avancer dans les négociations c’est à dire, que la victime devrait se retrouver dans la même situation qu’avant l’accident (même si à nos yeux cela reste impossible) et donc l’aide humaine va être au centre des débats.

La victime qui va obtenir une indemnisation conséquente vis à vis de ce poste pourra envisager alors de réaliser des tâches qu’elle ne peut plus faire seule.
L’assistance par une tierce personne pourra permettre par exemple, à une victime atteinte de tétraplégie, de réaliser tous les soins quotidiens utiles et même de sortir avec un véhicule de transport adapté et encore, de continuer une vie sociale…

Le rôle de l’avocat de victimes de dommages corporels dans l’évaluation du poste d’assistance par tierce personne

Mais comment évaluer alors le besoin de la victime de dommages corporels en assistance par tierce personne ?

L’avocat spécialisé en dommages corporels et particulièrement en accidents de la route, sera le guide, l’aide et même le négociateur puisqu’il dispose de deux casquettes redoutables :
- la première est celle de « chef d’orchestre » dans les méandres des expertises et de l’évaluation de vos dommages corporels, et,
- la deuxième est celle d’un « acteur », lorsqu’il négociera le poste à l’amiable ou lorsqu’il saisira un juge en cas de différents.

L’avocat spécialiste des dommages corporels est donc le « chef d’orchestre » de la procédure d’évaluation du besoin en assistance par tierce personne de la victime accidentée de la route.

L’expertise du poste d’assistance par tierce personne de la victime de la route

Une expertise médicale sera nécessairement mise en place (à l’amiable ou judiciairement) car c’est de cette expertise que tout va découler.

Aussi, cette expertise se prépare en amont avec votre avocat et votre médecin conseil.

Plus les dommages corporels sont importants, plus un risque de désaccord est susceptible d’exister, et donc un désaccord sur l’évaluation du poste de préjudice de la tierce personne.
Aussi, souvent, en cas de blessures graves de type traumatismes crâniens, amputation, paraplégie, tétraplégie et autres paralysies, la victime est vite orientée par son avocat intervenant en dommages corporels vers une procédure judiciaire dans laquelle une expertise judiciaire va être mise en place.

Un médecin-expert va être alors désigné et c’est à cette étape cruciale que votre médecin-conseil et votre avocat dommages corporels vont négocier chaque poste de préjudice et dans le même axe, le poste d’assistance par tierce personne qui viendra compenser le préjudice.

Il y a des enjeux financiers très importants qui nécessitent alors une extrême vigilance, et une forte expérience des expertises.

Votre avocat dommages corporels, « chef d’orchestre » de l’organisation de l’expertise médicale sera très attentif au déroulement de cette dernière.

En amont, votre avocat intervenant dans la réparation des dommages corporels vous remettra un « questionnaire corporel » censé contenir la plupart des questions qui sont susceptibles de vous être posées par le médecin-conseil de victime et bien sûr le médecin-expert qui va être désigné.
Ce questionnaire est essentiel puisqu’il va vous permettre de réunir les justificatifs utiles mais surtout, de réfléchir à différents préjudices « invisibles » et de les lister avant même de consulter un quelconque médecin. Les préjudices et autres handicaps invisibles sont ceux qui ne sont pas visibles par définition (changement de comportement, anxiété, stress post traumatique, douleur du membre invisible, maux, ….).

Toujours en amont de l’expertise médicale, l’avocat de la victime va organiser une consultation en amont de l’expertise, avec son propre médecin-conseil de victimes, celui-là même qui assistera la victime de la route, le jour de l’expertise médicale.

A ce sujet, l’avocat demandera à la victime de réunir un certain nombre de documents médicaux (radiographies, scanners, certificat initial, certificats médicaux, bulletins d’intervention…) qu’il remettra directement au médecin-conseil de victimes.

Cette consultation en amont, permettra au médecin-conseil de connaître la victime, de comprendre l’évolution de sa « maladie », de diagnostiquer l’ensemble de ses préjudices afin de pouvoir défendre sa position le jour « J » face au médecin-expert.

