PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE

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Accident de la route & indemnisation du préjudice esthétique

Le préjudice esthétique est constitué par l’ensemble des disgrâces ou délabrements, statiques ou dynamiques de type cicatrices, mutilations (amputations…), déformations (paraplégie, hémiplégie ou tétraplégie…) sur le corps humain, ou l’altération chez la victime de la route d’une gestuelle ou d’une démarche (claudication).

Dans tous les cas, la victime de la route ressent une gêne ou, dans les cas les plus graves, une souffrance morale qui l’empêche d’avoir une vie sociale normale.

Comment évaluer le préjudice esthétique ? Evaluation du préjudice esthétique.

Une échelle graduée de 1 à 7 sert à évaluer le préjudice esthétique. L’expert missionné, à l’amiable ou par la voie judiciaire, appréciera ce préjudice en tenant compte de l’âge de la victime, le sexe, sa profession, la nature de la gêne, la localisation de la gêne, Mais aussi, plus objectivement du lieu de résidence de la victime qui permettra par exemple d’apprécier le préjudice en fonction de la météo de l’environnement.

Une cicatrice dans une jambe n’a pas la même valeur en France qu’aux Bahamas… En France, le sujet est habillé d’un pantalon 9 mois sur 12 mois, alors qu’aux Bahamas, le sujet portera un short quasiment tous les mois de l’année, aggravant ainsi son préjudice esthétique (cicatrice).

Quelle est la différence entre le préjudice esthétique temporaire et le préjudice esthétique permanent.

Le préjudice esthétique est par définition, un préjudice permanent, la victime devant supporter définitivement l’altération de son apparence physique.

L’indemnisation du préjudice esthétique interviendra alors à la consolidation de la victime.

Néanmoins, avant la consolidation, la victime a eu son apparence physique altérée (les traumatisés crânien par exemple) et a alors subi le regard des tiers, des membres de sa famille, sa femme ou son mari, ses enfants.

C’est alors cet aspect temporaire qu’il faudra évaluer et indemniser sous le vocable préjudice esthétique temporaire.

Nous ne pouvons que conseiller à nos clients (famille de la victime), pendant cette période avant consolidation, de prendre des photographies même si traumatisant, et ce afin de pouvoir les présenter à l’expert au moment venu.

Par ailleurs, la jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer sur le préjudice esthétique temporaire pour en déterminer les contours. L’apparence générale après les faits, les hématomes, les paralysies, cicatrices, plaies, brulures et lésions cutanées, les troubles de la voix, de l’élocution, le port d’un fixateur externe, le fauteuil roulant, béquilles, plâtre, boîterie, …

BON À SAVOIR “Est-ce qu’une victime peut refuser une intervention chirurgicale lui permettant de diminuer sa souffrance vis-à-vis de son préjudice esthétique ? Non, personne ne peut être contraint à se faire opérer pour une chirurgie plastique.”

Comment réparer le préjudice esthétique ? La réparation du préjudice esthétique.

Un acteur ou un mannequin travaillant avec son physique et le public, pourrait-il souffrir plus et donc être indemnisé plus sur le fondement du préjudice esthétique ?

Le préjudice esthétique est, par nature subjectif et personnel ne prend pas en compte cet aspect. C’est en revanche l’indemnisation du déficit fonctionnel ou du préjudice professionnel qui prendra en considération le retentissement professionnel ou économique.

Aussi, si le préjudice esthétique avait une incidence économique professionnelle, cet aspect économique du préjudice esthétique devrait être indemnisé, soit au titre des pertes de gains professionnels futurs, soit au titre de l’incidence professionnelle.

L’indemnisation de ce poste est très variable et peut aller de 1.200 euros (indice 1) à plus de 30.000 euros (indice 7)

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2018-03-05T15:52:01+00:00 mars 3rd, 2018|PREJUDICES|0 Comments

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