Préjudice esthétique après un accident : comment est-il évalué et indemnisé ?

La nomenclature Dintilhac range le préjudice esthétique parmi les préjudices personnels de la victime. Il répare les atteintes à son apparence physique et le fait de devoir se présenter aux autres dans un état physique altéré.

L’atteinte peut être statique ou dynamique. Une cicatrice au visage, une brûlure, une amputation ou la déformation d’un membre sont des atteintes statiques. Une boiterie, une démarche avec cannes, le fauteuil roulant ou un trouble de la parole altèrent l’apparence en mouvement. La Cour de cassation a jugé en 2025 que des troubles de l’élocution, qui obligent la victime à se présenter dans un état altéré au regard des tiers, relèvent du préjudice esthétique temporaire, même s’ils caractérisent aussi une gêne fonctionnelle (Cass. 1re civ., 24 septembre 2025, n° 24-11.414).

Le préjudice esthétique temporaire couvre la période qui va de l’accident à la consolidation. Il répare l’image que vous avez dû montrer à vos proches et aux tiers pendant les soins : visage tuméfié, crâne rasé après une intervention, plâtre, fixateur externe, fauteuil, perte de poids. Il pèse particulièrement pour les grands brûlés, les traumatisés de la face et les enfants dont la chirurgie esthétique doit être différée. Le préjudice esthétique permanent répare les séquelles qui restent après la consolidation.

Ces deux postes s’indemnisent séparément (Cass. 2e civ., 7 mai 2014, n° 13-16.204). Le juge doit évaluer le préjudice temporaire même si l’expert estime qu’il se confond avec le préjudice définitif (Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25.855). Ce poste n’est pas absorbé par les souffrances endurées (Cass. 2e civ., 3 juin 2010, n° 09-15.730), ni par le déficit fonctionnel temporaire (Cass. 2e civ., 4 février 2016, n° 10-23.378). Il est pourtant souvent oublié dans les offres d’assureur, surtout après une longue hospitalisation.

La mission d’expertise demande à l’expert de décrire précisément chaque préjudice esthétique, temporaire et permanent, et de l’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés : 1 très léger, 2 léger, 3 modéré, 4 moyen, 5 assez important, 6 important, 7 très important. Il doit coter le préjudice permanent indépendamment de l’atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit. Cette cotation ne lie pas le juge. Elle pèse pourtant lourd dans la négociation.

L’expert doit voir l’atteinte. Montrez-lui les cicatrices, même celles que vos vêtements couvrent. Décrivez ce que vous cachez au quotidien, les situations que vous évitez, la piscine ou la plage auxquelles vous avez renoncé. Pour la période passée, il n’a que vos photographies. Votre avocat et votre médecin-conseil discutent la cotation lors de l’expertise médicale et la contestent par un dire si elle est sous-évaluée.

Les photographies sont souvent la meilleure preuve. Prenez-en dès l’hospitalisation, à intervalles réguliers, même si l’exercice est pénible. Demandez à vos proches de le faire si vous ne le pouvez pas. Conservez les fichiers d’origine, qui portent leur date.

Ajoutez les comptes rendus opératoires, qui décrivent la taille et la localisation des cicatrices, les avis d’un dermatologue ou d’un chirurgien plasticien, et les attestations de proches sur le changement de votre apparence. Pour une boiterie ou un trouble de la parole, une courte vidéo parle davantage qu’une description.

Aucun barème légal ne fixe le montant. Le juge part de la cotation de l’expert et l’adapte à votre situation : âge, sexe, situation personnelle et familiale, localisation et visibilité de l’atteinte. Le référentiel Mornet, dans son édition 2025, propose pour le préjudice esthétique permanent les fourchettes indicatives suivantes.

Ces montants restent indicatifs. Le référentiel ne donne pas de grille propre au préjudice esthétique temporaire, qui s’évalue selon sa durée et son intensité. Une cicatrice au visage d’une victime de vingt ans ne s’indemnise pas comme une cicatrice cachée sous un vêtement chez une victime de soixante-dix ans. Si votre apparence joue un rôle dans votre métier, comme pour un mannequin ou une hôtesse de l’air, la perte de revenus ou de chances professionnelles s’indemnise en plus, au titre des pertes de gains professionnels futurs ou de l’incidence professionnelle.

Oui. Le préjudice esthétique répare l’atteinte à votre apparence, un préjudice personnel. Le coût d’une chirurgie réparatrice, d’un traitement des cicatrices ou d’une prothèse esthétique relève des dépenses de santé, actuelles ou futures. La chambre criminelle juge que l’indemnisation du préjudice esthétique permanent ne fait pas obstacle à la prise en charge des frais de prothèse futurs (Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-85.191). Voir notre fiche sur les frais médicaux restés à charge.

Vous n’êtes jamais obligé de subir une intervention pour réduire votre préjudice. Le droit français n’impose pas à la victime de limiter son dommage dans l’intérêt de l’assureur.

• Cass. 2e civ., 3 juin 2010, n° 09-15.730 : le préjudice esthétique temporaire ne se confond pas avec les souffrances endurées.
• Cass. 2e civ., 7 mai 2014, n° 13-16.204 : le préjudice esthétique temporaire est distinct du préjudice esthétique permanent.
• Cass. 2e civ., 4 février 2016, n° 10-23.378 : le préjudice esthétique temporaire n’est pas inclus dans le DFT et s’indemnise séparément.
• Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 17-25.855 : le juge doit évaluer le préjudice temporaire même si l’expert le confond avec le préjudice définitif.
• Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-85.191 : l’indemnisation du préjudice esthétique permanent n’exclut pas celle des frais de prothèse futurs.
• Cass. 1re civ., 24 septembre 2025, n° 24-11.414 : des troubles de l’élocution peuvent constituer un préjudice esthétique temporaire.

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