En effet, le jour de l’expertise, la victime, faible et diminuée, peut avoir quelques difficultés à expliquer ses douleurs, son mal être, peut être aussi parce que impressionnée, et la connaissance parfaite du dossier par le médecin-conseil et l’avocat dommages corporels optimise sans aucun doute l’évaluation des dommages corporels de la victime.

Par la suite, une expertise médicale sera alors mise en place et la victime sera alors convoquée par le médecin expert.

Vous l’aurez compris, il est impensable pour cette victime de s’y rendre sans médecin-conseil et sans avocat maitrisant les mécanismes d’évaluation des dommages corporels.

L’expertise est plus ou moins longue en fonction de la gravité des séquelles de la victime accidentée mais, en tout état de cause, trop courte pour évoquer les symptômes dans un dialecte toujours technique, sans l’aide du médecin-conseil de victimes et de l’avocat spécialiste.

L’avocat, présent à l’expertise médicale, verra son rôle d’observateur ou de « chef d’orchestre » évoluer en fonction des préjudices corporels évalués.

L’évaluation du poste d’assistance par tierce personne

Le poste du préjudice de l’assistance par tierce personne fait partie des postes pour lesquels l’avocat en dommages corporels est le plus actif.

Ses expériences passées, sa maîtrise parfaite des notions juridiques et autres vont lui permettre de négocier directement avec le médecin-expert le poste d’assistance par tierce personne pour son évaluation qui est, rappelons-le, l’un des postes de préjudice le plus discutés et refusés par les assurances et Fond de garantie.

Aussi, l’avocat dommages corporels n’hésitera pas à soulever différentes questions techniques, toutes liées à l’évolution des décisions de justice en la matière (jurisprudence en dommages corporels).

Souvent la famille de la victime accidentée a un rôle central, principalement pour le soutien moral mais également pour l’aide qu’elle apporte à la victime blessée (courses, hygiènes, repas, habillement…).

Cette aide précieuse doit bien sûr être considérée comme une aide d’assistance par tierce personne.
La cour de cassation a eu l’occasion de préciser que sa gratuité ne permettait pas à l’assurance de l’indemniser malgré tout [4]

Dans une affaire d’accident de la route une victime avait alors sollicité l’indemnisation du poste de la tierce personne mais la cour d’appel avait considéré que ses enfants lui apportant déjà de l’aide, le poste ne pouvait être indemnisé que partiellement.

La Cour de cassation a cassé le raisonnement en précisant qu’:

« en application du principe de la réparation intégrale, le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit ni en cas d’assistance familiale, ni en cas d’organisation d’une mesure de protection des majeurs ».

 L’indemnisation du poste de préjudice d’assistance par tierce personne

Parfois aussi, il y a cette tendance à vouloir systématiquement remplacer l’aide humaine (assistance par tierce personne) par les nouvelles technologies de type domotique ou autres et ce n’est pas en faveur de la victime accidentée.

L’avocat de victimes et intervenant régulièrement dans l’indemnisation des préjudices corporels n’hésitera pas non plus, dans les cas les plus sensibles, à solliciter l’intervention d’un ergothérapeute afin d’affiner les besoins de la victime accidentée.
Aussi c’est dans ce contexte que le poste de préjudice d’aide à tierce personne va être évalué.

Il faut distinguer deux périodes à évaluer :
- celle entre le jour de l’accident et le jour de la consolidation
- celle à compter de la date de consolidation.

Le nombre d’heures est important mais pas seulement…

En effet la qualification et le type d’assistance de la tierce personne sont tout aussi essentiels.

Est-ce que la victime a besoin d’une aide médicale, administrative ou d’un autre type ? Est-ce que cette aide doit être active, passive (simple présence), médicale, sécuritaire ? Est-ce que cette aide doit être pluridisciplinaire (plusieurs personnes avec différentes qualifications) ? …

En tout état de cause, l’avocat de la victime accidentée pourra, en cas d’expertise judiciaire, lorsqu’il recevra le pré-rapport de l’expert judiciaire, réaliser un « dire », c’est à dire formuler des observations ultimes avant la rédaction du rapport définitif.

Le tarif horaire de l’assistance par tierce personne revêt aussi une importance majeure et sera négocié par la suite. Les charges doivent bien sûr être calculées et ce tarif doit coller alors avec la réalité du marché de l’emploi et la qualification de l’aide.
Ce tarif horaire sera négocié directement par l’avocat de la victime auprès de l’inspecteur corporel de l’assurance ou de l’avocat en charge des intérêts de l’assurance.

Le tarif horaire fixé, le nombre d’heures ajusté, la victime et son avocat verront le coût de l’aide humaine fixé annuellement si les négociations se sont bien déroulées.

A défaut, une intervention du juge viendra trancher les débats et en tout état de cause, il faudra capitaliser ce coût annuel sur un taux de rente fixé en fonction de l’âge de la victime.

L’assistance par un médecin-conseil et par un avocat dommages corporels en matière d’indemnisation du poste d’assistance à tierce personne n’est pas une option, mais bien une obligation !

 Votre Avocat Accident De La Route #VAADLR

jurisprudence accident de la route, jurisprudences accidents de la route, jurisprudence dommages corporels, jurisprudences dommage corporel, jurisprudence préjudices corporels, jurisprudences préjudices corporels
préjudice corporel, préjudices corporels, avocat préjudice corporel, avocats préjudices corporels, indemnisation préjudices corporels, définition préjudices corporels, préjudices accident, préjudices corporels accident de la route, accident de la route, avocat spécialisé préjudices corporels
procédure accident de la route, procédure accident, procédure accident de la circulation, procédure victime de la route, avocat procédure accident, avocat spécialisé procédure accident
victime piéton, victime piétonne, victimes piéton, victimes piétons, victime cycliste, victimes cyclistes, victime vélo, victimes vélos, accident de vélo, accident de cycliste, accidents de cyclistes, accident de motard, victime motard, victime motarde, victimes motardes, accident victime motard, accident de car, victime automobiliste, victime conducteur, accident de voiture, accidents de voitures, accident de trottinette
expertise médico-légale, expertise médicale, expertises médicales, expertises médico-légales, avocat expertise, avocat expertises, expertise amiable, expertise contentieuse, guide de l'expertise, expertise dommages corporels, expertise préjudice corporel, expertises préjudices corporels, expertise accident de la route, expertises accidents de la route, expertise victime de la route, expertise accident de la circulation, examen médico-légal
indemnisation victime, indemnisation victimes, indemnisation victime accident, indemnisation victimes accident, indemnisation victimes de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation préjudice corporel, indemnisation préjudices psychiques, avocat indemnisation préjudices
accident de voiture, avocat accident de voiture, accident de véhicule terrestre à moteur, victime accident de voiture, victimes accident de voiture, indemnisation accident de voiture
accident de moto, accident de motos, victime accident de moto, indemnisation victime moto, préjudices motard, motard accidenté, indemnisation motard accidenté, motard traumatisme crânien, motard amputation, motard accident avocat
accident de piéton, piéton renversé, chauffard, avocat piéton blessé, avocat accident de voiture, avocat victime de la route, accident de circulation, indemnisation avocat
accident de vélo, cycliste renversé, vélo accident chauffard, avocat cycliste blessé, avocat accident de vélo, avocat victime de la route, accident de circulation, indemnisation cycliste blessé avocat, avocat spécialiste accident de vélo
accidents collectifs, accident routier, carambolage, avocat accident collectif, victime accident collectif, victimes accidents collectifs
accident de trottinette, accident de segway, trottinette électrique, victime accident indemnisation, indemnisation victime accident trottinette électrique, victime accident overboard

BLOG VICTIMES DE LA ROUTE

LES PRÉJUDICES CORPORELS DES VICTIMES DE LA ROUTE ↓

2022-01-24T12:52:51+01:00

Titre

Aller en haut